Interventions de Joëlle Garriaud-Maylam

Les problèmes relatifs à l'enfance se retrouvent dans tous les pays. Il est particulièrement important que les enfants français de nos familles établies hors de France ne soient pas écartés des dispositions de ce projet de loi, dont je vous félicite, monsieur le ministre. Les comités consulaires pour la protection et l'action sociale, les CCPA...

Je souhaite apporter un complément d'information. Monsieur le ministre, nous avons à l'étranger des comités consulaires qui s'occupent de différents cas, lesquels devraient normalement être également traités par les autorités du pays de résidence. Nous portons assistance, par exemple, au sein de ces comités consulaires, aux personnes en diffic...

Bien évidemment, je comprends vos hésitations. Ce qui m'intéresse, comme je vous le disais, c'est la veille, la vigilance. Je souhaite vraiment que l'on puisse solliciter nos consulats afin qu'ils fassent attention, qu'ils s'informent, qu'ils puissent transmettre les informations au pays d'accueil, voire à la France quand un rapatriement de l'...

Les Français vivant à l'étranger sont victimes au quotidien de discriminations considérables, et ce dans tous les domaines. Je pourrais passer des heures à vous les énumérer, mais je vous en ferai grâce ! Or, s'il est un domaine dans lequel de telles discriminations pourraient être évitées, c'est bien l'accès à la nationalité française pour le...

Je savais parfaitement, monsieur le ministre, que vous repousseriez un amendement de suppression. Encore une fois, c'est une question de principe : j'ai déposé cet amendement parce qu'il me semble qu'il y va de l'intérêt de la France et de l'intérêt des Français de l'étranger. Je ne serais pas défavorable à l'inscription au registre des Franç...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à dispenser les étrangers ayant effectué leur scolarité dans un établissement d'enseignement français à l'étranger de l'obligation de souscrire un contrat d'accueil et d'intégration pour résider durablement en France. Notre pays dispose en effet d'un remarquable réseau de plus de 400 établissements scolaires répartis dans 12...

Bien évidemment, j'accepte de modifier mon amendement dans le sens souhaité par la commission. Toutefois, je dois dire que je n'ai jamais reçu de telles demandes de rectification de la part de la commission. En réalité, la seule demande de modification que j'ai reçue était précisément d'introduire les termes : « avec succès ».

Je l'ai fait, mais j'apprends à présent que ce n'est pas ce qui était souhaité.

Mais ils n'y figuraient pas au début !

Tout d'abord, je ne l'ai pas rectifié si souvent que cela, mon cher collègue !

Les rectifications que j'y ai apportées sont simplement liées à l'ajout de signataires. Je n'ai pas voulu exercer de pression sur mes collègues sénateurs représentant les Français de l'étranger. En effet, attendre que ces derniers m'aient donné leur accord pour intégrer leur nom parmi la liste des signataires relevait, me semble-t-il, de la co...

Ces termes ne figuraient dans la rédaction initiale de cet amendement. C'est donc pour faire plaisir à la commission que j'ai accepté de les intégrer. À présent, si cette dernière estime que cela n'est pas nécessaire, j'en suis tout à fait ravie.

Tout à fait !

Monsieur Dreyfus-Schmidt, j'étais présente hier soir lorsque vous avez fait cette remarque, qui n'est pas du niveau que j'attends de cette assemblée. Je n'ai donc pas jugé utile d'y répondre ! Mais puisque vous réitérez vos propos, puisque vous me dites que je vous fais perdre du temps, permettez-moi de vous répondre que c'est vous qui nous en...

... peut-être aurais-je dû poser un ultimatum, ...

...mais j'ai estimé qu'il était tout à fait normal de laisser à mes collègues le temps de réfléchir et de se décider en toute connaissance de cause.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Je n'ai fait que suivre une disposition prévue par le règlement de cette assemblée. J'espère maintenant que l'incident est clos.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Nous avons besoin d'attirer plus d'étudiants dans notre système universitaire. C'est une évidence et nous sommes tous d'accord sur ce point, y compris M. Dreyfus-Schmidt.

Cet amendement vise précisément à renforcer l'attractivité de la France pour les étudiants étrangers qui fréquentent nos établissements d'enseignement français à l'étranger. Sur 91 000 élèves étrangers inscrits dans le réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE, force est de constater que la grande majorité d'entre eu...