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3837 interventions trouvées.

Nous avons tous été saisis par les Jeunes Agriculteurs ; ils sont très mobilisés pour l'incessibilité des contrats laitiers, il faut les entendre !

Ma question s'adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Je voudrais tout d’abord dire que les écologistes partagent l’indignation et la peine, qui ont été exprimées ici, et ont entendu, avec respect, les réponses du Gouvernement. Ma question concerne le soutien à l’agricultur...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Vous savez que nous veillerons à ce que vous teniez vos engagements. Mes chers collègues, si vous souhaitez rafraîchir votre pensée sur la terre et sur le monde, je vous informe que Pierre Rabhi sera au Sénat, pour la première fois, jeudi prochain dans l’après-midi. Il évoquera le concep...

La dimension paysagère est l'un des aspects du problème, mais l'impact de telles constructions sur les plans d'eau est tout aussi important. Il faut une règle nationale protectrice ; je suis très défavorable à cet amendement pour ma part.

Donner ainsi une portée générale au dispositif de l'article 6 peut paraître logique. Mais les conséquences sur les milieux naturels risquent d'être importantes. Les propriétaires de pavillons achetés dans les années 70 et 80 possédant un terrain important ont déjà tendance à le lotir lorsqu'ils revendent. Avec cet amendement, on ouvre très larg...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, relancer la construction en milieu rural : voilà une première intention louable, tant les territoires ruraux peinent à se développer et tant la fracture se creuse entre territoires urbains, ou sous influence urbaine directe, et territoires ruraux et hyper-ruraux, dont notre collègu...

Un autre objectif louable de cette proposition de loi est de conforter l’activité agricole familiale en facilitant le développement d’activités annexes permettant aux agriculteurs d’améliorer leurs revenus : agrotourisme, gîtes, chambres d’hôte, locaux pour la vente directe des produits de la ferme. Quant à l’objectif d’introduire le développe...

Je voudrais rebondir sur les propos de Michel Magras... il ne faut pas s'excuser de parler de philosophie ! Dans un monde idéal, il y a les règles générales et le bon sens pour les appliquer. Aujourd'hui, le business est partout, il y a des enjeux, des pressions... c'est ce qui nous contraint à édicter de plus en plus de règles. Nous devons rev...

M. Joël Labbé. Dans ce domaine, mes chers collègues, je suis convaincu que nous évoluerons ensemble, dans l’intérêt de nos territoires, ruraux comme urbains, et de leur population !

À nos yeux, une telle remise en cause de la bande des 100 mètres aurait de graves conséquences, au regard non seulement de la sauvegarde des paysages, mais aussi de la lutte contre l’artificialisation des sols et de la préservation de la qualité de l’eau. Nous sommes donc fermement opposés à cet amendement. Si l’on s’engage dans cette voie, p...

On ne se penchera jamais assez sur la question de la ruralité et de son développement. La terre agricole, terre nourricière, doit être préservée, que ce soit en zone rurale ou en périphérie de villes. Ce qui ne veut pas dire qu'il faille se montrer obtus. Le risque de financiarisation des terres agricoles, un sujet sur lequel je travaille et ...

J'ai moi aussi beaucoup apprécié le côté philosophie et éthique de votre intervention. Peu de femmes occupent des postes comme le vôtre, et une approche féminine apporte beaucoup au débat. Je ne m'étendrai pas sur les gaz de schiste - j'ai eu l'occasion de débattre de ce sujet récemment sur le plateau de Public Sénat face à notre président Jean...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est toujours un véritable plaisir d’entendre l’analyse fine de Mme la rapporteur Valérie Létard, notamment, mais pas seulement, sur le logement. Elle a un vrai regard social sur ce type de sujets. Je salue également Marie-Noëlle Lienemann, qui bénéficie aussi d’une forte expérie...

Voilà un dossier sur lequel nous pouvons trouver des convergences politiques transpartisanes ! Madame la ministre, cela ne vous surprendra pas, nous, les parlementaires écolos, ne sommes pas forcément adeptes des ordonnances ! Je n’irai pas aussi loin que M. le président de la commission des affaires économiques, qui a parlé tout à l’heure de...

Cet amendement tend à compléter le dispositif proposé par le biais de l’amendement n° 14 rectifié, que nous avons adopté au mois de mars dernier, en donnant la possibilité aux collectivités territoriales de recourir à des projets alimentaires territoriaux pour définir les critères d’approvisionnement des filières agricoles territorialisées. Le...

Cet amendement a pour objet d’ajouter à la liste des signes d’origine et de qualité ainsi que des mentions valorisantes, laquelle figure à l’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime, le label européen RUP, c’est-à-dire région ultrapériphérique de l’Union européenne. La liste concerne uniquement des sigles ou mentions « nationales...

Au vu de cette rectification et de l’avis favorable du Gouvernement, la commission émet également un avis favorable.

Pour la bonne mise en œuvre de l’obligation figurant à l’article 1er, le rapport au Gouvernement prévu par le présent article nous semble indispensable. La commission émet par conséquent un avis défavorable.

C’est un amendement de cohérence avec la nouvelle rédaction de l’article 1er, issue de l’adoption de l’amendement n° 14 rectifié. La commission émet par conséquent un avis favorable.