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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Josiane Costes sur ce dossier
4 amendements trouvés
05/07/2018 — Amendement N° 99 3ème rectif. au texte N° 20172018-590 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Laborde, M. Arnell, Mme Maryse Carrère, MM. Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Mme Jouve, MM. Lab...
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 5° de l’article L. 221-1 du code de l’action sociale et des familles, après les mots : « à l’égard des mineurs », sont insérés les mots : « et de lutte contre la pédocriminalité». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'action des service de l'aide sociale à l'en...
05/07/2018 — Amendement N° 88 2ème rectif. au texte N° 20172018-590 - Après l'article 4 ter (Adopté)
Mmes Laborde, Maryse Carrère, MM. Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Jouve, MM. Labbé, Léonhardt, Menonville
Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 9 du titre I er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « L’éducation à la santé, à l’égalité femmes-hommes et à la sexualité » ; 2° L’article L. 312-16 est ainsi rédigé : « Art. L. 312-16. ...
04/07/2018 — Amendement N° 100 2ème rectif. au texte N° 20172018-590 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Laborde, M. Arnell, Mme Maryse Carrère, MM. Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Guérini, Mme Jouve...
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 8° de l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi modifié : « ...° Élaborer des lignes directrices pour la prévention et la répression des actes pédophiles à destination des établissements et institutions publics ou priv...
04/07/2018 — Amendement N° 85 rectifié au texte N° 20172018-590 - Après l'article 1er bis (Retiré)
Mme Laborde, M. Arnell, Mme Maryse Carrère, MM. Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Guérini, Mme Jouve, MM. La...
Après l’article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article 41 du code de procédure pénale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les cas où des faits semblant constitutifs des infractions relevant des articles 221-1 à 222-10, des articles 222-14 à 222-14-1, des articles 222-22 à 222-31-2...
