Interventions de Josiane Mathon-Poinat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est la deuxième lecture d'un projet de loi sans réelle innovation et sans la volonté de doter notre pays d'une fonction publique territoriale capable de réaliser pleinement ses missions parce que forte de son potentiel humain. Pourtant, une réforme d'ampleur était indispensabl...

Nous avons effectivement mis des garanties sur le droit d'option ! La fonction publique territoriale se retrouve donc confrontée à des problématiques que ce projet de loi ne prend absolument pas en compte. La réforme du droit à la formation et le recentrage des missions du CNFPT et des centres de gestion ne correspondent pas à un objectif de ...

Je ne le connais pas, je ne suis pas de Marseille ! À maintes reprises, le Gouvernement s'est employé depuis 2002 à dénigrer la fonction publique et les fonctionnaires, et à affaiblir les services publics. Or 77 % des Français ont une bonne opinion de la fonction publique. C'est en effet le chiffre qui ressort d'un sondage effectué les 21 et 2...

Je partage tout à fait le point de vue de Mme le rapporteur. Pour les raisons qu'elle a évoquées, sur lesquelles je ne reviendrai pas, j'estime qu'il convient de supprimer cet article.

C'est notre position sur le DIF, le droit individuel à la formation, qui nous a conduits à déposer cet amendement de suppression. En effet, nous considérons que le présent projet de loi n'accorde aux agents qu'un droit à la formation a minima, dont la durée est insuffisante et les modalités d'application loin d'être satisfaisantes. En ...

En mars 2005, nous nous étions vivement opposés à l'introduction dans la fonction publique du contrat à durée indéterminée, car elle remet en cause un statut auquel nous sommes fortement attachés. C'est en cohérence avec notre opposition au CDI dans la fonction publique que nous avons déposé cet amendement, de même que l'amendement n° 75 que j...

Oui, monsieur le président.

Il est défendu.

Cet amendement vise, en fait, à supprimer l'atteinte portée par l'article 22 bis à l'unicité de la carrière des agents territoriaux. En effet, si cet article assouplit la règle des quotas d'avancement de grade, il ne le fait pas de façon uniforme pour l'ensemble des collectivités territoriales. Bien au contraire, il prévoit de confier l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'étude du projet de budget 2007 pour la mission « Administration générale et territoriale de l'État » m'appelle à poser une question d'ordre général. Nous avons devant nous les documents relatifs au financement d'une année d'activité des services généraux et territoriaux de l'É...

Ce n'est pas anecdotique. Cette mesure vise à culpabiliser les fonctionnaires, à leur faire croire qu'ils sont responsables, individuellement, du manque de moyens que vous organisez. Vous pressurez les personnels, vous cherchez à obtenir par la contrainte leur adhésion à votre vision ultralibérale d'un État qui devrait maigrir, maigrir, et enc...

En effet. Vous voulez consacrer 12 millions d'euros à la modernisation de l'Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France. J'aurais aimé que cette mesure soit positive, mais c'est la chasse aux étrangers que vous organisez. L'actualité de cet été l'a mis en évidence : vous ne demandez pas un examen sérieux et hum...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les relations entre l'État et les collectivités territoriales ne sont plus de toute quiétude, et l'euphorie qui régnait autour des lois sur la décentralisation est quelque peu retombée. Certes, le principe de la libre administration des collectivités territoriales est inscrit da...

À moitié seulement !

Ne soyez pas de mauvaise foi ! Ce n'est pas ce que j'ai dit !

C'est sur ce point que j'ai insisté !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le moins que l'on puisse dire est que la discussion générale des crédits de cette mission comme les amendements que nous allons examiner dans quelques instants et qui feront sans doute l'objet d'un débat intéressant montrent, s'il en était besoin, que le pacte de la décentralisat...

Actuellement, 6 130 communes de notre pays, dont 4 314 comptant moins de 500 habitants, répondent à la définition des « communes de montagne » et sont, à ce titre, confrontées à des problématiques particulières de gestion, de programmation de leurs équipements et de mise en oeuvre des politiques locales, tout à fait particulières. Le moins que...

Cet amendement participe des mêmes fondamentaux que les précédents. De la densité de population, plus faible dans certains départements de notre pays que dans d'autres, ne dépend pas strictement la densité des services publics ou des infrastructures qu'il convient de mettre en place et de mettre en oeuvre à raison des besoins collectifs. Il c...

Cet amendement porte sur la progression de la dotation des départements bénéficiaires de la dotation de fonctionnement minimale. En effet, la réforme de la dotation globale de fonctionnement adoptée dans la loi de finances pour 2005 montre d'ores et déjà ses limites. Ma collègue Marie-France Beaufils a longuement évoqué cette question lors de ...