Interventions de Joëlle Garriaud-Maylam

a rappelé que cet accord avait été signé, le 15 juillet 2005, dans le but d'édifier un pont routier sur l'Oyapock, frontière naturelle entre la Guyane française et le Brésil. Elle a souligné que l'ouverture de ce pont s'accompagnerait de l'implantation d'équipements adaptés à la surveillance frontalière, la pression migratoire du Brésil vers la...

En réponse, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur, a reconnu que l'émigration clandestine était un problème majeur affectant la Guyane, mais a souligné que l'édification de ce pont n'aurait pas d'incidence sur ces passages clandestins. Elle a rappelé que la présence en Guyane du Centre spatial de Kourou nécessitait une surveillance continue c...

Madame le ministre, prenant la parole parmi les derniers orateurs, et en tant que dernière intervenante de mon groupe, je ne reviendrai pas sur tous les sujets évoqués en détail par mes collègues. Cependant, je voudrais, moi aussi, vous féliciter très chaleureusement, car la loi de programmation militaire 2003-2008 est respectée pour la cinquiè...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de finances pour 2007 s'inscrit dans la continuité des précédentes, lesquelles étaient marquées par la volonté de maîtrise de la dépense publique, dans un contexte de croissance plus forte de notre économie. Conformément aux recommandations de la Cour des comptes et du Pa...

Estimant que l'on ne pouvait parler en l'espèce de précipitation, Mme Joëlle Garriaud-Maylam a rappelé que des avancées significatives étaient intervenues au cours des dernières années et que l'amélioration de la parité était nécessairement progressive.

a manifesté son approbation à l'égard du projet de loi, en faisant observer que le processus de parité en politique était complexe et qu'il n'était pas illogique de prendre le parti d'« avancer à petits pas ». Elle a cependant souligné la nécessité de réfléchir à des avancées concrètes en matière de statut de l'élu et surtout de limitation du c...

a considéré qu'exclure la fonction de maire de la limitation du cumul des mandats dans le temps posait un problème de principe.

a rappelé que, lors d'un court déplacement en Afghanistan, elle avait eu l'occasion de rencontrer la ministre chargée du droit des femmes, et a souhaité savoir si ce ministère existait toujours au sein du gouvernement. Elle s'est interrogée sur les modalités d'application de ce nouveau statut de la femme dans l'ensemble de l'Afghanistan, consta...

s'est également interrogée sur la possibilité de prévoir une alternance entre titulaire et suppléant au cours d'un mandat, qu'elle a jugé « peu réaliste ». Elle a souligné la nécessité, en revanche, de fixer une limitation du nombre de mandats consécutifs ou d'instaurer une limite d'âge pour les carrières politiques, saluant l'exemple donné par...

a demandé au ministre des précisions sur l'assistance apportée à la communauté française au Liban.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, lutter plus efficacement contre la fraude au mariage est un impératif et une urgence, le but essentiel étant la protection des personnes et des libertés individuelles. Dans un contexte français de pression migratoire forte et croissante, toute institution donnant accès à...

M. le rapporteur propose d'ailleurs que l'audition préalable à la transcription conserve un caractère obligatoire, sauf s'il apparaît, au vu des pièces du dossier, qu'elle n'est pas nécessaire au regard des articles 146 et 180 du code civil. Ainsi, sans l'assurance que les moyens mis à la disposition des services consulaires permettront une app...

Qu'en est-il également de l'encombrement des services juridiques à Nantes, lesquels ne manqueront pas d'être davantage sollicités et pourraient peiner à respecter les délais de réponse qui leur sont impartis, délais qu'on ne peut allonger sans pénaliser gravement la liberté au mariage ? Je vous remercie, monsieur le garde des sceaux, des inform...

Après s'être félicitée de cette audition et avoir rendu hommage au travail accompli par Mme Bérengère Poletti en faveur de la cause des femmes à l'UMP, Mme Joëlle Garriaud-Maylam a souhaité préciser que les femmes étaient particulièrement présentes dans les très petites communes, où elles exercent des responsabilités avec des moyens matériels e...

a estimé que le phénomène du cumul des mandats dans le temps relevait avant tout d'un facteur humain, un élu arrivant à la fin de son mandat étant toujours tenté de se représenter. Elle a dès lors considéré qu'une loi était nécessaire pour instituer ce type de limitation, dans la mesure où les élus ne parvenaient pas à se l'imposer eux-mêmes.

a précisé que 6,7 % des communes de plus de 3 500 habitants avaient une femme pour maire, contre 11,2 % des communes de moins de 3 500 habitants, déduisant de ces chiffres que les femmes exerçaient plus souvent des responsabilités dans les communes dépourvues de moyens financiers et techniques.

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam sur le projet de loi n° 449 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontal...

a répondu que les conventions de coopération prévues par l'accord-cadre pourraient décider de la création d'organismes de coopération ou de structures communes dans le domaine sanitaire.

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, la convention que nous examinons aujourd'hui porte sur un sujet que d'aucuns pourraient qualifier d'énigmatique : le « patrimoine culturel immatériel ». L'assemblée générale de l'UNESCO a adopté ce texte en 2003 afin de compléter la notion de « patrimoine culturel mondial...

Madame le ministre, vous nous avez donné ce soir un certain nombre de précisions sur le projet de second porte-avions franco-britannique et je vous en remercie. Vous le savez, c'est un sujet qui me tient à coeur et j'aurai sans doute l'occasion de vous en reparler à l'occasion de la discussion du prochain budget. Lors de l'examen du projet de ...