Interventions de Joëlle Garriaud-Maylam

Mes chers collègues, vous me permettrez tout d’abord de me féliciter, de vous féliciter, de ce que les trois amendements identiques n° 242 rectifié bis, 310 et 550 rectifié bis, portés par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, aient été adoptés. Ils avaient pour objet d’incl...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le comité de pilotage, créé par l’article 1er du projet de loi et dont la commission des affaires sociales a appelé à renforcer le caractère opérationnel et stratégique, aura un rôle crucial pour guider la réforme de notre système de retraite. Il devra veiller au bon res...

Comme je l’ai dit précédemment en intervenant sur l’article 1er, il me semble indispensable, dans l’intérêt même de notre système de retraite et de ses bénéficiaires, d’ouvrir la composition du Comité de pilotage des régimes de retraite à un représentant des Français de l’étranger qui ait une connaissance fine des systèmes de retraite étrangers...

Je voudrais remercier M. le ministre d’avoir émis un avis de sagesse positive. Nos 2, 5 millions de compatriotes expatriés seront très sensibles à ce signal fort.

A l'heure où le débat sur la réforme des retraites met en lumière les inégalités professionnelles et salariales persistantes entre les hommes et les femmes dans l'entreprise, la place des femmes dans les instances de direction et d'organisation des entreprises prend une importance particulière. Notre délégation s'intéresse depuis longtemps à ce...

Recommandation 1 : La délégation aux droits des femmes estime que toutes les sociétés commerciales d'une certaine taille devraient être en mesure de respecter l'objectif de la loi visant à faire entrer 40 % de femmes dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises privées. Aussi préconise-t-elle d'étendre cet objectif à to...

Nos recommandations vont dans certains cas au-delà des mesures inscrites dans les deux propositions. Mais nous prenons en compte l'état des mentalités et la nature de notre société. Nous aligner sur les sanctions norvégiennes serait extrêmement mal vu par les entreprises françaises. Annulation de délibérations, dissolution de conseils : c'est t...

Cette suggestion me fait plaisir car la question du renouvellement me semble essentielle dans l'intérêt des entreprises, et des institutions en général.

Les membres du parlement canadien doivent quitter leurs fonctions le jour de leurs 75 ans. Les entreprises aussi ont besoin de sang neuf. Le Conseil constitutionnel est hostile à la notion de quotas mais il faudrait promouvoir la diversité. Mme Laurence Parisot estime elle aussi que les conseils d'administration devraient être plus accessibles ...

Il serait bon de mentionner la nécessité d'un « renouvellement ».

La recommandation n°3 concerne seulement l'Etat.

Indiquer un âge-butoir serait courageux.

Ce pourrait être 75 ans.

Mais la limite de 75 ans est appliquée partout - et déjà cet âge me paraît trop élevé.

Nous pouvons préciser, dans la recommandation 3, de veiller à ce qu'aucune nomination ne soit faite au-delà de 75 ans.

Et renouveler les conseils ! Les femmes chefs d'entreprise sont très hostiles à ce texte mais reconnaissent qu'au-delà de trois mandats sociaux, on ne peut assumer correctement ses responsabilités.

Peut-on préciser ce que sont « les deux filières de négociation sur l'égalité professionnelle » dont nous demandons la fusion ?

Je préfèrerais mentionner « les outils d'information permettant d'éclairer... ».

Comme Française de l'étranger, j'aimerais faire prendre en compte la situation de nos compatriotes qui, suivant leur conjoint à l'étranger, doivent souvent renoncer à leur activité, ou bien la différer. Je propose d'ajouter les mots « notamment en cas d'expatriation » après les mots « choix professionnels ».

Le même problème des sanctions se pose au sujet de la participation des femmes aux conseils d'administration des entreprises.