Justice et affaires intérieures

Sur l'éducation, l'exemple de France 24, qui est leader en matière de repérage de la désinformation, me paraît très intéressant. Concernant la diffamation, le problème de l'application au quotidien est considérable, avec notamment la création de faux comptes, pour créer des sites diffusant de fausses informations. Nous avons besoin de légifér...

Je suis impressionnée par les progrès accomplis depuis 2015 et je vous félicite pour votre action. Comment pouvons-nous lutter contre la frilosité de nombreux États membres sur la coopération en matière de sécurité ? En 2018, l'ancien directeur général d'Europol m'avait confié que 85 % des informations étaient apportées par seulement deux pays....

Nous devons envisager de soutenir des pays qui ne font pas partie de l'Union européenne, comme le Tadjikistan qui est totalement isolé et fragilisé par sa position géographique.

Je souhaite aborder la coopération européenne sous l'angle de la défense. Nous le savons, la Pologne est très favorable à l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), mais un peu moins à l'Union européenne de la défense, même si vos propos sont plutôt rassurants. La Pologne achète en outre beaucoup d'équipements militaires américains. ...

Je me félicite que la résolution que j'avais présentée avec Michel Delebarre, et qui avait été adoptée par notre commission, ait porté ses fruits et que ce groupe ait été mis en place. Je m'inquiète que 85 % des informations proviennent de cinq pays seulement. J'avais déjà soulevé ce problème il y a un an lors de la première réunion interparlem...

Alors que la sécurité intérieure de l'Union européenne est durement mise à l'épreuve par de multiples attaques terroristes dont les attentats de Manchester et de Londres constituent les derniers épisodes en date, la coopération policière constitue un enjeu majeur. Pour plus de détails, je vous renvoie à notre réunion du 1er décembre dernier, a...

Je ne partage pas tout à fait l'optimisme raisonné de nos collègues. En tant que rapporteur général à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, j'ai beaucoup travaillé ces questions de terrorisme. Or je crois que nous ne pouvons pas nous priver délibérément des moyens d'appréhender le radicalisme en profondeur. Il est vrai qu'il y a eu une accélér...

Le programme de Stockholm, pour la période 2010-2014, sur une « Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens », appelait Europol à devenir le « centre névralgique de l'échange d'informations entre les services répressifs des États membres et à jouer le rôle de prestataire de services et de plateforme pour les services répressifs ». ...

J'ai rappelé cela devant les 23 États membres présents à la réunion du Parlement. Je salue d'ailleurs la forte participation française, et l'intervention du président de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Le commissaire européen à la sécurité, Lord Julian King, ancien ambassadeur de la Grande-Bretagne en France, était également pr...

Le travail avec les parlements nationaux favorise l'échange de bonnes pratiques. Il y a quelques jours, une réunion de l'OTAN s'est tenue à Malte, sur le rôle des parlements nationaux dans la lutte contre le terrorisme, en Europe mais aussi ailleurs. L'exemple de la France est très intéressant en matière de coordination.

Le Brexit n'a pas encore eu lieu. Nous avons autant besoin des Britanniques qu'eux de nous, en matière de défense et de sécurité. Bien sûr, le Brexit suscite des inquiétudes. Pour l'instant, rien n'a changé et les Britanniques restent très impliqués. A preuve, le président de la commission Libé est britannique.

C'est exactement à quoi vise le travail du groupe interparlementaire. La défense des droits de la personne sera un sujet majeur. Je comprends vos inquiétudes, car nous sommes très attachés à la protection des données personnelles. Cependant, l'interconnexion des bases de données est indispensable à une politique de sécurité efficace. Nous avons...

Merci de votre exposé. Quelles sont vos recommandations sur le contre-discours ? J'avais assisté à un séminaire organisé par le président Obama à Washington où des promoteurs proposaient gratuitement des messages vidéo très forts de prévention contre le terrorisme. Apparemment, les États européens n'en voulaient pas. Pourquoi un tel refus ?

Évoquons, d'abord, l'évolution de la coopération policière européenne. C'est le traité d'Amsterdam en 1997 qui a fait de l'Union « un espace de liberté, de sécurité et de justice ». Cet espace devait faire l'objet de mesures appropriées, notamment en matière de prévention et de lutte contre la criminalité. Le traité a transféré dans le « premie...

Je pense, comme M. André Gattolin, que la question des moyens est fondamentale pour un organisme tel qu'Europol. Je rappelle que nous souhaitons une nouvelle disposition législative, plus contraignante, pour faire en sorte que les services nationaux des États membres fournissent plus systématiquement les informations nécessaires à l'office euro...

Le président Jean Bizet a raison. Beaucoup de bons mathématiciens français s'installent à la City de Londres par exemple !

Je partage votre avis sur l'équilibre à trouver entre surveillance et fermeture des sites Internet. Je rappelle que les Britanniques ont choisi non seulement de ne pas fermer certains sites pour les surveiller, mais ils ont même créé de faux sites pro-djihad pour attirer certaines personnes. J'ai pu rencontrer des représentants de grandes firm...

C'est très bien d'envisager une déclaration commune avec les Allemands, mais pourquoi ne pas y associer les Britanniques, qui sont bien plus avancés sur cette question ?

Je constate que les dossiers traités par les organismes tels qu'Europol et Eurojust intéressent aussi la commission des affaires étrangères. J'ai le sentiment qu'en matière policière, trop souvent, il n'existe pas de réelle coopération. Chacun travaille chez soi. Sans la collaboration de tous les États, un organisme tel qu'Europol ne pourra pas...

Ce qui est sûr, c'est qu'il convient absolument d'assurer le suivi des affaires de traite d'êtres humains. Seule une forte coopération internationale pourra endiguer ce phénomène très préoccupant. À l'issue du débat, la commission autorise, à l'unanimité, la publication du rapport de MM. André Gattolin, Dominique Bailly, Pierre Bernard-Reymond...