Interventions en hémicycle de Joseph Kergueris

Il me paraît difficile de rendre l’invitation des collectivités territoriales et des alliances françaises obligatoire ; il doit s’agir d’une simple faculté. Préférant conserver la rédaction actuelle, je demande aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

L’amendement n° 1 rectifié fait suite à un long débat au cours duquel la commission n’a pas estimé souhaitable d’augmenter le nombre de représentants appelés à siéger au sein des conseils d’administration, dans le souci de garantir leur efficacité. Il est évidemment normal de défendre la présence dans ces instances de représentants des Françai...

Avant de me prononcer sur ce point, je souhaite connaître l’avis du Gouvernement. J’en reviens à l’amendement n° 1 rectifié. Je vous demande, monsieur Cointat, de bien vouloir le retirer, faute de quoi la commission émettra un avis défavorable. Par ailleurs, celle-ci est défavorable à l’amendement n° 19, qui rejoint l’amendement n° 11 rectifi...

L’avis est favorable.

Je partage l’objectif visé par cet amendement d’assurer un suivi effectif et régulier de la mise en place de la nouvelle agence chargée de l’action culturelle à l’étranger en associant étroitement le Parlement à cette évaluation. Faut-il toutefois prévoir dans la loi la création d’un comité de suivi spécifiquement consacré à ce sujet ? Rien n...

Mes chers collègues, il ne doit pas y avoir de confusion sur la position que nous avions prise en commission. M. le ministre s’étant publiquement engagé, nous souhaitions avoir l’avis du Gouvernement pour nous y conformer. Lors de la présentation du projet de loi aux deux commissions réunies, autant que je me souvienne – j’ai d’ailleurs évoqué...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel : avis favorable.

Cet amendement vise à reconnaître aux citoyens une sorte de « droit à l’information » sur les risques qu’ils encourent lors de déplacements à l’étranger. Or, inscrire un tel droit dans la loi revient à lui conférer une valeur juridique et conduira à une relative « juridicisation » des fiches de conseil aux voyageurs : les ressortissants françai...

Tout en comprenant les motivations des auteurs de cet amendement, je m’interroge sur sa portée pratique. La loi du 7 juin 1982 relative à l’Assemblée des Français de l’étranger, telle qu’elle a été modifiée par la loi d’août 2004, prévoit déjà que cette assemblée est « chargée de donner au Gouvernement des avis sur les questions et projets int...

Les auteurs de cet amendement proposent au Gouvernement d’élaborer un code spécifique dédié à l’action extérieure de l’État après avis du Conseil d’État et de la commission de codification. Mais n’est-ce pas là donner directement des injonctions au Gouvernement ? J’aimerais connaître l’avis du Gouvernement sur ce point, un avis que je suis prê...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question soulevée par notre collègue Mme Klès témoigne de la vigilance du Sénat et de l’attention que les membres de notre assemblée portent à l’application des lois. Cette même question nous a logiquement amenés à examiner l’état d’avancement de la mise en œuvre de ...

Quoi qu’il en soit, la date de promulgation du texte constitue une contrainte dont nous devons tenir compte. Pour prématurée qu’elle soit, cette question orale n’en est pas moins intéressante puisqu’elle nous offre l’occasion de demander à M. le ministre de l’intérieur où en est la mise en œuvre de ce texte que nous considérons comme important...

Je salue également la question présentée par Mme Klès en ce qu’elle m’offre l’occasion de faire part de mon étonnement. En effet, j’ai cru observer - mais je suis sûr que l’on va me rassurer - des mouvements de crédits quelque peu surprenants en fin d’année dernière. Ainsi, un décret du 15 décembre dernier a affecté 23, 5 millions d’euros init...

C’est un principe constant de physique, cher collègue, efficace en matière de châteaux d’eau ! Je profite enfin de notre discussion pour redire l’attachement de notre groupe à trois principes très importants, attachement que M. le ministre partage assurément. Je pense tout d’abord au maintien du statut militaire de la gendarmerie nationale. L...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’acte II de la décentralisation a permis aux collectivités d’innover pour répondre au mieux aux besoins locaux ; elles ne s’en sont pas privées. C’est sur la base de ces libertés nouvelles que, dans une dizaine de départements, a été expérimentée une formule très prometteuse en...

J’espère qu’en nous livrant tous à cet exercice, nous arriverons à convaincre le plus grand nombre. Sachez que, convaincus, les membres du groupe Union centriste le sont déjà et qu’ils voteront donc la présente proposition de loi.

À force de soulever des difficultés et des objections, d’élever des barrières et d’accumuler les déclarations et les craintes au sujet des risques encourus, nous finissons par nous trouver en complète contradiction avec les principes fondamentaux que nous avons votés ici et qui consacrent l’expérimentation ! Nous avons voté en faveur de l’expér...

Aux termes du droit des contrats, une partie qui craint le non-respect des engagements pris peut introduire dans la convention une clause résolutoire. Néanmoins, l’application de cette clause, tout comme la résiliation de la convention, relève des tribunaux, et d’eux seuls ! Tel est le droit des contrats, publics comme privés.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’audiovisuel extérieur constitue et doit de plus en plus constituer un élément majeur de l’influence de la France et de notre langue dans le monde. C’est la raison pour laquelle la commission des affaires étrangères et de la défense accorde à ce dossier une importance particuli...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la rénovation de l’audiovisuel public ne porte pas uniquement sur l’audiovisuel national. Elle comporte aussi un volet, important à nos yeux, qui est consacré à l’audiovisuel extérieur. En effet, les deux projets de loi contiennent plusieurs dispositions visant à prolonger la réfo...