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588 interventions trouvées.

Notre groupe se montre également dubitatif sur une proposition de loi qui pourrait avoir une application fort vaste. L'article 431-1 du code pénal concerne déjà les entraves au travail ; il pourrait donc s'appliquer aux interventions à l'encontre des boucheries.

Deux questions me sont remontées du terrain, de maires de petites communes. Tout d'abord, quels seront le calendrier et les modalités de mise en place de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) qu'ils attendent? Par ailleurs, certaines petites communes rencontrent des difficultés avec des élus qui ne résident pas en permanence sur...

D’après l’étude d’impact, le secteur du bâtiment et des travaux publics suscite 228 millions de tonnes de déchets sur les 324 millions de déchets produits en France. Plusieurs mesures proposées par le projet de loi visent à mieux gérer ces déchets, parmi lesquelles l’extension de l’application du diagnostic « déchets » aux opérations de démoli...

Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le président, pour votre présidence bienveillante et attentive sur un secteur que vous connaissez bien puisque vous avez été maire du Bourget et que vous êtes actuellement rapporteur spécial pour la commission des finances du Sénat sur ces sujets. Je remercie également les membres de notre missio...

Monsieur Canevet, l'échelle de réflexion idoine en matière de transport aéroportuaire me semble effectivement être la région. Hélas, l'appropriation du maillage territorial aéroportuaire varie considérablement d'une région à l'autre : si la Bretagne, l'Occitanie et la Nouvelle-Aquitaine apparaissent fort impliquées, il en va différemment de la ...

J'approuve la proposition de modification de notre président : « Développer la filière » et la suite sans changement. S'agissant du fret, monsieur Cuypers, nous avons évoqué le sujet avec plusieurs compagnies qui exploitent de petites lignes. L'activité ne les intéresse guère, car leurs avions, pour éviter les frais de stationnement, ne resten...

En effet, le prix des billets est à sa discrétion... Notre mission s'étant concentrée sur les petits aéroports, nous n'avons pas abordé la question de la privatisation, qui a été débattue par ailleurs. En ce qui concerne la ligne pour Cherbourg, madame de la Provôté, la région s'est emparée du sujet puisque c'est son président qui nous a sign...

Je suis d'accord, même si certaines sont en retard sur ce point...

En fait, nombre de départements, lorsqu'ils ne sont pas délégataires, participent au tour de table et financent des lignes aériennes au titre de leur compétence sur le tourisme, même lorsqu'il ne s'agit pas de lignes touristiques.

La proposition n° 27 concerne bien l'Afitf, monsieur Mandelli. Il ne s'agit pas de la déshabiller, bien sûr : nous en avons besoin !

Nous allons trouver une formulation satisfaisante. Sur les petits aéroports, le parking est souvent gratuit, comme à Aurillac, ou très peu cher, comme à Rodez.

Cela provoque aussi des abus... Je vous propose d'intituler le rapport : « Réduire la fracture territoriale par le transport aérien ».

Je propose alors : « Le désenclavement par le transport aérien : un enjeu de cohésion des territoires ».

J'aime assez « Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires ». Car l'aérien est un moyen parmi d'autres pour désenclaver.

L'article n'est pas obligatoire dans un titre, qui peut être elliptique. Tous les territoires y trouvent leur compte, puisqu'il y a les mots « désenclavement » et « cohésion ».

Le secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation d’énergie et 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Avec 7, 4 millions de passoires énergétiques dans notre pays, il est évident que la rénovation énergétique constitue la condition sine qua non pour atteindre nos objectifs en la matière, ainsi que l’espoir d’atteindre la neu...

Je remercie mon collègue et président d'avoir rappelé que le point central de nos travaux porte sur le rôle des transports aériens pour le désenclavement des territoires non desservis efficacement par le rail ou par la route. Nous revenons de déplacements en régions où nous avons pu constater à Quimper, à Aurillac et à Rodez que certaines liais...