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Les interventions de Joëlle Garriaud-Maylam sur ce dossier
24 amendements trouvés
03/05/2020 — Amendement N° COM-31 au texte N° 20192020-414 - Après l'article 5 (Rejeté)
MM. Karoutchi, de Nicolay, Mme Garriaud-Maylam, M. Paccaud, Mme Puissat, M. Husson, Mme Eustache-Brinio, M. Jean-Marc...
Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3131-21 du code de la santé publique, il est inséré un article 3131-21-… ainsi rédigé : « Art. L. 3131-21-… Les durées maximales d'activité dans les réserves militaire, de sécurité civile, sanitaire ou de la police nationale prévues à l'article L. 4251-6 du co...
03/05/2020 — Amendement N° COM-23 rectifié au texte N° 20192020-414 - Article 2 (Satisfait)
Mme Garriaud-Maylam
Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La durée de la mise en quarantaine des Français établis à l’étranger qui se rendent sur le territoire national est limitée au temps strictement nécessaire à la réalisation d’un examen de biologie médicale de dépistage du covid 19 et à l’obtention de son résultat ; la mise en quarant...
03/05/2020 — Amendement N° COM-17 rectifié au texte N° 20192020-414 - Article 3 (Satisfait)
M. Frassa, Mme Deromedi, MM. Le Gleut, del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, M. Regnard
Alinéa 5 Première phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : « La mise en quarantaine, le placement et » (le reste sans changement) Exposé sommaire : Coordination par rapport à l’amendement précédent. Pour être mise en quarantaine, une personne arrivant en France devra avoir été testée positive au covid-19. NB :La présente rectific...
03/05/2020 — Amendement N° COM-16 rectifié au texte N° 20192020-414 - Article 2 (Satisfait)
M. Frassa, Mme Deromedi, MM. Le Gleut, del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, M. Regnard
Alinéa 8 1° Première phrase Remplacer les mots : « ayant séjourné dans une zone de circulation de l?infection » par les mots : « dont l?examen de dépistage révèle qu?elles sont atteintes du covid-19 » 2° Seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : L?article 2 du projet de loi prévoit de placer en quarantaine toute personne...
