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Je salue également le travail des rapporteurs. Je me félicite de nouvelles règles en faveur de la stabilité des affectations des magistrats, en particulier pour des départements ruraux très enclavés où l'on a du mal à les garder : le fonctionnement de notre justice sera ainsi amélioré. La création d'un tribunal départemental de première instan...
Je vous remercie, Madame la ministre, de votre présence, et vous félicite de votre nouvelle fonction. Ma question concerne la fusion des départements. Certains départements ruraux et pauvres connaissent d'importantes difficultés financières. Comment cette fusion peut-elle être envisagée ? Existera-t-il des mesures incitatives ? S'agit-il d'une ...
Je vous remercie de votre accueil !
C'est pour nous un honneur et une fierté que M. Mézard soit ministre de la Cohésion des territoires, et nous sommes très confiants dans l'action qu'il conduira. Nos villes moyennes se dévitalisent, surtout en centre-ville. Résultat : les commerces s'en vont et la mixité sociale recule. Des aides pour faciliter la destruction et l'aération des...