Interventions de Josiane Costes

J'ai également été très surprise. Le problème des CEF tient au turnover très important des équipes. Les titulaires sont peu nombreux, les contractuels ne sont pas forcément formés et ils se succèdent. Ce travail est extrêmement dur, si bien que les personnels ne restent pas. Les CEF ne jouent pas forcément le rôle qui leur était assigné au dépa...

Il est exact que les personnels de la PJJ ne sont pas à l'aise en milieu fermé. Ce n'est pas leur vocation initiale. Tous postulent à des postes en milieu ouvert, ce qui explique le turn over important et le recours aux contractuels dans les CEF. Les mineurs n'y ont pas d'éducateur à qui se référer, ce qui est déstabilisant pour eux. À l'invers...

Je tiens à préciser que j'ai formulé, dans le rapport d'information « Contribution de transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires », des propositions pour améliorer le transport aérien dans ces bassins géographiques. Un amendement en ce sens a été adopté à l'Assemblée nationale dans le projet de loi de finances pour 2020...

L'Île-de-France connaît une situation particulièrement tendue quant aux places de mineurs en détention. Il est question de réaffecter le centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin aux mineurs. Pouvez-vous nous assurer que ce sera un nouvel établissement pour mineurs (EPM) et non un simple quartier pour mineurs ? Le plus grand quartier pour mineur...

La diminution des budgets a entrainé sur le moyen terme une diminution des effectifs dans les départements considérés comme « sûrs », c'est-à-dire qu'on a pris des moyens aux départements ruraux pour les mettre en zone urbaine. Dans mon département, une seule personne assure la garde de nuit en gendarmerie. Si on téléphone la nuit, on n'a bien ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « Il n’est qu’un bon moyen de conserver aux enfants leur innocence, c’est que tous ceux qui les entourent la respectent et l’aiment ». Cette affirmation de Jean-Jacques Rousseau dans son essai sur l’éducation a certainement inspiré l’évolution constante des droits de l’enfa...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’un des objectifs du plan Massif central envisagé par Valéry Giscard d’Estaing en 1975 consistait en un désenclavement de la région. Las, nous connaissons la suite des événements sur la politique ferroviaire et les réformes territoriales. En 1980, le Cantal pouvait comp...

Eh oui !

Merci, Monsieur Morvan, pour votre exposé éclairant. Je suis heureuse d'entendre que la collaboration avec l'éducation nationale s'est améliorée. Je suis sénatrice d'un département très rural, longtemps protégé et désormais pleinement concerné par les problématiques de sécurité. En effet, des bandes organisées en provenance de grandes villes, ...

Je souscris aux propos de Mme la rapporteur. Trop de dispersion nuit à l'efficacité. Les commissions permanentes, notamment la nôtre, sont tout à fait aptes à s'occuper des droits de l'enfant.

Cet amendement est complémentaire de l’amendement n° 102 rectifié, que nous examinerons tout à l’heure. L’ordonnance de protection est une invention législative récente, très ingénieuse, qui consiste à doter le juge des affaires familiales d’une palette de prérogatives pour répondre à une situation de danger pour une personne victime de violen...

Comme nous l’avons souligné précédemment et comme cela a été pointé lors du Grenelle toujours en cours, nous déplorons que le recours à l’ordonnance de protection soit si rare au regard du nombre estimé des violences conjugales. Selon le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, 2 958 ordonnances ont été demandées en 2015, alors...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Monsieur le président, je retire mon amendement.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous commençons aujourd’hui l’examen d’une proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, un objectif qui, bien qu’il soit aujourd’hui consensuel, n’a que rarement fait l’objet d’un texte spécifique, la loi du 9 juillet 2010 relative aux violenc...

En conclusion, l’intolérance à l’égard des violences doit infuser à tous les niveaux de la société française, et la libération de la parole doit aboutir à des décisions de justice conformes aux grands principes de notre État de droit. Malgré ces quelques réserves, nous estimons que ce texte va dans le bon sens. Nous le voterons, en espérant qu...

Je regrette beaucoup qu’aucun amendement n’ait été adopté pour protéger les enfants, qui sont les grandes victimes. Je ne sais pas encore comment je voterai sur cet article.

Cet amendement vise à suivre la recommandation n° 10 du rapport de mai 2018 de la mission sur les morts violentes d’enfants au sein des familles, c’est-à-dire la mise en œuvre d’investigations plus poussées, voire des demandes d’autopsie…

Non, je le retire, monsieur le président.

La dernière réforme du divorce a introduit le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée, afin de désengorger les tribunaux pour les divorces non conflictuels. Celui-ci n’a pas vocation à s’appliquer lorsque l’un des deux époux bénéficie d’une ordonnance de protection contre l’autre. Cet amendement vise donc à exclure expli...