Interventions en commissions de Joëlle Garriaud-Maylam

a déploré la baisse des crédits d'aide sociale, et a souhaité qu'une coopération s'instaure avec le ministère des affaires sociales. Elle a attiré l'attention du ministre sur les petites structures d'enseignement qui complètent utilement les établissements de l'AEFE, prenant l'exemple de la Grande-Bretagne où le seul lycée français était situé ...

a évoqué la récente décision du président Obama de renoncer à l'implantation en Europe d'un troisième site intégré au système de défense antimissiles américain, et de privilégier le déploiement de systèmes mobiles contre la menace des missiles à courte et moyenne portée. Elle a souhaité savoir si la France et les pays européens envisageaient de...

a souhaité obtenir des précisions complémentaires au sujet de la participation de la gendarmerie aux opérations extérieures et sur la force de gendarmerie européenne. Elle a également fait part de ses inquiétudes quant à la sous-budgétisation des opérations extérieures. Enfin, elle a souhaité revenir sur le rattachement de la gendarmerie au min...

a indiqué que, à l'image de la convention d'Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnel, la convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo le 4 décembre 2008 visait à interdire l'emploi, la détention, la production et le transfert d'armes qui, par leurs caractéristiques, se sont révélées particulièrement dangereuses et meurtrières pour ...

A la suite de ces interventions, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - la France a participé au processus d'Oslo dès la première conférence, tenue en février 2007, et le ministre français des affaires étrangères s'est particulièrement impliqué lors de la conférence de Dublin de mai 2008, au cours de laq...

a mentionné le besoin notoire qu'avait la Mauritanie d'avions de surveillance maritime, a souhaité savoir si la société Dassault était en discussion avec ce pays pour lui en fournir.

Puis la commission a examiné le rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam sur le projet de loi n° 500 (2007-2008) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République fra...

a considéré qu'un plus grand investissement dans les programmes de réadaptation, d'accompagnement à la sortie et de réinsertion, serait souhaitable.

Reprenant des considérations formulées dans un autre contexte par le Dr. Xavier Emmanuelli, Mme Joëlle Garriaud-Maylam s'est interrogée sur le cercle vicieux qui peut conduire les détenues à s'habituer en quelque sorte à la misère et à perdre la volonté et même le désir d'en sortir. Elle s'est demandé dans quelle mesure, même si l'inconfort des...

a interrogé les intervenantes sur la présence de leur association au-delà des frontières pour visiter les détenus français incarcérés à l'étranger, souvent confrontés à un fort isolement.

a estimé que, s'il était de la responsabilité des consulats, en application de la convention de Vienne, de prendre en charge les Français incarcérés à l'étranger, leurs services étaient souvent surchargés et qu'il existait donc un réel besoin de visiteurs de prison.

s'est alarmée de l'insuffisance de l'aide civile et des déficiences dans sa gestion, l'impact auprès des populations bénéficiaires étant très atténué.

a indiqué qu'elle revenait d'un déplacement au Venezuela et qu'elle avait ressenti une certaine inquiétude de la part des chefs d'entreprises français établis dans ce pays du fait de l'insécurité juridique et politique, qui expliquait peut être le faible niveau des investissements français.

s'est demandé s'il ne conviendrait pas de créer des unités spéciales pour les détenus atteints de troubles psychiatriques et a évoqué le cas des mineurs étrangers isolés et sans famille, dont les effectifs se chiffrent de 3 000 à 4 000 par an, souhaitant que leur incarcération soit davantage mise à profit pour un travail de rééducation.

a rappelé que la France et la Suisse avaient conclu, le 11 mai 1998, un accord relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière, et que ce texte avait conduit à la création d'un Centre de coopération policière et douanière (CCPD), puis de patrouilles mixtes en zone frontalière. Elle a donc souligné que le...

En réponse, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur, a précisé que l'accord instaurait des possibilités accrues de surveillance de tous les trafics, quelle que soit leur nature. Le droit de poursuite de délinquants passant d'un État à l'autre est ainsi instauré, dans le respect du cadre juridique déterminé par l'accord. En conclusion, suivant l...

sur le projet de loi n° 142 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière ;

a regretté que Canal France International n'ait pas été intégré au sein du nouvel ensemble de l'audiovisuel extérieur de la France, puisque, même si cet organisme n'est pas un média, il joue un rôle important en matière de coopération audiovisuelle.

a souhaité connaître la position de la France face à la décision de la Cour européenne de justice déclarant illégal le gel, par l'Union européenne, des avoirs de l'organisation iranienne des Moudjahidins du peuple. Elle a salué les récents résultats de la conférence d'Oslo bannissant les armes à sous-munitions, et a émis le voeu que le projet d...

Secrétaires : Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Patrice Gélard.