Interventions de Joël Labbé

M. Joël Labbé. Vous êtes, vous, mon cher collègue, à la périphérie de la Bretagne…

Cela étant, je ne sais qui a trouvé cette dénomination « région ultrapériphérique », « RUP »… Je vous ai écoutée avec attention, madame la ministre : vous avez parlé à plusieurs reprises de « l’outre-mer » ; cette expression est bien plus jolie ! Réfléchissons-y ensemble, car comment qualifiera-t-on demain les populations de ces territoires ? N...

J'émets certaines réserves sur ce budget qui, s'il répond à un vrai besoin agricole, ne prône pas suffisamment la nécessité vitale de réorienter l'agriculture. Le compte n'y est pas. Selon l'Agence bio, depuis le premier semestre 2016, chaque jour, 21 nouvelles exploitations agricoles entrent dans une démarche bio. Le modèle que certains s'échi...

L'agriculture doit être relancée. Un million d'euros consacré aux projets agricoles de territoire (PAT), c'est faible, pour un projet très ambitieux. La relocalisation aboutit à toujours plus de qualité. Organisons cette relocalisation. Une généralisation de ces PAT serait une superbe vitrine. Je regrette que l'on ne soit pas plus volontariste ...

S'agissant des îles bretonnes, nous avions proposé d'expérimenter une forme d'autoconsommation dans des territoires bien circonscrits. J'ajoute qu'il existe d'autres modèles, à commencer par celui de l'Allemagne, qui, grâce à la décentralisation de la production, présentent autant d'intérêts, sinon plus, pour favoriser le développement des éner...

S'il est positif que le secteur de la pêche aille mieux, ce n'est pas sain que ce soit grâce aux prix bas du pétrole, car un jour la situation va changer et il faut s'y préparer. Concernant la pêche en eau profonde, les pêcheurs devront se conformer à l'interdiction d'aller au-delà des 800 mètres, car le règlement européen a été voté. L'Office ...

Monsieur le président, mes chers collègues, cette proposition de loi issue des travaux du groupe de travail sur la simplification du droit de l’urbanisme émanant de notre délégation aux collectivités territoriales, vous l’avez voulue. Monsieur le président, vous avez souhaité la suivre personnellement et vous en avez surveillé l’avancement avec...

Le texte initial prévoyait de reculer la réalisation de l’étude d’impact concernant les zones d’aménagement concerté et de la confondre avec l’étude d’impact sur la réalisation. Dans le cas d’une étude menée tardivement, c’est-à-dire lors de la réalisation de la zone, et non de sa création, cela aurait privé les élus des informations nécessaire...

Je veux mettre l'accent sur le programme Ambition bio 2017, au moment où l'on observe une croissance fulgurante de la demande de conversion vers l'agriculture biologique - une agriculture extrêmement normée, mais de façon acceptée. En cette période dramatique de crise agricole, il y a des solutions possibles, notamment via l'ancrage territoria...

La mutation dans laquelle nous sommes engagés nécessite l'acquisition d'une nouvelle culture, qu'il convient aussi de diffuser au sein de la population, avec laquelle le fossé se creuse. Les maires, adjoints et conseillers municipaux sont les premiers interlocuteurs de la population ; ce sont les garants du lien entre la puissance publique et l...

Dans les grandes intercommunalités futures, les petites communes ne seront souvent représentées que par le maire de la commune. Or celui-ci ne peut assister à l'ensemble des travaux des différentes commissions. Aussi, afin d'améliorer la qualité de ces travaux et des décisions des intercommunalités, cet amendement prévoit la possibilité de dési...

Madame la rapporteur, il est effectivement possible de créer des comités consultatifs. Pour ma part, je souhaite que l’ensemble des intercommunalités ait l’obligation de mettre en place de tels comités, afin que les élus communaux participent véritablement aux travaux de l’intercommunalité. Ne l’oublions pas, avec le fléchage des conseillers c...

Je le retire, madame la présidente.

Il ne faut tout de même pas exagérer !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les quarante-huit signataires de la présente proposition de loi viennent de la gauche, de la droite ou du centre, mais aucun écologiste ne figure parmi eux. J’ai apprécié de travailler dans le groupe de travail créé par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentr...

L’alinéa 3 de l’article 6 prévoit que l'étude d'impact d'une zone d’aménagement concerté, une ZAC, est produite au moment de la décision de l'approbation de sa réalisation et non lors de l'approbation de sa création. L'argument mobilisé à l’appui de cette disposition est que l'étude d'impact à un stade précoce du projet ne peut être complète et...

Je suis quelque peu ennuyé de constater qu’il n’y a pas d’explication de vote de la part des membres de la majorité sénatoriale… Certains collègues avec qui j’en ai discuté me disaient tenir à cette disposition, telle qu’elle est rédigée dans la proposition de loi. Nous recherchons le consensus. Or, je le dis sans que cela doive être considéré...

Marie-Christine Blandin et Corinne Bouchoux, qui siègent à la commission de la culture, sont très fermes sur la nécessité de disposer d’un rapport complet. J’apprécie donc, de ce point de vue, les explications données à l’instant par Mme la ministre.

Mes collègues Marie-Christine Blandin et Corinne Bouchoux sont également farouchement hostiles à cet amendement. Françoise Férat, qui en est la première signataire, veut refaire le match qui nous a opposés au moment de l’examen du projet de loi LCAP, dont elle était la rapporteur.

Je reviens sur le sujet des CDPENAF – un sigle que je déteste, alors que l’intitulé entier est si intéressant : commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Étant le représentant du Sénat à l’Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, je connais plutôt bien ce sujet. Je tiens à pré...