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3837 interventions trouvées.

J'ai formulé précédemment, à l'article 4, toutes nos réserves sur les dispositifs de soutien massif à l'investissement. Il ne s'agit pas de nier qu'ils sont dans bien des cas nécessaires et utiles pour les exploitations. Je pense notamment aux investissements qui permettent de mettre en œuvre des solutions de remplacement aux engrais chimiques...

J'ai formulé précédemment, à l'article 4, toutes nos réserves sur les dispositifs de soutien massif à l'investissement. Il ne s'agit pas de nier qu'ils sont dans bien des cas nécessaires et utiles pour les exploitations. Je pense notamment aux investissements qui permettent de mettre en œuvre des solutions de remplacement aux engrais chimiques...

En 2014, nous avions demandé au ministre Le Foll une étude pour évaluer les externalités négatives. Cette étude, réalisée partiellement par l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) et l’Institut technique de l’agriculture biologique (Itab), a été reprise. La réhabilitation de la qualité de l’eau polluée par les pesticides et les ...

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur une problématique aujourd’hui complètement orpheline des politiques publiques. Chaque année, des centaines de milliers de tonnes de productions agricoles sont détruites ou déclassées du fait de contaminations phytosanitaires dues à l’épandage d’un pesticide sur une exploitation voisine, et ce s...

Les producteurs ont tenté de se tourner vers leurs assureurs. En vain. Ces produits sont volatils, ils peuvent avoir été utilisés à 3 kilomètres de l’exploitation. Au fond, il faudrait tout simplement interdire cet herbicide prosulfocarbe. Monsieur le ministre, ne pourriez-vous pas demander à l’Anses de revoir leur autorisation de mise sur le m...

Utiliser l’épargne pour soutenir l’agriculture est une bonne idée, mais ce livret Agri ne nous convient pas. Les subventions à l’investissement en agriculture sont déjà massives, entre France Relance, France 2030, plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) et suramortissement. Selon la Cour des comptes, ces subvent...

Comme nos collègues socialistes et communistes, nous plaidons pour la suppression de cet article. Je veux simplement, en complément de ce qui a déjà été dit – et bien dit –, appuyer sur les conclusions du rapport publié par l'Anses en 2022, qui vient alimenter nos craintes. Ce rapport dénonce une dérive aérienne 4 à 10 fois supérieure pour les...

Comme nos collègues socialistes et communistes, nous plaidons pour la suppression de cet article. Je veux simplement, en complément de ce qui a déjà été dit – et bien dit –, appuyer sur les conclusions du rapport publié par l'Anses en 2022, qui vient alimenter nos craintes. Ce rapport dénonce une dérive aérienne 4 à 10 fois supérieure pour les...

Comme nos collègues socialistes et communistes, nous plaidons pour la suppression de cet article. Je veux simplement, en complément de ce qui a déjà été dit – et bien dit –, appuyer sur les conclusions du rapport publié par l'Anses en 2022, qui vient alimenter nos craintes. Ce rapport dénonce une dérive aérienne 4 à 10 fois supérieure pour les...

Les trois amendements vont dans le sens de la transition que vous appelez de vos vœux, monsieur le ministre. Il ne s’agit que d’épargne populaire dans le cadre d’un livret Agroécologie, sachant que l’agriculture est déjà bien subventionnée pour ses investissements. C’est la Cour des comptes qui le dit. Avant votre prochaine loi, si une consulta...

Cet amendement tend à compléter le rapport d’évaluation des mesures d’encadrement des pratiques agricoles et de leur impact financier. En effet, si l’information demandée peut être intéressante, le périmètre est trop réduit. Nous proposons de chiffrer aussi les impacts environnementaux et sanitaires des pratiques agricoles. Les pratiques agric...

J’ai formulé précédemment, à l’article 4, toutes nos réserves sur les dispositifs de soutien massif à l’investissement. Il ne s’agit pas de nier qu’ils sont dans bien des cas nécessaires et utiles pour les exploitations. Je pense notamment aux investissements qui permettent de mettre en œuvre des solutions de remplacement aux engrais chimiques...

Nous soutenons, bien sûr, cette proposition de Franck Montaugé, qui l'a déjà évoquée dix ou quinze fois, que ce soit en séance ou en commission. « Paiements pour services environnementaux » : ça dit bien ce que cela veut dire… En effet, monsieur le ministre, ce n'est pas simple ! Par ailleurs, vous n'avez pas répondu à ma question précédente. ...

Nous soutenons, bien sûr, cette proposition de Franck Montaugé, qui l'a déjà évoquée dix ou quinze fois, que ce soit en séance ou en commission. « Paiements pour services environnementaux » : ça dit bien ce que ça veut dire… En effet, monsieur le ministre, ce n'est pas simple ! Par ailleurs, vous n'avez pas répondu à ma question précédente. Du...

Nous soutenons, bien sûr, cette proposition de Franck Montaugé, qui l'a déjà évoquée dix ou quinze fois, que ce soit en séance ou en commission. « Paiements pour services environnementaux » : ça dit bien ce que ça veut dire… En effet, monsieur le ministre, ce n'est pas simple ! Par ailleurs, vous n'avez pas répondu à ma question précédente. Du...

M. Joël Labbé. Nous arrivons enfin à l'article de cette proposition de loi proposant une petite avancée ! Mais, comme nous ne sommes jamais contents, nous estimons qu'il faut aller plus loin…

Afficher les trois premiers ingrédients entrant dans la composition des produits alimentaires transformés ne suffit pas…