Interventions de Joël Labbé

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Les demandeurs de permis doivent fournir un rapport démontrant l’absence de recours aux techniques interdites. Il serait normal d’imposer la même exigence à ceux qui sont déjà titulaires de telles autorisations. Un délai de six mois leur serait accordé pour produire ce rapport.

Cet amendement est moins percutant que l’amendement n° 28 rectifié, auquel nous nous rallierions volontiers s’il était adopté. Il vise à rétablir la demande de rapport sur les subventions accordées par l’État aux activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures à l’étranger. Ce rapport permettra d’étudier la cohérence de la politique ...

L’article 3 quater, adopté sur proposition du rapporteur de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, va dans le sens de la plus grande transparence de l’information du public souhaitée par le Gouvernement. L’amendement n° 53 rectifié vise à le compléter. La mise en ligne des informations relatives aux demandes de...

Je suis favorable à l’adoption du sous-amendement n°134 proposé par M. le ministre d’État.

J’accepte, afin que les dispositions du II puissent ainsi être adoptées.

Le présent amendement vise à rétablir une disposition introduite en séance publique lors de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale et supprimée par notre commission des affaires économiques. Loin de représenter une nouvelle complexité administrative, la possibilité pour l'autorité administrative d’établir un cahier des charges pré...

Il s’agit d’un amendement de repli. Dans la version du projet de loi adoptée par l’Assemblée nationale, les concessions attribuées en application du droit de suite pouvaient exceptionnellement s’étendre au-delà du 1er janvier 2040 si le titulaire du permis exclusif de recherches démontrait que cela était nécessaire pour couvrir les coûts de re...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, un aménagement équilibré des territoires en matière de logement social exige une répartition sur l’ensemble du territoire des nouvelles constructions, afin d’assurer à nos concitoyens des logements décents à des prix abordables, en termes de locations, mais aussi d’acces...

Je m'exprime en tant qu'écologiste rattaché au groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), dont la position pourra être légèrement différente. C'est cette pseudo-intelligence humaine qui nous a menés dans la situation actuelle, malgré toutes les sonnettes d'alarme tirées depuis plus de trente ans. Nous sommes au bord du gouffre...

M. Joël Labbé. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’intelligence artificielle, c’est a priori quelque chose qui me donne un grand vertige.

Je veux saluer l’initiative prise par le groupe Les Indépendants – République et Territoires de lancer ce débat, ainsi que la présence de M. le secrétaire d'État. Aucun débat ne doit être tabou, surtout celui-là, parce que c’est maintenant ou jamais qu’il faut se poser les bonnes questions. Je prendrai le simple exemple des modes de déplacemen...

Parlementaire écologiste, je suis heureux que l'un des premiers textes que nous examinions soit présenté par votre ministère. C'est une loi pionnière. Deux degré, c'est un maximum, et il faut tendre vers 1,5 degré. Donc, ne plus toucher aux 80 % de réserves d'hydrocarbures. D'après les experts, c'est possible si nous infléchissons la tendance d...

Bien que je me sois abstenu, je salue votre élection. Un mot sur la pratique des petits-déjeuners ouverts à l'ensemble de la commission - je songe notamment à ceux qu'organisent la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA). Je ne m'y oppose pas sur le principe,...

On parle beaucoup du verrou de Bercy - et j'espère que l'Assemblée nationale aura la sagesse du Sénat, qui entend le faire sauter. Mais je veux vous parler d'un autre verrou : l'Anses, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, chargée des autorisations de mise sur le marché des produits pesticides, a pris deux ans de retard, n...

Je me réjouis de l'ouverture demain des États généraux de l'alimentation ; il faut qu'ils s'inscrivent, en bonne intelligence, dans une stratégie « gagnant-gagnant » pour les producteurs avant tout, mais aussi pour les consommateurs, la biodiversité et la santé humaine. En 2014, le Parlement avait créé les projets alimentaires territoriaux : ...

Au premier septembre 2018, les pesticides néonicotinoïdes seront interdits à la suite des dispositions de la loi « Biodiversité » du 8 août 2016. Nous sommes dans l'attente du texte d'application correspondant. Pouvez-vous nous donner une échéance pour sa publication ? L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environne...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, c’est en tant qu’écologiste non inscrit que j’interviens. Mon collègue Henri Cabanel et moi avons mis en œuvre une consultation citoyenne sur ce projet de loi, laquelle est d’ores et déjà un succès. Elle se poursuivra durant la discussion du texte à l’Assemblée nationale. ...

Cet amendement vise à organiser la publication des déclarations de situation patrimoniale des représentants français au Parlement européen. Actuellement, ces déclarations sont envoyées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, mais ne font l’objet d’aucune publication. Si le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2013-...

M. Joël Labbé. Avec un avis de sagesse du rapporteur, je me disais que la soirée commençait bien…

Il n’y a aucune raison que les déclarations de situation patrimoniale des députés et des sénateurs soient publiées et pas celles des députés européens. Je maintiens l’amendement.