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Interventions en hémicycle de Josiane Mathon-Poinat
1395 interventions trouvées.
Non, monsieur le président, je le retire également.
Au terme de la discussion de ce texte, j'avoue que je suis un peu déçue. En effet, notre proposition de loi initiale ne se réduisait pas au seul volet pénal - qui résume à lui seul le texte qui nous est soumis ce soir - et comportait au contraire d'autres mesures très importantes concernant notamment la prévention et l'éducation. Je regrette a...
Quoi qu'il en soit, en attendant, nous voterons ce texte avec quelque tristesse.
Nous avons exposé notre opposition à l'article 7. L'article 8 découlant de la même logique, nous en demandons logiquement la suppression. Toutefois, j'ajouterai un nouvel argument à l'appui de notre opposition à l'application de ce dispositif visant à transformer les CDD en CDI : si la volonté du Gouvernement était réellement de lutter contre ...
La fonction publique territoriale compte le plus grand nombre d'agents non titulaires, soit environ 20 % de ses effectifs. Ces derniers ont beaucoup augmenté entre 1980 et 2001, avec la décentralisation et avec la montée en puissance des missions confiées aux instances territoriales : près de 500 000 emplois ont été créés depuis 1984. Depuis ...
Cet amendement est défendu.
Monsieur le ministre, ce projet de loi s'inscrit particulièrement bien dans l'actualité, puisque, hier, des négociations salariales étaient à l'ordre du jour de votre rencontre avec les fonctionnaires. Le Gouvernement n'a pas d'autre choix que de rouvrir ces négociations, closes depuis le mois de décembre 2004, à la suite des dernières manifes...
Nous formons donc le voeu que soient prises en compte les légitimes revendications des agents de la fonction publique le plus rapidement possible, et - pourquoi pas ? - avant le 29 mars. La confiance des agents publics doit également se gagner sur le terrain du statut, statut partiellement remis en cause avec ce projet de loi. Cette transposit...
La loi Sapin aurait pu être poursuivie ou, en tout cas, réactivée !
Le projet de loi instaure en effet une limite maximale au nombre de contrats à durée déterminée. Il est proposé un premier contrat de trois ans maximum, renouvelable. Au terme de la période de six ans sous contrat à durée déterminée, une reconduction est encore possible, mais exclusivement par un contrat à durée indéterminée. Voilà comment rem...
Il est défendu.
Il y a fort à craindre que la possibilité d'embaucher toujours plus de contractuels dans la fonction publique hospitalière ne vienne en réalité pallier les effets désastreux du numerus clausus. En effet, depuis une bonne dizaine d'années, les effectifs d'étudiants en médecine, puis de praticiens hospitaliers, de médecins - dont les méde...
Coordination !
Coordination !
L'article 7 du projet de loi prévoit, certes, une modification des conditions sous lesquelles les agents contractuels peuvent être embauchés dans la fonction publique de l'Etat. La situation actuelle ne peut en effet perdurer. La précarité des agents non-titulaires dans la fonction publique n'est pas admissible, et le nombre de non-titulaires ...
Coordination !
L'article 7 du projet de loi modifie l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat en prévoyant un nouveau régime de contrats pour les agents contractuels. Toutefois, il ne remet pas en cause le recrutement d'agents contractuels prévu par cet article 4. C'est pourquoi nous e...
L'article 17 a pour objet de supprimer le congé de paternité qu'un fonctionnaire peut prendre en cas d'adoption. En effet, actuellement, les dispositions instaurées pour les fonctionnaires diffèrent de celles qui sont prévues pour les salariés du secteur privé, soumis au régime général de la sécurité sociale : elles permettent au père de l'enfa...
Pour ma part, j'aimerais développer quelques arguments, monsieur le président. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Je serai très brève ! Le projet de loi constitutionnelle contient un volet qui introduit un nouveau type de référendum, référendum obligatoire qui permettra d'autoriser la ratification des futurs traités d'adhésion à l'Union européenne. Soulignons que cette obligation vaudra que le traité constitutionnel entre ou non en vigueur. L'article 4 ...
