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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Josiane Costes
588 interventions trouvées.
Je retire mon amendement, monsieur le président !
Je salue également le travail des rapporteurs. Je me félicite de nouvelles règles en faveur de la stabilité des affectations des magistrats, en particulier pour des départements ruraux très enclavés où l'on a du mal à les garder : le fonctionnement de notre justice sera ainsi amélioré. La création d'un tribunal départemental de première instan...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur et président de la commission des lois, mes chers collègues, à ce stade des discussions, après l’obtention de l’accord en commission mixte paritaire, le vote d’aujourd’hui nous met face à la question suivante : est-il préférable d’inscrire les dispositions de la loi du 3 avril 195...
L’une et l’autre sont mises à mal par la version de compromis proposée par la commission mixte paritaire, malgré les efforts de notre rapporteur pour défendre les garde-fous introduits par le Sénat. Qu’elles soient qualifiées de « restrictives » ou de « privatives », chacun doit le comprendre, les mesures prévues par les articles 1er à 4 du pr...
Je vous remercie, Madame la ministre, de votre présence, et vous félicite de votre nouvelle fonction. Ma question concerne la fusion des départements. Certains départements ruraux et pauvres connaissent d'importantes difficultés financières. Comment cette fusion peut-elle être envisagée ? Existera-t-il des mesures incitatives ? S'agit-il d'une ...
Je vous remercie de votre accueil !
C'est pour nous un honneur et une fierté que M. Mézard soit ministre de la Cohésion des territoires, et nous sommes très confiants dans l'action qu'il conduira. Nos villes moyennes se dévitalisent, surtout en centre-ville. Résultat : les commerces s'en vont et la mixité sociale recule. Des aides pour faciliter la destruction et l'aération des...
