Interventions de Joëlle Garriaud-Maylam

Nulle part !

Comme notre assemblée l’avait fait en première lecture, la commission des lois a rejeté l’amendement cosigné par André Ferrand et moi-même, en arguant que la Constitution renvoie à une loi organique la fixation du régime des incompatibilités parlementaires. Nous connaissons, bien évidemment, l’article 25 de la Constitution et nous savons que c...

Comme je l’ai dit, il s’agit d’un amendement d’appel, que je retire bien évidemment.

Le vote par correspondance postale a été autorisé pour les élections au Conseil supérieur des Français de l’étranger, puis à l’Assemblée des Français de l’étranger, voilà plus de trente ans, et le vote par voie électronique l’est depuis exactement dix ans. Avons-nous constaté, ces dix dernières années, une ruée vers le vote par Internet, disqu...

Je n’accepte pas vraiment les arguments qui me sont opposés. Ainsi, il serait important de savoir quels sont exactement les coûts comparés du vote par correspondance postale et du vote par Internet. Comme je l’ai dit, quasiment aucune information n’a été faite sur le vote par correspondance postale, et moins de 7 % des inscrits avaient demandé...

… mais je ne les ai jamais constatées. En tout cas, il faut absolument sécuriser les scrutins en interdisant le ramassage des votes, ce qui est très facile. En revanche, sécuriser totalement un vote par Internet est beaucoup plus difficile. En Estonie, pays pionnier en matière de vote électronique, des parlementaires ont dénoncé des usurpations...

Je regrette que des parlementaires français puissent soutenir que le vote par correspondance favorise la fraude. Apparemment, la France est une exception à cet égard, puisque dans tous les autres pays on reconnaît que le vote par correspondance postale – et non pas électronique, monsieur del Picchia – est le meilleur mode de votation pour les p...

S’il y a eu des fraudes, c’est une raison supplémentaire pour organiser des états généraux de la citoyenneté et réfléchir ensemble, avec le Conseil d’État, aux moyens d’éviter ces pratiques. Cette attitude serait beaucoup plus intelligente que celle consistant à condamner en bloc un mode de votation qui a fait ses preuves !

Très bien !

Je ne peux pas laisser passer ce que j’ai entendu tout à l’heure, à savoir que la dernière grande réforme concernant les Français de l’étranger remonterait à 1982, avec l’instauration de l’élection au suffrage universel du CSFE. Je voudrais tout de même rappeler que, avec ce projet de loi, c’est un retour au suffrage universel indirect pour l’...

Quoi qu’il en soit, je regrette vraiment de devoir voter contre cette réforme.

Je me suis battue pout l'unité des structures locales et de nom, mais le rattachement n'est-il pas une fausse bonne idée ? L'action culturelle et linguistique est un élément important de notre politique d'influence. Ce doit être le centre de notre réflexion. Notre politique d'influence est différente de celle de nos partenaires européens. La ré...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte déposé par notre collègue Yves Détraigne a pour objectif de rapprocher notre législation de celle qui est applicable dans d’autres pays de l’Union européenne s’agissant des contrôles d’aptitude à la conduite, notamment pour les personnes les plus âg...

S'agissant de la Syrie, pourriez-vous faire un point sur l'aide aux populations civiles et les appels de fonds ? Ensuite, quel est votre avis sur la décision de retrait de la France de l'ONUDI, qui fait pourtant un bon travail et dont la part financière est assez basse, puisque la contribution de la France s'élève à 7 millions sur 850 millions...

Je me réjouis de l'idée de création d'un fonds européen pour la protection diplomatique et consulaire car c'est une idée que je porte depuis 2004. Qu'en est-il des initiatives européennes en soutien au processus de Minsk ? Quelle est la place de la francophonie au sein du SEAE ? On m'a rapporté que des documents relatifs à l'élargissement n'...

Le fonds pourrait être présenté, pour susciter l'adhésion de nos partenaires, pour la revalorisation du concept de citoyenneté européenne, car celui-ci n'a pas évolué depuis 1992.

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. L’Assemblée nationale vient d’adopter l’article 2 du projet de loi portant réforme de l’université, article visant à permettre la multiplication des cursus universitaires en anglais. Cette mesure est présentée comme étant de natu...

Le filtre de la langue constitue à cet égard un atout, pas un obstacle, car il représente aussi une ouverture appréciée sur un espace francophone en pleine croissance économique et démographique : 60 % des francophones ont moins de 30 ans, le français est la seconde langue en termes de progression mondiale, après le chinois, et nous devrions at...

Que dire à ces jeunes qui font l’effort d’apprendre le français dans nos lycées, nos instituts et nos alliances à l’étranger, dans l’espoir d’aller étudier dans notre pays ? Il s’agit évidemment non pas d’interdire tout cours en langue étrangère à l’université – il s’en dispense déjà –, mais de refuser l’inscription dans la loi d’une mesure au...

Madame la garde des sceaux, je suis heureuse d’avoir enfin l’occasion de vous interroger sur les litiges familiaux transfrontaliers, un sujet sur lequel j’ai déposé une question écrite il y a près d’un an. J’avais également déposé une question écrite sur l’exécution par la France d’un mandat d’arrêt allemand émis pour recouvrer une créance alim...