Interventions de Joëlle Garriaud-Maylam

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Elle était initialement destinée à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lequel participe aujourd'hui au Conseil européen se tenant à Lisbonne.

Nul n'ignore la gravité des événements qui secouent la Birmanie. L'ampleur de la répression contre un peuple courageux qui n'aspire qu'à vivre dans la dignité et à retrouver la démocratie a ému l'opinion mondiale et nous oblige à nous demander comment nous pourrions aider à la réconciliation nationale, seule issue acceptable pour le Myanmar. E...

Le terme d'« instruction » me semble tout à fait valable étant donné les difficultés de scolarisation que peuvent rencontrer certaines familles, et je suivrai le Gouvernement.

A Mme Joëlle Garriaud-Maylam, qui suggérait l'envoi d'une mission sénatoriale en Birmanie, M. Jean François-Poncet a indiqué qu'il était envisagé qu'une mission gouvernementale officielle se rende dans ce pays et que, si cette information était avérée, des représentants du Sénat pourraient éventuellement s'y joindre.

a relevé l'extrême difficulté d'obtention des visas de la part des autorités birmanes très soucieuses de non-ingérence. Si elle avait pu elle-même se rendre en Birmanie, c'était à l'invitation du groupe Total, afin de pouvoir juger sur place des actions sociales et humanitaires engagées. S'agissant des sanctions, elle a émis la crainte que leur...

a rappelé l'action du groupe interparlementaire d'amitié sénatorial France-Asie du Sud-Est, que préside M. Jacques Valade, et dont elle est la présidente déléguée pour la Birmanie.

Je souhaiterais vous interroger, madame la ministre, sur deux aspects de l'action internationale de votre ministère. Le premier concerne les orientations qu'il a prises dans le cadre de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la France s'étant engagée à verser 1 % de sa contribution au budge...

a rappelé, en préambule, qu'en tant que sénateur représentant les Français de l'étranger, elle s'était préoccupée, depuis déjà de nombreuses années, des conflits autour de la garde des enfants de couples binationaux divorcés ou séparés et des cas douloureux d'enlèvements transfrontaliers d'enfants. a ensuite présenté l'origine et le contenu de...

rappelant que la limite des eaux territoriales entre l'Irak et l'Iran était discutée, a souligné l'importance pour l'Iran de donner des gages de bonne volonté. Elle a interrogé l'ambassadeur sur la situation des droits de l'Homme et des libertés en Iran, évoquant les entraves à la liberté de la presse et l'emprisonnement de journalistes ainsi q...

Si j'ai souhaité m'exprimer en deuxième lecture du projet de loi réformant la protection de l'enfance, dès la discussion générale, c'est pour sensibiliser la représentation nationale et vous-même, monsieur le ministre, aux situations de détresse d'enfants français à l'étranger. Elles sont réelles, elles sont souvent d'ailleurs aggravées par l'...

Par ailleurs, 538 aides ponctuelles ont été ajoutées, soit 80 000 euros supplémentaires. En 2006, les secours mensuels spécifiques sont passés à 214 000 euros pour 148 enfants, et les aides ponctuelles représentent un budget total d'actions sociales avoisinant les 15 millions d'euros. Dans cette optique, les postes consulaires devraient pouvo...

Je citerai l'exemple d'une jeune mineure franco-malgache, prostituée par sa mère et qu'il a fallu rapatrier à l'île de la Réunion pour la soustraire à cet enfer, ou celui de mineures que leurs parents voulaient marier de force à l'étranger.

Cette contrainte est heureusement proscrite dans le droit français depuis la réforme du code civil à l'occasion de laquelle l'âge légal du mariage pour la femme a été relevé de quinze ans à dix-huit ans et le dispositif pénal contre les mariages forcés raffermi. Comment ne pas évoquer le cas de ces enfants binationaux résidant à l'étranger ave...

Mes chers collègues, grâce à cet amendement, que j'ai déjà longuement évoqué lors de la discussion générale, les Français de l'étranger ne seraient pas exclus du dispositif prévu par le projet de loi que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture. Cette disposition avait été adoptée en première lecture, le Gouvernement et la commission s'e...

C'est trois fois le même rapport !

J'observerai d'abord que, à ma connaissance, en première lecture, la commission n'a pas émis un avis défavorable sur cet amendement ! Dans le compte rendu intégral des débats de la séance du 21 juin 2006, je lis simplement ceci : « La commission n'a pas été très convaincue par la nécessité d'une telle disposition. En effet, la protection de l'e...

D'ailleurs, cette dernière assertion n'est que partiellement vraie, et le devoir de nos autorités consulaires est de se préoccuper du sort de ces enfants français, de la même façon que les administrations s'occupent des citoyens sur le territoire national, même si la législation du pays d'accueil à cet égard est extrêmement importante, nous n'e...

... et l'expérience nous a appris que, au fil des années, parfois même très rapidement, bien des instructions sont oubliées C'est pourquoi je ne suis guère encline à retirer cet amendement.

Je savais que l'amendement n° 58 rectifié bis ne serait pas adopté, mais je ne pouvais pas le retirer, car il s'agissait pour moi de défendre un principe. J'ai été très heureuse d'apprendre que la commission faisait preuve de courtoisie, mais je veux surtout remercier M. le ministre de ses propositions, qui me semblent extrêmement impor...

a tout d'abord rappelé que la création du Corps européen avait été décidée par le Conseil franco-allemand de défense, lors du sommet de La Rochelle, le 22 mai 1992. La France et l'Allemagne avaient été rapidement rejointes dans cette initiative par la Belgique en 1993, l'Espagne en 1994 et le Luxembourg en 1996. Elle a indiqué que le Corps eur...