Interventions de Joëlle Garriaud-Maylam

Il y a déjà eu des choses faites sur le droit romano-germanique, et c'est indispensable car, face à la complexité du droit anglo-saxon, notre droit peut devenir un considérable facteur d'expansion. Je pense ici au succès des émissions organisées avec les notaires sur RFI, ou encore à l'école de droit de Roumanie, à l'Université des juristes fra...

Au sein des armées, les réserves ont trois fonctions : elles constituent un renfort ponctuel dans des activités programmées : elles permettent de faire face à des situations de pics d'activités ou à des besoins de compétences spécifiques. Les réservistes sont ainsi, par exemple, devenus un élément essentiel, en particulier l'été, du fonctionnem...

Nous nous sommes concentrés sur l'architecture juridique : le coût de ces évolutions ne devrait pas être important. A un moment, il faudra sans doute arbitrer entre le nombre de réservistes et la qualité. Pour nous, la qualité doit primer.

Les armées s'intéressent de plus en plus à leurs réserves car, depuis la fin du service national, elles les aident à fonctionner. Toutes les armes nous ont accueillis avec bienveillance et ont manifesté leur intérêt à développer les réserves.

La gendarmerie ne pourrait pas fonctionner sans réservistes.

D'où l'intérêt d'une réserve citoyenne, bénévole !

Je suis d'accord avec le président sur les grades honorifiques ; la réserve citoyenne ne doit pas être cantonnée aux mondanités, elle correspond à un vrai besoin. Les responsables de l'état-major de la marine disent avoir besoin de ces réservistes qui interviennent bénévolement sur des sujets pointus, en matière linguistique ou juridique. Ces p...

Le ministre de la défense est d'ailleurs colonel de la réserve citoyenne.

Oui à une clarification, mais il n'y a pas lieu de traiter la réserve citoyenne avec condescendance.

Je vais être très brève, car mes propos auraient été ceux que vient de tenir à l’instant Jean-Jacques Hyest. Ce problème concerne non seulement les Français nés à l’étranger, mais également les Français nés en France de parents nés à l’étranger, qui se retrouvent confrontés à des situations tout à fait ubuesques. Avec mes collègues sénateurs ...

Très bien !

L'article L. 312-1 du code monétaire et financier relatif au compte de dépôt bancaire prévoit actuellement le droit à l'ouverture d'un compte bancaire au bénéfice des seules personnes physiques et morales résidant en France, sans référence à la nationalité des personnes concernées. Ainsi, si aucune disposition du code monétaire et financier ne...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi de simplification et d’amélioration du droit que nous étudions aujourd’hui vise des aspects très hétéroclites de notre droit. Toutefois, je ne saurais critiquer ce texte « omnibus », car il répond à une véritable nécessité et me donne, en outre, l’oc...

Toutefois, j’espère que le Gouvernement pourra proposer des mesures en ce sens. Enfin, et surtout, il est essentiel de simplifier les procédures administratives pour les Français de l’étranger, souvent rebutés par la complexité législative et le dédale de réglementations pas toujours adaptées. Cet effort passe par un recours accru à la télé-a...

Monsieur le ministre, cher Henri de Raincourt, permettez-moi tout d’abord de saluer, au nom du groupe UMP, votre nomination à la tête d’un ministère de la coopération de plein exercice, que nous étions très nombreux à appeler de nos vœux. Ces responsabilités vous incombent à un moment où notre politique de coopération et d’aide au développement...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je ne devais pas intervenir ce matin, puisque j’avais prévenu le service de la séance que je renonçais à mon temps de parole. Cependant, mon nom ayant été maintenu sur le dérouleur à la suite d’un malentendu, je ne puis résister au plaisir de dire à M. le ministre d’État A...

Madame le ministre d’État, permettez-moi tout d’abord de vous exprimer à mon tour ma satisfaction de voir pour la toute première fois une femme à la tête du Quai d’Orsay. Votre nomination constitue un beau témoignage de l’évolution de votre ministère, qui s’emploie à tous les échelons à diffuser l’image d’une France dynamique, ouverte sur le m...

Il est de notre devoir de faire évoluer les mentalités, afin que nos expatriés soient considérés comme des membres à part entière de la nation. Nonobstant cette mise en garde, je voterai ce budget, qui va dans la bonne direction, même si je souhaiterais qu’il soit plus important.

Je voudrais vous remercier de ce travail indispensable : je pensais, en effet, aux mots de cette experte américaine qui me disait que chaque fois qu'elle parle, elle a l'impression qu'on ne l'entend pas. Et si les mêmes propos sont repris par un homme, alors tout le monde applaudit. Par ailleurs, je pense qu'il faut analyser ces questions à l...

Il doit y avoir un moyen de s'attaquer au problème de l'image des femmes dans les manuels scolaires par un dialogue avec les éditeurs.