Interventions de Josiane Costes

Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice. Les mineurs en danger sont pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance ou, dans les cas de délinquance avérée, par la Protection judiciaire de la jeunesse. Les missions des uns et des autres ...

Madame la garde des sceaux, je vous remercie pour ces propos rassurants parce que, comme vous l’avez dit, il s’agit d’une période transitoire toujours très délicate pour ces jeunes !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte examiné aujourd’hui est auréolé d’une unanimité assez rare pour être soulignée. En effet, peu d’entre nous trouveront des objections à formuler contre la proposition de faciliter la vérification du consentement des candidats au dépôt de leur candidature à une élection. Po...

Avec les moyens d'information dont nous disposons désormais, la tâche me semble gérable. Ne pas exposer les personnes sous tutelle ou curatelle à ce type de manoeuvres est une façon de les respecter. Il me semblait que les tribunaux avaient la capacité de transmettre leurs décisions aux préfectures.

Cet amendement vise à permettre aux services de l’État dans les préfectures ou les sous-préfectures de s’assurer que les candidatures déposées ne concernent pas des personnes inéligibles, car protégées par des mesures de curatelle ou de tutelle. On peut considérer en effet que ces personnes vulnérables sont également exposées au risque de deven...

Non, je le retire, monsieur le président.

Mes chers collègues, par souci d’efficacité, je vous proposerai d’expliquer une fois pour toutes la philosophie commune à l’ensemble des amendements présentés par le groupe du RDSE, les amendements suivants n’étant, en réalité, que les déclinaisons de l’amendement n° 12 rectifié. Après la volonté de renforcer le contrôle a priori de la ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je retire cet amendement.

Je retire cet amendement.

Je retire cet amendement.

Je retire cet amendement.

Je retire cet amendement.

Je retire cet amendement.

En octobre dernier, des représentants de communes nouvelles se sont réunis pour la première fois en assises nationales – vous avez d’ailleurs, madame la ministre, participé à leurs travaux. À cette occasion un premier bilan a pu être fait de l’application de la loi du 16 novembre 2015, confirmant le succès des assouplissements et des incitatio...

Je tenais juste à demander à Mme la ministre de bien vouloir m’excuser pour le caractère redondant de ma question.

Madame la ministre, ma question concerne la problématique des déserts médicaux. En effet, malgré les mesures mises en œuvre par les gouvernements successifs, l’accès aux soins demeure difficile pour un grand nombre de nos concitoyens, particulièrement en milieu rural. Certains spécialistes font cruellement défaut. Par exemple, dans mon départ...

Vous le comprendrez, madame la secrétaire d’État, les populations de ces territoires sont inquiètes et attendent des réponses rapides, car la situation devient véritablement très difficile.

Je vous remercie, Monsieur le président. Je voudrais insister sur le fait qu'il existe des ruralités. On dénombre en effet une dizaine de départements en déprise démographique, qui font face à des enjeux très particuliers. Dans ces territoires, l'accès à la mobilité et aux services de l'État est problématique. On constate un retrait de l'État q...

Monsieur le ministre, ma question concerne des problématiques de politique éducative en milieu rural. Dans les départements qui connaissent une déprise démographique, les établissements du second degré perdent chaque année des élèves, et leurs internats se vident. Ainsi, dans les collèges du Cantal, il y avait, à la rentrée 2016, 128 internes...