Interventions de Joëlle Garriaud-Maylam

Sans vouloir faire offense à ces pays, les enjeux ne sont pas les mêmes pour eux que pour nous ! Bien évidemment, nous aimerions aller plus loin, mais il nous faut assumer nos responsabilités de parlementaires. Ensuite, la notion de financement indirect pose une évidente difficulté de contrôle, par exemple, des fonds d’investissement. Le dis...

Monsieur le président, peut-être pourrions-nous examiner en même temps l’amendement n° 7 de M. Muller ?

L’amendement n° 6 tend à ramener de cinq cents à quatre cents le nombre maximal d’armes à sous-munitions détenues par la France. L’amendement n° 7 vise à supprimer la possibilité, prévue par la convention, de détenir des sous-munitions explosives acquises hors conteneur. Je renvoie notre collègue et ami Jacques Muller à l’étude d’impact jointe...

Le projet de loi déroge déjà aux principes de territorialité de la loi pénale et de double incrimination pour réprimer les infractions à la loi française commises à l’étranger par un ressortissant français, quand bien même les activités en cause seraient autorisées dans le pays en question. Les amendements n° 8 et 3 visent à préciser que cette...

Nous partageons totalement la position de M. le président de la commission. J’ai déjà eu l’occasion de le dire, le Gouvernement a déjà fait énormément – et c’est tout à son honneur – en faveur de la convention d’Oslo. Par ailleurs, comme je l’ai indiqué en commission, lors de la Conférence des ambassadeurs, M. le ministre des affaires étrangère...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la problématique des mineurs étrangers isolés est essentiellement apparue à la fin des années quatre-vingt-dix. Malgré l’absence de statistiques réellement fiables, on a alors constaté une très forte augmentation du nombre de mineurs étrangers isolés sur notre territoire...

J’ai entendu une litanie de contre-vérités, auxquelles je voudrais maintenant répondre sur certains points. Effectivement, j’ai eu des doutes en présentant le premier rapport et j’ai demandé à ce que l’on sursoie à son adoption, afin que je puisse me rendre en Roumanie pour vérifier les allégations propagées par certaines associations audition...

Il est faux de prétendre que l’intervention du parquet empêchera l’enfant d’exprimer son consentement à un retour. Cela relève du droit général ! Pourquoi le recours au parquet exclurait-il la consultation du mineur ?

Par ailleurs, certains propos que j’ai entendus sont profondément méprisants pour la Roumanie. J’ai l’impression que votre vision de ce pays date de l’ère Ceausescu. Or la Roumanie a fait d’énormes progrès ! Je l’ai dit tout à l’heure, j’ai eu l’occasion de rencontrer les principaux acteurs de la protection de l’enfance dans ce pays. De quel dr...

Je souligne en outre le travail accompli par l’ambassade de France. Même si la coopération bilatérale a été arrêtée, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’OFII, subventionne de nombreux programmes de réinsertion, d’aide aux familles, d’apprentissage d’un métier.

Tout à fait !

Bravo !

Suivant les recommandations de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur, la commission émet les avis suivants :

Monsieur le ministre, vous avez raison de dire que les Français établis hors de France sont pugnaces et opiniâtres, et nous savons bien que notre souhait de voir maintenue leur représentation au sein du Conseil économique, social et environnemental a pu parfois un peu vous agacer.

En vérité, il s’agit pour nous d’une question extrêmement importante. Si j’ai décidé de ne pas intervenir dans la discussion générale et de laisser d’autres de nos collègues s’exprimer, c’était pour ne pas avoir à répéter ce que j’ai dit et écrit à maintes reprises ces derniers mois. La commission des lois, par la voix de son président et de ...

La formulation que je propose me semble respecter davantage ce que sont réellement les enjeux de la présence de Français hors de France, sans pour autant véritablement modifier le fond du texte. Robert del Picchia, qui a été le premier à déposer un amendement dans le sens voulu par la commission, demande d’inclure, parmi les membres du futur C...

Je le retire !

s'est interrogée sur la lutte contre la corruption et le trafic de drogue. Selon le général McChrystal, les deux questions sont étroitement liées. Le plus grand problème de la drogue c'est la corruption qu'elle génère. Le rôle et l'action de la FIAS avec les forces de sécurité afghanes consistent à mettre en lumière la corruption là où elle exi...

a rappelé que la France avait été le 25 septembre 2009 le 20e Etat, sur 104 Etats signataires, à ratifier la convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions, celle-ci réunissant désormais les 30 ratifications nécessaires à son entrée en vigueur, qui interviendra le 1er août 2010. Elle s'est félicitée de la rapidité avec laquelle avait égaleme...

a répondu que ses propositions d'amendement visaient à compléter le projet de loi afin d'assurer la plus grande conformité possible avec la convention d'Oslo. Elle a toutefois rappelé qu'un nombre important d'Etats, et non des moindres, n'avait pas signé cet instrument international et qu'il ne fallait pas mettre la France en situation de vulné...