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Personnellement, je ne suis pas favorable à l'idée de rendre obligatoire le congé de paternité, et je m'abstiendrai, sauf s'il est possible de prévoir un fractionnement.
C'est pour cela que j'hésite. Mais si l'on peut le fractionner, alors des possibilités d'aménagement sont possibles afin que cela n'impacte pas trop la vie de l'entreprise.
La recommandation n°29 ne pourrait-elle pas être étendue aux chaînes de la télévision publique ?
Le « toutefois » à la recommandation n°32 devrait être supprimé. La recommandation n°32 ainsi modifiée est adoptée.
A la recommandation n°24, ne pourrait-on mentionner les « violences sexistes, notamment au sein du couple » ?
Ce n’est pas vrai !
Ah !
D'où proviennent les attaques géographiquement ? Avez-vous dressé une cartographie des attaques ? Pouvez-vous préciser vos liens avec la DGSE ? Sur la réserve citoyenne, nous y sommes très favorables, quelles capacités d'emploi envisagez-vous ? Sur le vote électronique pour les Français de l'étranger, faut-il le conserver ? Enfin, est-ce que le...
Je voudrais à mon tour féliciter les co-présidents et les membres du groupe de travail pour leur excellent travail et leurs propositions novatrices. Je pense qu'il est important que ces propositions fassent l'objet d'une discussion avec nos partenaires européens, notamment britanniques et allemands. On pourrait également envisager d'évoquer ces...
Le rapport sur la rive Sud de la Méditerranée du groupe de travail présidé par Christian Cambon et Josette Durrieu aurait mérité d'être présenté en même temps que le vôtre, cela aurait enrichi nos analyses. Quelles évolutions voyez-vous pour la Tunisie ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous occupe est un projet de loi attendu depuis fort longtemps et dont les enjeux sont primordiaux pour la sécurité internationale. L’un des défis majeurs auxquels nous devons faire face est sans aucun doute celui de la prolifération des armes nucléaires. La lutte con...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons en ce début de soirée autorise l’approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géolog...
… qui amende une convention censée à l’origine protéger ce « poumon blanc » qu’est cette zone de l’Atlantique Nord-Est. En effet, initialement, l’annexe II de la convention tendait à supprimer les pollutions produites par les opérations d’immersion ou d’incinération en mer de déchets et d’autres matières, et l’annexe III tendait à supprimer le...
Merci d’être là !
C’est vrai !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici réunis pour débattre à nouveau de cette réforme de la représentation des Français de l’étranger, du fait de l’échec de la commission mixte paritaire. L’engagement de la procédure accélérée – alors même que ...
Absolument !
Pour ma part, je regrette que le présent texte soit si laconique concernant un sujet particulièrement important : le champ de compétence des nouveaux élus. En effet, ceux-ci sont présentés comme membres de droit du conseil consulaire sans qu’il soit précisé si d’autres membres de droit ou membres invités peuvent participer aux séances du consei...
Est-ce bien nécessaire ?
L’ensemble des éléments susceptibles de donner corps à la réforme, de faire pencher la balance en faveur de la démocratie locale ou, au contraire, de l’inutilité institutionnelle dépendront du ou des décrets d’application. Ayant largement détaillé les enjeux lors de la première lecture du texte, je me contenterai, mes chers collègues, d’attirer...