Interventions de Joël Labbé

Je voudrais juste apporter une nuance à ce qu’a dit notre collègue Jacques Genest, qui parle de pouvoirs donnés à la CDPENAF, alors qu’il s’agit juste de donner un avis. Pour y avoir siégé dans le passé, lorsque j’étais conseiller général, selon la terminologie de l’époque, et, maire, déjà écologiste, je puis vous dire que les débats étaient in...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, certains ont souligné que les enjeux humanistes et économiques pourraient un jour converger : ils doivent converger ! Il est temps d’en finir avec la frilosité !

Ne cherchez pas à me déstabiliser, monsieur le président ! Je remercie le Gouvernement d’avoir repris le texte initial et de le soumettre de nouveau au débat. L’enjeu est fort, puisqu’il s’inscrit à l’échelle humaine et planétaire. La commission des lois, qui avait rejeté ce texte en première lecture, a adopté cette fois une approche plus con...

Cet amendement vise à rétablir le texte initial de l’article. En effet, le mécanisme de responsabilité est essentiel dans le processus conduisant au respect par l’entreprise de son plan de vigilance. Si le plan ne bénéficiait pas de mécanismes de responsabilité civile, rien ne garantirait sa mise en œuvre effective par l’entreprise. L’argument...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Chaque semaine nous apporte son lot d’alertes dans le champ de l’alimentation, qui est intimement lié à celui de la santé. Avant-hier, un grand quotidien titrait : « Un bol de pesticides pour votre petit-déjeuner ». L’association Générations Futures venait, en effet...

Cet amendement est défendu !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est, pour le groupe écologiste, un texte clef et un marqueur qui fait avancer les choses, même si c’est d’un petit cliquet. Ce n’est qu’un plan de vigilance, certes, mais il s’agit d’un marqueur majeur. M. Sueur évoquait les temps de l’esclavage, mais, si l’on y regarde...

Je m'abstiendrai - positivement - sur ce texte. Pourquoi l'étude d'impact devrait-elle être produite uniquement dans le dossier de réalisation d'une ZAC ? L'impact doit être pris en compte dès le dossier de création.

Au nom du groupe écologiste, je voudrais aussi témoigner de la nécessité de prendre des mesures coercitives, d’autant que celles-ci vont, à mon avis, dans le sens de l’intérêt des maires. Comme M. Sueur l’a dit, en assemblée des maires, ce sujet fait bien partie de ceux dans lesquels on donne un coup de dent pour avoir l’unanimité, parce que ç...

Comme j’aime bien évoquer ce que je connais véritablement, je citerai les travaux du CESER de Bretagne, que je suis avec intérêt. Ce sont des travaux constructifs, qui apportent à la réflexion des élus, pour peu que l’on s’y intéresse ! Par ailleurs, je n’ai pas encore pu me pencher sur l’action de la nouvelle mandature du CESE, mais j’assista...

Tout d’abord, madame la présidente, je vous demande une faveur : avec votre permission, je défendrai en même temps mon amendement n° 402 et je vous demande donc l’autorisation de dépasser le temps de parole qui m’est imparti sur l’article. En contrepartie, je ne prendrai pas la parole par la suite pour présenter mon amendement. L’exercice auqu...

Sur le territoire lorientais, par exemple, parmi les communes de plus de 3 500 habitants, la commune de Languidic, où la demande en logement social est très faible, devra réaliser 106 % de sa production neuve en logement locatif social au cours des deux prochaines périodes triennales, ce qui est évidemment impossible. Sur le territoire de l’un...

Quelle humiliation et quelle honte pour le super sénateur écolo qui n’est pas foutu d’appliquer la loi chez lui ! Une certaine presse n’a d’ailleurs pas manqué de s’en faire l’écho, ce qui est de bonne guerre. Même si je le savais déjà, je me suis rendu compte qu’il était impossible à ma commune d’atteindre ses objectifs, sauf à ne plus faire q...

Monsieur Dallier, ce que nous proposons, c’est de maintenir dans toute leur force les obligations posées par la loi, tout en prévoyant des dérogations possibles au terme d’un dialogue direct entre le préfet et non pas le maire, mais l’intercommunalité, conformément au programme local de l’habitat. Madame la ministre, tout en conservant à la lo...

(Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) et de la force de la loi, on ne pourra pas avancer. Vous l’aurez compris, en général, je suis pour la nuance…

Nous assistons à un ping-pong verbal. Si l’on ne se dote pas d’objectifs véritables § Mon amendement est quasi identique à l’amendement n° 526, hormis une petite différence, puisqu’il vise à préserver le système de mutualisation intercommunal dans son état actuel et non de le limiter à trois ans conformément à la rédaction issue de l’Assemblée...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je vais poursuivre mon exercice de funambule, en me plaçant dans l’hypothèse où les mesures souhaitées par la commission spéciale seraient adoptées… Cet amendement vise à remplacer la commune par l’intercommunalité – je me suis déjà exprimé sur le sujet – dans le système de contractualisation retenu par la commission. Dans la mesure où l’inte...

Si le dispositif de contractualisation souhaité par la commission spéciale était maintenu, il faudrait au moins qu’il y ait une échéance. Nous proposons donc la date de 2025.

Dans la mesure où il est possible aux communes de contractualiser en dessous de 20 %, cet amendement vise à préciser que, lorsqu'un ou plusieurs taux inférieurs à 20 % sont instaurés dans les contrats d'objectifs d'une communauté ou d'une agglomération, cela ne pourra conduire à un taux global inférieur à 20 % sur l'ensemble du territoire conce...