Interventions de Joëlle Garriaud-Maylam

Mes chers collègues, cet amendement vise à rétablir, dans la rédaction qui vous est soumise, l’article 5 de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 20 janvier dernier, pour inclure dans le champ d’application de la future loi les établissements publics administratifs et les établissements publics industriels et commerciaux qu...

Étant donné les explications que vient de fournir Mme le secrétaire d’État et l’engagement qu’elle vient de prendre, en attendant le rapport susvisé, je retire mon amendement. Toutefois, j’insiste sur la nécessité de veiller à cet équilibre.

Il s’agit d’un amendement de repli. Je me doutais, en effet, que l’amendement précédent ne serait pas accepté ou que l’on me demanderait de le retirer. La commission des lois n’a pas souhaité inclure dans le périmètre de la loi le principe de mixité des conseils d’administration des établissements publics industriels et commerciaux de l’État n...

Afin de permettre au Parlement d’exercer le nécessaire contrôle de la mise en œuvre de la loi, par le présent amendement, nous proposons, conformément à la recommandation n° 7 adoptée par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, que le Gouvernement présente tous les trois ans un rapport au P...

Ce ne sera pas la peine de faire appel à la sagesse de notre assemblée, puisque je retire cet amendement.

Je voudrais faire deux observations, mes chers collègues. Premièrement, je suis moi aussi déçue, car j’aurais aimé qu’avec cette proposition de loi nous allions encore plus loin, en particulier en matière de limite du cumul des mandats. Mais je pense que nous devons être positifs et mesurer l’impact de ce texte, les changements qu’il engendrer...

Très bien !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Madame la secrétaire d'État, comme l’ensemble des élus des Français de l’étranger, je suis stupéfaite de l’amendement déposé par le président socialiste de la commission des finances de l’Assemblée nationale qui vise à instaurer une taxation des Français de l’étranger, alors même qu’ils sont déjà imposés dans leur pa...

Je ne m’étendrai pas sur l’incohérence d’une telle proposition, en opposition avec un principe fondateur de notre République, celui de la territorialité de l’impôt. Je ne m’étendrai pas non plus sur les coûts, les délais, et le ridicule qu’engendrerait une renégociation des conventions fiscales qui nous lient à une majorité d’États et qui tend...

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Mais, plus grave encore, cette proposition démagogique tend à faire de nos compatriotes expatriés, qui, eux, ne descendent jamais dans la rue, des boucs émissaires !

Les Français de l’étranger seraient des exilés fiscaux, des profiteurs ? C’est faux ! Nombre d’entre eux travaillent sous contrat local et n’en tirent qu’une rémunération modeste, sans vraiment bénéficier de la solidarité nationale.

Je vous le rappelle, à l’étranger, pas d’indemnités chômage, pas de couverture maladie universelle, pas de 35 heures, pas de scolarité gratuite – du moins jusqu’au lycée –, pas d’allocations familiales ! Si jamais des fraudes ou des abus existaient, il faudrait bien sûr les réprimer, mais certainement pas punir injustement l’immense majorité d...

Cet amendement, cosigné par mes collègues sénateurs des Français de l’étranger Christian Cointat, Louis Duvernois, Christophe-André Frassa et Michel Guerry, est un amendement de simplification administrative réclamé depuis longtemps, mais jamais encore présenté au Parlement, malgré les demandes réitérées en ce sens. Il vise à faire de la Caisse...

Que pensez-vous de la demande de l'Australie à l'ONU de mettre en place un blocus de la Somalie ?

Une conférence sur l'élimination des armes à sous-munitions est prévue prochainement à Vientiane, au Laos. Il serait gênant que toutes les mesures de mise en application de la loi relative à l'interdiction des armes à sous-munitions ne soient pas publiées d'ici là. Serait-il possible d'attirer l'attention du gouvernement sur ce point ?

Il pourrait être également intéressant de faire le point sur la situation en Birmanie, à l'occasion des élections qui se profilent.

A l'heure où le débat sur la réforme des retraites met en lumière les inégalités professionnelles et salariales persistantes entre les hommes et les femmes, la question de la place des femmes dans les instances de direction des entreprises prend une importance particulière. La délégation s'intéresse depuis longtemps à cette question. Elle s'e...

Certaines entreprises auront du mal à se mettre immédiatement en conformité avec la loi ; mais comme l'écrivait l'International Herald Tribune, « la France a besoin d'un changement de culture »...

Vous avez raison. La délégation souhaite aussi étendre le champ d'application aux établissements publics, qui ne sont pas mentionnés. Dans les hôpitaux, la majorité des médecins sont des femmes mais les patrons de département sont presque tous des hommes.

Nous n'avons pas voulu gêner les entreprises ni perturber la vie économique.