Interventions de Joël Labbé

L’amendement est défendu, monsieur le président !

Eu égard aux avis convergents de Mme la secrétaire d’État et de M. le rapporteur, nous allons retirer l’amendement n° 58. Au sujet de l’amendement n° 59, je comprends tout à fait les arguments avancés par Mme Didier en ce qui concerne l’obligation qui pourrait être créée pour les communes. Reste que, trop souvent, des chemins qui avaient servi...

Cet amendement a pour objet d’éviter une dégradation de la qualité du chemin rural en termes d’espace et de qualité environnementale en cas d’échange. Comme je l’ai déjà fait observer tout à l’heure, les chemins ruraux ne servent pas seulement au passage : ils jouent un rôle en matière de biodiversité. Il faut donc que, en cas d’échange, la lar...

J’entends l’argument de Mme la secrétaire d’État en ce qui concerne l’évaluation parfois délicate de la qualité environnementale d’un chemin. Je retire donc l’amendement, mais je tiens à dire à nos collègues qu’il ne traduit en aucune façon un manque de confiance à l’égard des élus locaux. J’ai moi aussi été maire pendant un certain nombre d’an...

Le frelon asiatique est classé parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie, ce qui fait, madame la secrétaire d’État, que l’on ne dispose pas, aujourd’hui, d’un plan national de lutte. Vous avez salué les efforts réalisés par certaines communes ou certains départements, mais il n’y a pas de véritable politique nationale de lutte contre c...

Les membres du groupe écologiste étaient très satisfaits, à l’issue de la première lecture du texte à la Haute Assemblée, des dispositions adoptées concernant le suivi de l’utilisation des pesticides en termes d’effets sur la santé. Malheureusement, l’Assemblée nationale les a ensuite supprimées. Nous entendons aujourd’hui les rétablir. En eff...

Madame la secrétaire d’État, l’adoption de cette disposition n’imposerait pas une charge supplémentaire aux exploitants agricoles : ils doivent déjà transmettre ce registre. Quant à l’administration, elle ne verrait pas sa tâche alourdie, le traitement des données étant automatisé. Cela étant, vous m’assurez que les services de l’INRA travaill...

Je vous fais confiance, mais nous resterons vigilants. Je retire l’amendement, monsieur le président.

Le présent article accorde un délai supplémentaire de cinq ans pour la mise en œuvre des obligations relatives à l’écoulement des eaux permettant le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Ces dispositions ont été instituées par la loi du 30 décembre 2006. Selon nous, il n’y a pas lieu d’accorder un délai s...

Mme la secrétaire d’État m’a convaincu. Je retire mon amendement, monsieur le président !

Beaucoup d'interrogations demeurent : pour l'heure, je m'abstiendrai, dans l'attente des réponses de la ministre.

Je ne crois pas que la question des néonicotinoïdes relève uniquement du domaine règlementaire. Sinon, cela signifierait que les firmes et les lobbies, dont le poids pèse aussi sur les agences, auraient le pouvoir de décider à notre place. Notre image dans l'opinion publique s'en trouverait par ailleurs dégradée si c'était le cas. Je revendique...

J’ai souhaité m’exprimer sur cet article pour dire combien nous étions satisfaits, à l’issue de la première lecture, d’avoir réussi, grâce à un travail commun, à bien encadrer la question de la non-brevetabilité du vivant. Par cet article 4 bis, nous touchons effectivement à un sujet particulièrement sensible – la brevetabilité – qui se ...

Il a été fort bien défendu par Mme Didier.

M. Joël Labbé. M. Bizet est tellement pressé qu’il a grillé les étapes ; nous n’en sommes pas encore à l’amendement n° 201…

Je vais insister une dernière fois sur l’importance de la décision que nous allons prendre aujourd’hui. Il ne faut surtout pas confondre la notion d’invention, qui est un acte de création véritable et qui, de ce fait, peut être brevetée – je pense notamment aux matières synthétiques, quelles que soient nos réserves à cet égard –, et celle de dé...

L’amendement du Gouvernement replace à juste titre cette disposition dans le code rural et de la pêche maritime, mais il omet de préciser qu’elle s'applique également aux échanges à titre onéreux. Voilà pourquoi nous avons déposé ce sous-amendement. Des associations distribuent en France et en Europe une grande collection de semences de variét...

Après avoir entendu les arguments de Mme la secrétaire d’État, je vais retirer mon sous-amendement, ce qui n’empêchera pas les échanges à titre onéreux, qui se pratiquent déjà, comme tout le monde le sait, de perdurer. Toutefois, je conçois qu’avec la disposition que nous proposons il sera difficile de faire la différence entre les transactions...

Pour des raisons à la fois d’efficacité de l’action publique et d’économie de moyens, le Gouvernement s’efforce de regrouper les opérateurs intervenant sur le même champ de politique publique. Tous les amendements que nous examinons sur les alinéas 40 et 41 tendent à servir un même objectif. Permettez-moi de répéter qu’il eût été beaucoup plu...

Non, je le retire, madame la présidente.