Interventions en hémicycle de Joseph Kergueris

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on n’a jamais autant légiféré sur la chasse que durant ces dix dernières années, comme l’a fait remarquer Mme Kosciusko-Morizet. Ceci procède d’un certain nombre de causes qui tiennent à l’évolution de nos territoires, de leur environnement, de leur démographie et du système jurid...

M. Joseph Kergueris. « Presque beaucoup » !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je viens de passer un après-midi intéressant. En effet, même si je n’appartiens pas à la noble fédération des chasseurs, je suis susceptible de passer l’examen du permis de chasser ! Je vous ai beaucoup écoutés, et la longue expérience d’élu local qui est la mienne m’apporte chaqu...

… et ont créé dans de nombreux endroits où la chasse n’est pas un élément essentiel de l’activité locale une autre forme de relation sociale, et chacun en apprécie la qualité. Ce texte est empreint de sérénité, et les amendements que vous avez proposés, madame la ministre, vont en ce sens. Ils permettront, me semble-t-il, une meilleure cohabit...

Monsieur le ministre, avant d’entamer mon propos, permettez-moi, au nom du groupe de l’Union centriste, de vous témoigner le plaisir que nous avons de vous accueillir dans vos nouvelles fonctions, de vous adresser nos sincères félicitations et de vous présenter nos vœux de succès dans la conduite des missions dont vous avez la charge. Monsieur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est pour vous dire l’accord du groupe de l’Union centriste, mais aussi la perplexité que ce texte a fait naître, que je m’exprime aujourd’hui devant vous. Une proposition de loi visant à consacrer explicitement le droit des communes à disposer des panneaux d’entrée et de sorti...

… d’autant que le département français que je représente ici est le seul à ne pas porter un nom français et à être désigné en breton, langue régionale qui m’est chère entre toutes. Vous le savez, en breton, Morbihan signifie « petite mer ». C’est vous dire si je me sens concerné ! Or, en préparant ce débat, je me suis rendu compte que l’appell...

Certes, mon cher collègue, mais légiférer en la matière pourrait, à certains égards, avoir pour effet de restreindre les pratiques actuelles, et je pense en particulier à la signalétique routière.

Sans doute est-ce là ce qui nous sépare : pour ma part, je considère que le cadre légal actuel permettait beaucoup, et je ne suis pas certain qu’il en ira de même du nouveau. Vous invoquez deux arguments. Premièrement, vous voulez prévenir tout risque de contentieux…

… et donc sécuriser la pratique.

Force est de constater que, pour l’heure, seul un jugement du 12 octobre 2010 du tribunal administratif de Montpellier semble restreindre le cadre de l’autorisation. Certes, ce jugement est loin de nous satisfaire, mais, compte tenu des possibilités de recours, n’est-il pas un peu léger de légiférer tout de suite ?

M. Joseph Kergueris. Mais, au bénéfice du doute, je suis prêt à vous suivre sur ce point de votre argumentation.

Le second argument que vous avancez est d’une autre nature, politique celle-là, et donc plus intéressant et à maints égards plus convaincant. En effet, la présente proposition de loi manifesterait une nouvelle ouverture en direction des langues régionales.

Nous sommes tous convaincus que c’est une nécessité. Les langues régionales font partie intégrante de notre patrimoine...

… et je m’empresse de préciser quelles font partie non seulement de notre patrimoine culturel, mais aussi de notre patrimoine tout court : c’est ce que nous avons reçu de nos pères. Elles sont des marqueurs d’identité et d’identification de nos territoires.

La présente proposition de loi a le mérite d’ouvrir un véritable débat ; il nous faudra légiférer sur les langues régionales. D’ailleurs, le Gouvernement s’y est engagé devant nous ici même. Pour terminer, je salue le remarquable travail effectué par la commission de la culture et par son rapporteur, Colette Mélot. Je partage les préoccupation...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’audiovisuel extérieur constitue un élément majeur du rayonnement culturel et linguistique de notre pays dans le monde. C’est la raison pour laquelle la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées attache une importance particulière à ce dossier. Apr...

Cet amendement vise à abonder les crédits de l’action audiovisuelle extérieure de 5 millions d’euros, afin de financer notamment le surcoût que représente la diffusion de France 24 sur la TNT outre-mer et de TV5 Monde sur la TNT en Île-de-France. La diffusion des chaînes de l’audiovisuel extérieur sur le territoire national permettrait de donn...

De même, la diffusion de France 24 sur la TNT outre-mer permettrait de renforcer notre rayonnement culturel et linguistique grâce à l’atout que représentent nos collectivités ultramarines. La commission des affaires étrangères propose un prélèvement assez modique sur les crédits de l’action 02, Passage à la télévision tout numérique, au sein d...

En proposant cet amendement, la commission des affaires étrangères avait pour but de consolider la position de l’audiovisuel extérieur cette année, dans la mesure où, l’année prochaine et les années suivantes, compte tenu de ce que j’ai pu vous dire lors de la présentation de mon rapport, AEF risque de se trouver dans une situation qui ne lui p...