Interventions de Joël Labbé

Le nouvel article 18–8 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique fixe les conditions dans lesquelles la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique va pouvoir « se faire communiquer par les représentants d’intérêts toute information ou document nécessaire à l’exercice de sa mission, sans que le secret...

Cet amendement a déjà été très bien défendu. J’ajoute qu’il vise à rendre effectif le devoir de vigilance des multinationales dans leurs relations commerciales et de sous-traitance, notamment en inversant la charge de la preuve. C’est bien aux sociétés mises en cause de prouver qu’elles ont mis en œuvre leurs obligations de vigilance et les méc...

Il convient de rétablir l’article 14 dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. À ce titre, les dispositions du présent amendement sont plus complètes que celles proposées par le Gouvernement : en termes de déclaration de situation patrimoniale et de déclaration d’intérêts, elles permettent d’assujettir les directeurs généraux, les s...

M. le ministre m’a très poliment demandé de bien vouloir retirer mon amendement. Ce dernier me semble être le plus complet, mais pour faire…

… converger nos forces, nous allons nous ranger derrière l’amendement du Gouvernement. Je retire mon amendement, madame la présidente.

Nous avions pourtant fait des efforts !

Le rétablissement de cet article va de pair avec l’amendement n° 450, présenté par Mme Cukierman et sous-amendé sur l’initiative de M. le rapporteur. L’article 14 bis B du présent projet de loi, que nous proposons de rétablir, attribue à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique la compétence pour contrôler la reconversi...

Par cohérence, ayant retiré l’amendement n° 497, je retire le présent amendement, madame la présidente.

Le présent amendement tend à assurer la publicité des avis de la commission de déontologie de la fonction publique lorsque cette instance se prononce sur la compatibilité de l’exercice d’une activité privée par un fonctionnaire avec l’emploi public que l’intéressé quitte. En outre, ces dispositions lèvent la réserve par laquelle la commission ...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui autour d’une proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture. Depuis toujours, et partout dans le monde, l’activité agricole est exposée à de nombreux aléas naturels. Les aléas c...

Lorsque nous avons voté la loi d'avenir pour l'agriculture, nous avons amélioré la gouvernance des Safers, nous les avons modernisées et confirmées dans leur rôle exceptionnel. Il restait un point en suspens, qui concerne les parts de société. L'Assemblée nationale a voté des dispositions qui comportent une petite part de risque, peut-être ; ma...

Je partage les propos de M. Tandonnet et de Mme Primas.

Je salue le travail de fond qui a été mené par nos collègues à l'occasion de ce rapport. Subsiste cependant une question préalable : pourquoi en est-on arrivé là ? Une telle surabondance de normes n'est pas survenue par hasard ni par plaisir. Les impacts, qu'il s'agisse de la biodiversité, de la qualité de l'eau, ou encore de l'environnement et...

Et lorsqu'on veut associer la profession, c'est nécessaire, à la condition d'y associer réellement l'ensemble de cette profession.

Je tiens à souligner la qualité du travail de nos services, sur ce sujet comme sur les autres. Une démarche d'exploration appelle un suivi : cette proposition de loi de dimensions en apparence modestes donne le ton. Je partage la crainte que l'instance départementale de dialogue ne devienne une couche supplémentaire. Quoi qu'il en soit, le réf...

Je parle des associations les plus constructives... Leurs moyens fondent comme neige au soleil dans certaines régions. La situation de certaines ZAC s'explique aussi par une consommation excessive d'espaces naturels et un étalement urbain inconsidéré. Nos zones d'activité ne sont pas exemplaires, à certaines exceptions près. La société civile...

Il est exceptionnel que je défende un amendement identique à celui de M. Bizet ! C'est dire que le sujet est d'importance. Il va falloir que le Gouvernement et le Parlement fassent preuve de courage politique. Attention à la financiarisation de l'agriculture, comme le reste, d'ailleurs. L'alimentation et la terre doivent être des biens commun...

Le danger est réel, que l'on soit de droite, de gauche ou écologiste.

Quand ?