Interventions de Joëlle Garriaud-Maylam

Ne faudrait-il pas reporter à la fin du texte la recommandation 1 ? Il est bizarre de commencer par une recommandation qui ne concerne pas directement la réforme des retraites.

A mon tour, je félicite le rapporteur. Moi aussi je me suis interrogée car je suis attachée au respect des libertés individuelles et, après tout, si une femme veut dissimuler son visage, pourquoi n'en aurait-elle pas le droit ? Mais, en tant que représentante des Français de l'étranger, j'ai rencontré beaucoup de femmes musulmanes et j'ai été t...

Je suis favorable à l'existence de sanctions.

Nous voyons parfois dans les magasins de luxe de Londres des femmes entièrement voilées venues des pays du Golfe, qui dépensent des milliers d'euros pour leurs achats. Faut-il trouver les moyens de contourner la loi pour qu'elles puissent venir dépenser leur argent chez nous ? Ne pourrait-on envisager de leur expliquer que la France interdit le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État met en œuvre une réforme que nous attendions depuis longtemps. Il a l’ambition de créer les conditions nécessaires au renforcement de notre action culturelle à l’étranger et, par là même, du rayonnement international de not...

Amiral, à l'écoute de votre exposé, je serais tentée de vous demander comment nous, sénateurs, pouvons vous aider dans votre tâche. Je souhaiterais également avoir des précisions sur les perspectives de mutualisation avec le Royaume-Uni. Enfin, je suis chargée, avec notre collègue Michel Boutant, d'un rapport d'information sur la gestion des ré...

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, particulièrement attachés à la protection et à la défense des femmes et des hommes contre toute forme de harcèlement ou de violence physique ou psychologique, le groupe UMP et moi-même nous réjouissons de l’examen de cette proposition de loi. Si je me félicite que, sur l’...

Cet amendement, que j’ai déposé devant la commission des lois et que mes collègues socialistes ont eu l’élégance de reprendre quasiment in extenso, vise à compléter les dispositions de la proposition de loi en matière de délivrance et de renouvellement d’un titre de séjour aux femmes étrangères confrontées à la violence conjugale. Inspi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi a le mérite de soulever indirectement une vraie question, cruciale pour l’avenir de notre démocratie et pour celui de la construction européenne. La faible participation aux élections européennes est un fléau qui mi...

Mais cette réforme est insuffisante. D’abord, elle n’a pas permis de rétablir un taux de participation satisfaisant. Surtout, elle a privé de voix politique plus de deux millions et demi de ressortissants français : je veux bien sûr parler des Français de l’étranger. En effet, sur les huit circonscriptions nouvellement créées, sept représentent...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons ce soir marque une nouvelle étape dans l’implication croissante du législateur en matière de lutte contre la violence conjugale. La loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou c...

Ayant présidé la commission sur la dimension civile de la sécurité, en qualité de vice-présidente, j'ai pu me rendre compte que l'usage de la langue française, malheureusement insuffisant au sein de cette assemblée, avait été apprécié par de nombreuses délégations. Par ailleurs, m'étant rendue en Estonie à la suite de cette session, j'ai pu me ...

Soyons plus positifs. Les femmes seraient pénalisées par des mesures négatives. La proposition de loi de la députée Mme Chantal Brunel s'intéresse aux dispositions incitatives. Le discours actuel est très négatif, comme si les femmes étaient incapables de se faire élire sans ce type de mesures.

Plus qu'une question, ceci est une exhortation. L'AFD raisonne trop souvent comme une banque et ne soutient que les gros projets. Dans les pays en voie de développement, il faut aussi subventionner les projets moyens, émanant souvent de Français expatriés et tout aussi créateurs de valeur : en un mot, à défaut de microcrédit, il faut faire du m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui constitue la traduction concrète de l’engagement de la France en faveur de l’élimination d’armes qui ont causé, de par le monde, des dommages humanitaires considérables. Je ne reviendrai pas sur un constat que nous avons déjà pu dr...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui nous paraît en contradiction avec le texte de la convention d’Oslo. En effet, la convention d’Oslo n’inclut pas le simple transit dans la notion de « transfert », qui implique à la fois une « introduction matérielle » des armes interdites et un « transfert du droit de propriété e...

Monsieur le sénateur, sur le fond, la commission souscrit totalement à l’objectif que vous cherchez à atteindre avec cet amendement. La notion d’« intermédiation » couvre en effet un champ plus complet que celle de « courtage » au sens strict. Toutefois, je précise que la notion de « courtage » est définie en droit français dans le code civil ...

Après les explications qui viennent de nous être apportées par M. le ministre, je suggère à M. Muller de retirer l’amendement n° 5. À défaut, je serais contrainte d’appeler à voter contre cet amendement.

Très bien !

Ces deux amendements procèdent d’intentions louables. Néanmoins, la commission y est défavorable, car ils présentent au moins deux difficultés. Tout d’abord, s’ils étaient adoptés, ils interdiraient aux entreprises françaises de nouer tout partenariat avec des groupes étrangers qui seraient concernés, même de manière très marginale ou indirect...