Interventions de Joëlle Garriaud-Maylam

Je partage cette préoccupation et m'associe pleinement aux propos de mon collègue Michel Boutant.

En ma qualité de Sénateur représentant les Français établis hors de France, je suis préoccupée par le recul de la place et de l'usage de notre langue dans le monde et la diminution des financements consacrés à notre rayonnement linguistique. Or, la télévision peut être un formidable outil pour favoriser l'apprentissage d'une langue étrangère. ...

Sur ce point, il faut se montrer davantage patriote. Je me souviens qu'à l'occasion d'un séjour à Édimbourg, j'avais fait part de mon étonnement au responsable d'un hôtel en lui faisant remarquer qu'aucune chaîne française ou francophone n'était diffusée dans son hôtel. Il m'avait alors répondu que des clients américains avaient souhaité pouvoi...

J'ai pris connaissance avec un grand intérêt d'une étude sur le financement de « petits projets » par le biais du microcrédit en Afrique, qui avait donné des résultats très positifs. Or, lors d'un récent déplacement en Mauritanie, j'ai eu la surprise de constater que certains « petits projets », comme la construction d'un hôtel par exemple, ne ...

Je souhaite insister sur ces cartes « talents et compétences » qui me semblent trop méconnues à l'étranger. Sur ces questions migratoires, la commission gagnerait à auditionner les ministres des pays africains concernés qui ont en charge les problématiques liées à l'existence de diasporas en dehors de leur pays.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il semble que l’on ait rarement autant soutenu les femmes dans leur désir d’accéder aux postes stratégiques et décisionnaires des entreprises. Vendredi 15 octobre, après une réunion du Women’s forum, vingt grands patrons de groupes internationaux ont appelé au « re...

Le 14 octobre dernier, au Women’s forum, Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, a indiqué avoir fait constituer par l’Agence des participations de l’État une liste de femmes répondant aux critères les plus exigeants pour devenir administrateur. Il ne sera donc plus possible de dire qu’il n’y a pas a...

Il m’avait semblé que la commission des lois souhaitait que la discussion de cet amendement soit reportée à la fin du texte… Le présent amendement vise à insérer, avant l’article 1er de la proposition de loi, un article additionnel relatif aux règles de cumul des mandats sociaux dans les sociétés anonymes. Il reprend en partie, en prévoyant un...

À titre personnel – j’ai déposé un amendement en ce sens et je me suis déjà exprimée sur le sujet –, je suis effectivement très attachée au principe de non-cumul des mandats. C’est aussi un souhait unanime des associations. À Washington, siège du Congrès international des femmes, nous avons pu constater que presque tous les pays sont favorable...

Je me suis déjà exprimée pour explication de vote mais je souhaite apporter une précision importante. Je viens de m’apercevoir que le dernier alinéa de l’amendement n° 10 rectifié ter contient une phrase que je ne souhaitais voir figurer dans l’amendement : « Les délibérations auxquelles ils ont pris part sont réputées invalides ». Il s...

J’ai présenté plusieurs amendements sur la nullité des délibérations. Le sujet est grave. Nous devons aider nos entreprises, qui doivent déjà surmonter de nombreuses difficultés, dans un cadre extrêmement contraignant. Que certaines dispositions entraînent la nullité des nominations, je l’accepte bien évidemment. En revanche, je suis hostile à ...

M. le président de la commission des lois va sûrement se réjouir puisque mon amendement va dans le sens de ses propos. Il s’agit de combler une lacune concernant les représentants permanents des personnes morales dans les conseils d’administration. L’article 1er instaure, dans les sociétés anonymes à conseil d’administration, une obligation n...

Cet amendement est le pendant de l’amendement n° 3 rectifié bis, à l’article 1er, pour les sociétés à directoire et conseil de surveillance. Cet amendement de clarification vise à préciser que la nullité de la nomination prévue par la loi n’entraîne pas la nullité des délibérations auxquelles a pris part le représentant permanent des pe...

L’article 3 de la proposition de loi prévoit la date d’entrée en vigueur de l’obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et des conseils de surveillance. La commission des lois du Sénat a fixé cette entrée en vigueur au 1er janvier de la sixième année suivant l’année de publication de...

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de l’amendement n° 5 rectifié quater et appelle un argumentaire identique.

L’article 4 étend aux sociétés et entreprises du secteur public l’objectif de mixité des conseils, mais précise qu’il s’appliquera à compter du deuxième renouvellement du conseil d’administration. Cela peut aboutir, dans certains cas, à n’imposer que dans dix ans la constitution d’une proportion de 40 % de femmes administrateurs dans le secteur...

Telles que figurant dans l’annexe au décret du 9 septembre 2004 précisant le périmètre de l’agence des participations de l’État, ou APE, consolidé en 2007, 62 entreprises entrent dans le périmètre de cette agence. L’APE exerce la mission de l’État actionnaire dans les entreprises et organismes contrôlés ou détenus, majoritairement ou non, dire...

Je partage également le point de vue de Jean-Pierre Fourcade. Certes, la nécessité de renouvellement est extrêmement importante et je crois qu’une limite d’âge devrait être imposée dans un certain nombre de domaines, même si, bien évidemment, nous avons des exemples très concrets de la qualité de personnes ayant dépassé cette limite d’âge. Au...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à étendre le dispositif aux mutuelles. Le secteur mutualiste est régi par des règles et des valeurs particulières qui lui permettent d’assurer pleinement son rôle d'acteur de la protection sociale complémentaire solidaire en France. Exemplaire dans son mode de gestion et dans ses modalités de prise en charge, il doit l’êtr...