Interventions en hémicycle de Joseph Kergueris

Je pense non seulement au basculement de l’analogique au numérique, au développement d’émissions originales, au multimédia, mais aussi aux nécessaires réformes de structures, qui ont toujours, les premières années, un coût relativement élevé. C’est la raison pour laquelle, tout en étant conscient des fortes contraintes budgétaires pesant sur n...

Hier, lors de la discussion générale, j’ai commencé mon propos en rendant hommage au groupe de travail conduit par Jean Faure et auquel participait notre collègue Pozzo di Borgo, ainsi qu’aux deux commissions pour l’examen approfondi auquel elles avaient procédé sur ce dossier. Au terme de nos débats, je réitère cet hommage. Ce même propos, je...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit aujourd’hui sur le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale fait suite aux réflexions conduites par le groupe de travail de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présidé par notre collègue ...

Si la gendarmerie nationale demeure bien, dans ce texte, une force armée, je forme le vœu que, pour l’ensemble de nos concitoyens et sur tous nos territoires, elle reste présente, vigilante, bienveillante, comme elle a su l’être depuis des décennies, afin de faire mentir Paul Valéry quand il affirmait que « la faiblesse de la force est de ne cr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme de l’audiovisuel extérieur, lancée sous l’impulsion du Président de la République, s’est traduite par la création de la société holding « Audiovisuel extérieur de la France » en avril dernier. Cette réforme vise à offrir davantage de cohérence, de visibilité et d’effica...

Ma présentation de l’amendement n° II-133 vaudra également pour l’amendement n° II-136, qui, sous une forme différente, a un objet identique. Il s’agit de transférer, à l’état B, des crédits du programme « Audiovisuel extérieur de la France » à un nouveau programme « Institut national de l’audiovisuel » dont nous proposons la création au sein ...

Je retirerai volontiers cet amendement, à condition que Mme le ministre me confirme un certain nombre d’éléments. Tout d’abord, il a eu la vertu de faire parler longuement de la belle institution qu’est l’INA, mais aussi de mettre l’accent sur ce qui préfigure la création de la société holding Audiovisuel extérieur de France. Ce n’est ni de T...

Par les amendements n°II-134 et n°II-135, il est proposé de substituer à l'intitulé « Audiovisuel de la France » l’intitulé « Action audiovisuelle extérieure ». L’audiovisuel extérieur est un ensemble composite, qui regroupe à la fois des opérations strictement françaises, et d’autres menées en partenariat avec des pays comme la Suisse, la Belg...

Je le retire, monsieur le président.

Les auteurs de cet amendement ont souhaité permettre au président-directeur général et au directeur général délégué de la société holding « Audiovisuel extérieur de France » de venir rendre compte régulièrement de leurs activités devant les commissions des affaires étrangères, des affaires culturelles et des finances. Rappelons-le, l’État est ...

Sans être impertinent, monsieur le ministre, et au risque de répéter ce qu’a dit notre collègue Jean-Pierre Chevènement, je pense que, en nous proposant de nous prononcer sur les crédits de la mission « Défense », vous nous conviez à un exercice un peu paradoxal. Voilà en effet le Sénat invité à voter la première année de mise en œuvre d’une lo...

Puis-je vous dire que, selon des modalités à déterminer, et je sais que l’exercice est difficile, les chantiers navals bretons sont impatients de voir la France se doter d’un second porte-avions ? Devrais-je ajouter que votre projet de budget revoit à la baisse le nombre de nos frégates multi-missions, qui passent de dix-huit à onze, ce qui es...

Nous devons nous protéger avec une force professionnelle, équipée, mobile et capable de s’engager fortement et avec efficacité. Ne négligeons pas pour autant ce qui fait la richesse de notre armée, à savoir sa diversité. Je me souviens du débat qui a eu lieu sur la force alpine ; celle-ci a besoin d’être partie prenante à la modernisation. Nou...

Je ne reviendrai pas longuement sur le sentiment général que nous inspire, à moi-même et aux membres du groupe de l’Union centriste, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Il s’agit, à nos yeux, d’un grand texte, nous n’avons pas peur de le répéter, sans doute l’un de ceux qui marq...

Bref, se dégageaient, selon nous, trois nécessités : améliorer l’intéressement pécuniaire à la reprise d’activité, déconnecter les droits sociaux du statut des personnes et simplifier les politiques d’insertion. Or c’est exactement ce que, reprenant pour une part les propositions que nous avions formulées, fait le projet de loi dont notre asse...

C’est bien ce qui me satisfait, monsieur Vasselle ! Autre point sur lequel nous nous réjouissons vivement d’avoir été entendus : l’approfondissement de la réforme des droits connexes. Le projet de loi ne visait que les droits connexes nationaux. Or il était fondamental de déconnecter également les droits connexes locaux du statut de leurs éven...

Eh bien, ma conclusion, la voici : vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous voterons ce texte. Permettez-moi tout de même, monsieur le président, avant d’achever mon propos, de remercier, au nom de mon groupe, M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur et M. le président de la commission de l’écoute et de l’ouverture dont ils ont fait pr...

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de l’intervention de Mme Bricq, puisque son objet est de prévoir, dès à présent et non en loi de finances, les conditions financières de la compensation des charges résultant des extensions de compétence opérées par le présent projet de loi. Pour ce faire, il est prévu d’attribuer au département la fr...

Madame la présidente, lors du scrutin public qui vient d’avoir lieu, Mme Gourault a été considérée comme ayant voté contre, alors qu’elle souhaitait voter pour.

Avec un argumentaire comparable à celui de Mme Bricq, j’arrive à des conclusions différentes. L’accent mis sur la LOLF, l’avis concordant du Gouvernement et de la commission, d’une part, les explications et les garanties que nous avons eues concernant le terme « extension », d’autre part, nous conduisent à retirer cet amendement.