Interventions de Joël Labbé

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, reconduit cette année encore, représente à lui seul 20, 8 milliards d’euros de crédits, soit plus de 72 % du montant total de la dépense fiscale rattachée à la mission. Encore aujourd’hui, de l’aveu même du comi...

M. Courteau a dit l'essentiel. J'insiste moi aussi sur la question des territoires à énergie positive qui a fortement déçu localement. Il est demandé aux préfets de faire preuve de plus de souplesse par rapport aux dates de délibération, mais certains projets pourraient ne pas être financés. Soyons vigilants. Je partage votre avis sur les port...

Pourquoi gager sur la ligne « expertise, information géographique et météorologie », et avec quelle incidence ?

D'emblée, je vous précise que je m'abstiendrai sur ces crédits pour certaines des raisons exprimées par Henri Cabanel. J'ajoute quelques remarques : tout d'abord, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (ANSES) manque de moyens humains, en particulier pour faciliter la mise sur le marché de produits alternatifs. Les procédure...

Concernant AREVA et EDF, je constate qu'on consacre des sommes énormes à soutenir ce secteur jadis fleuron de notre industrie et que dans le même temps il y a un effort d'investissement dans les énergies renouvelables qui n'est pas à la hauteur ! Concernant Engie, nous assistons à des délocalisations, des externalisations et à une véritable ve...

Je salue à mon tour le travail très constructif mené par la rapporteure. Il faut aller au-delà des postures, mais l'impact du ministère de l'économie et des finances sur les politiques du logement est beaucoup trop important pour que puissions réellement faire des propositions. J'ai tenu récemment une réunion de crise avec les acteurs du logem...

Monsieur le ministre, le 21 septembre, l'annonce de la fin des aides au maintien pour l'agriculture bio a entraîné beaucoup d'émois. Les choses ont semble-t-il évolué depuis... Il se trouve que le 11 octobre, dans son discours de Rungis, le Président de la République a dit - je le cite : « Il importe aussi de mieux valoriser et rémunérer les se...

Élu minoritaire, écologiste rattaché au groupe du RDSE, comme mon collègue Ronan Dantec, je ne partage pas le point de vue de la majorité du Sénat. Nous avons tenté de rétablir le texte et de l'enrichir, avec l'obligation pour les sociétés importatrices de rendre publique l'intensité des émissions de gaz à effet de serre en fonction de l'origin...

M. Joël Labbé. Monsieur le président, je souligne que je suis un sénateur écologiste rattaché au groupe RDSE – comme quoi, monsieur le ministre, tout peut arriver ! – et je m’y trouve plutôt bien.

Monsieur le ministre, mesdames les auteurs du rapport d’information à l’origine du débat qui nous réunit aujourd’hui, mes chers collègues, ma question porte plus particulièrement sur le dispositif des conseils citoyens. Dans son rapport sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine en 2014, dit projet de loi Lamy, n...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Vous dites vouloir renforcer l’encadrement et l’animation des conseils citoyens pour faire avancer la démocratie citoyenne. La réponse se trouve dans l’intitulé de notre débat aujourd’hui : « Politique de la ville : une réforme bien engagée, mais fragilisée par un manque de moyens ».

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Vous dites vouloir renforcer l’encadrement et l’animation des conseils citoyens pour faire avancer la démocratie citoyenne. La réponse se trouve dans l’intitulé de notre débat aujourd’hui : « Politique de la ville : une réforme bien engagée, mais fragilisée par un manque de moyens ».

Le Fisac a énormément aidé les territoires ruraux ; or, ses montants diminuent alors que les communes les plus en difficultés en ont besoin. Je pense que l'on pourrait abonder le Fisac de 5 millions d'euros, sans nécessairement flécher ces sommes sur les stations-services. Sur l'industrie du futur, il faut anticiper les évolutions de l'emploi...

Je suis très déçu que le ministre de l'agriculture ne soit pas là. J’aurais bien sorti mon joker, mais ça ne se fait pas ! Je voudrais interpeller le Gouvernement concernant le soutien à l’agriculture biologique.

En ces temps où l’agriculture dite « conventionnelle » démontre ses limites au point de ne plus nourrir ses serviteurs que sont les agricultrices et les agriculteurs, un nombre de plus en plus important de paysannes et de paysans choisissent d’engager une transition vers l’agriculture biologique, plus rémunératrice pour les producteurs et plus ...

… rapidement des paiements pour services écosystémiques. Ma question

, monsieur le ministre ou madame la ministre qui allez me répondre, est la suivante : qu’en est-il de ce financement annoncé par le Président de la République ? Le Gouvernement va-t-il suivre

M. Joël Labbé. … le groupe La République en Marche de l’Assemblée nationale, qui a voté un amendement de rétablissement de l’aide au maintien ?

L’article 6 vise à mieux encadrer les biocarburants, que je vais appeler « agrocarburants » parce qu’ils devraient s’appeler ainsi, des carburants issus de terres agricoles, notamment pour ce qui concerne les critères de durabilité auxquels ils sont soumis et les moyens de contrôle mis en œuvre afin de faire respecter ces dispositions. Monsieu...

… mais pas tant que cela, en réalité ! On a parlé hier de loi fourre-tout…