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Par cet amendement, mes chers collègues, il vous est proposé de supprimer les allègements de cotisations patronales pour les salaires qui vont de 3 à 3, 5 fois le Smic. Le Rassemblement national propose et continuera de proposer, au cours de nos échanges, un changement de logique dans la politique de baisse du coût du travail. Si nous considér...
Nous le savons tous, et certains l'affirment haut et fort sur ces travées : depuis six ans, la politique du Président Macron a toujours consisté à taxer les Français qui travaillent et à alléger la pression fiscale sur les hauts revenus et sur le capital. Cette injustice, propre à son statut de « Président des riches », voire des très riches, ...
Les retraites chapeaux, dont les contributions spécifiques sont définies à l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, sont un dispositif de retraite supplémentaire que certaines entreprises accordent aux salariés occupant en leur sein les plus hauts postes. Le montant, fixé à l'avance, de la retraite chapeau est en général déterminé...
Nous le savons tous, et certains l’affirment haut et fort sur ces travées : depuis six ans, la politique du Président Macron a toujours consisté à taxer les Français qui travaillent et à alléger la pression fiscale sur les hauts revenus et sur le capital. Cette injustice, propre à son statut de « Président des riches », voire des très riches, ...
Les retraites chapeaux, dont les contributions spécifiques sont définies à l’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, sont un dispositif de retraite supplémentaire que certaines entreprises accordent aux salariés occupant en leur sein les plus hauts postes. Le montant, fixé à l’avance, de la retraite chapeau est en général déterminé...
Les retraites chapeaux, dont les contributions spécifiques sont définies à l’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, sont un dispositif de retraite supplémentaire que certaines entreprises accordent aux salariés occupant en leur sein les plus hauts postes. Le montant, fixé à l’avance, de la retraite chapeau est en général déterminé...
Par cet amendement, mes chers collègues, il vous est proposé de supprimer les allègements de cotisations patronales pour les salaires qui vont de 3 à 3, 5 fois le Smic. Le Rassemblement national propose et continuera de proposer, au cours de nos échanges, un changement de logique dans la politique de baisse du coût du travail. Si nous considér...
Cet amendement tend à prévoir comme critère caractérisant un risque de fuite le refus par un étranger de se soumettre au relevé de ses empreintes digitales ou l’altération volontaire de celles-ci pour empêcher leur enregistrement. Pour rappel, le risque de fuite correspond à la volonté de l’étranger expulsé de se soustraire intentionnellement ...
Dans la même ligne, cet amendement vise à rétablir la législation d’avant 2018 : qu’il dissimule des informations sur son parcours et ses antécédents familiaux ou migratoires doit jeter la suspicion sur les intentions de l’étranger et sa volonté de s’intégrer et de respecter les règles et la culture de notre pays. Une telle dissimulation partic...
Cet amendement tend à prévoir comme critère caractérisant un risque de fuite le refus par un étranger de se soumettre au relevé de ses empreintes digitales ou l'altération volontaire de celles-ci pour empêcher leur enregistrement. Pour rappel, le risque de fuite correspond à la volonté de l'étranger expulsé de se soustraire intentionnellement ...
Dans la même ligne, cet amendement vise à rétablir la législation d'avant 2018 : qu'il dissimule des informations sur son parcours et ses antécédents familiaux ou migratoires doit jeter la suspicion sur les intentions de l'étranger et sa volonté de s'intégrer et de respecter les règles et la culture de notre pays. Une telle dissimulation partic...
Cet amendement tend à prévoir comme critère caractérisant un risque de fuite le refus par un étranger de se soumettre au relevé de ses empreintes digitales ou l'altération volontaire de celles-ci pour empêcher leur enregistrement. Pour rappel, le risque de fuite correspond à la volonté de l'étranger expulsé de se soustraire intentionnellement ...
Dans la même ligne, cet amendement vise à rétablir la législation d'avant 2018 : qu'il dissimule des informations sur son parcours et ses antécédents familiaux ou migratoires doit jeter la suspicion sur les intentions de l'étranger et sa volonté de s'intégrer et de respecter les règles et la culture de notre pays. Une telle dissimulation partic...
Cet amendement vise à supprimer la binationalité ou la multinationalité. Il s'agit là d'un sujet complexe qui appelle une réponse pragmatique. D'un côté, il est important de reconnaître que de nombreuses personnes peuvent entretenir des liens culturels, familiaux ou professionnels avec plus d'un pays. De l'autre, la binationalité ou la multin...
Cet amendement vise à supprimer la binationalité ou la multinationalité. Il s'agit là d'un sujet complexe qui appelle une réponse pragmatique. D'un côté, il est important de reconnaître que de nombreuses personnes peuvent entretenir des liens culturels, familiaux ou professionnels avec plus d'un pays. De l'autre, la binationalité ou la multin...
Vous parlez de Mitterrand ?
Vous parlez de Mitterrand ?
Cet amendement vise à supprimer la binationalité ou la multinationalité. Il s’agit là d’un sujet complexe qui appelle une réponse pragmatique. D’un côté, il est important de reconnaître que de nombreuses personnes peuvent entretenir des liens culturels, familiaux ou professionnels avec plus d’un pays. De l’autre, la binationalité ou la multin...
Cet amendement vise à supprimer la binationalité ou la multinationalité. Il s’agit là d’un sujet complexe qui appelle une réponse pragmatique. D’un côté, il est important de reconnaître que de nombreuses personnes peuvent entretenir des liens culturels, familiaux ou professionnels avec plus d’un pays. De l’autre, la binationalité ou la multin...
Vous parlez de Mitterrand ?