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Les amendements de Josiane Costes pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le commissaire aux droits de l’homme auprès du Conseil de l’Europe a jugé que le caractère non suspensif du recours devant la CNDA était susceptible de remettre en cause « l’effectivité de ce recours, laquelle suppose sa disponibilité et son accessibilité, non seulement en droit, mais aussi en pratique ». Une fois de plus, la volonté de réduir...
Le projet de loi renforce le schéma directif de l’hébergement des demandeurs d’asile enregistrés. Cet amendement a pour objet de préciser que l’orientation se fait vers un lieu d’hébergement et d’accompagnement. En effet, France, des départements ont des capacités d’hébergement et des possibilités d’accompagnement – en particulier des départe...
Lors des visites conduites avec M. le rapporteur, puis avec mes collègues du groupe du RDSE à l’OFPRA et à la CNDA, la question de la langue et de l’interprétariat est apparue fondamentale. Il s’agit, en effet, du premier obstacle pour le demandeur d’asile, lequel place une partie de son sort entre les mains des interprètes qui lui sont assigné...
Cet amendement vise à consacrer un droit à l’hébergement pour l’ensemble des demandeurs d’asile dont la demande a été acceptée. Il n’est aujourd’hui pas tolérable que des réfugiés auxquels le droit d’asile a été reconnu dorment à la rue. Les dispositions de cet amendement ne suffiront peut-être pas à éviter les situations de rue, mais elles so...
