Interventions de Josiane Mathon-Poinat

Oui, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Comme le bouclier fiscal ?...

C'est inacceptable !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la deuxième année consécutive, nous sommes amenés à débattre de la question sensible des effectifs de la fonction publique. La baisse des effectifs s'accentue en 2007, avec une ampleur sans précédent, puisque 15 000 postes sont supprimés, soit trois fois plus qu'en 2006. I...

Pourtant, selon l'estimation publiée le vendredi 10 novembre dernier par l'INSEE, la hausse du produit intérieur brut a été nulle au troisième trimestre de cette année, après un accroissement de 1, 2 % au deuxième trimestre et de 0, 5 % au premier trimestre. Notre méfiance est d'autant plus aiguisée que le Gouvernement présente la réduction de...

Il y a des besoins à satisfaire !

a souhaité connaître un premier bilan de l'exercice du droit d'option offert aux personnels techniciens, ouvriers et de service de l'éducation nationale entre l'intégration dans la fonction publique territoriale et le maintien au sein de la fonction publique de l'Etat. Il lui a semblé que les agents en début de carrière faisaient le choix de la...

Le gaz et l'électricité ne sont pas des produits ordinaires. La maîtrise publique que nous exigeons implique donc la mise en oeuvre d'une logique d'intérêt général sur le long terme afin de minimiser les coûts et de rejeter le critère simpliste du profit immédiat. Mes chers collègues, vous le savez - et aucune démagogie ne saura vous couvrir -...

Comme nul ne l'ignore, le principal objet de la loi de 2004 était de scinder l'opérateur historique EDF-GDF en deux entités juridiques distinctes et de soumettre celles-ci au droit privé. Les secteurs électrique et gazier ont donc été séparés, en vue de les placer dans une situation de concurrence, alors même que les deux entreprises ont une c...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Michel Dreyfus-Schmidt a pour objet de permettre un partage des allocations familiales entre les deux parents séparés ou divorcés qui auront choisi la garde alternée pour leurs enfants. Ces dernières années, la pratique de la garde...

Que se passera-t-il, par exemple, dans le cas des familles recomposées ? Le parent qui déciderait de revivre en couple continuerait-il de percevoir les allocations familiales ?

De même, si le père et la mère sont tous deux bénéficiaires, pourront-ils percevoir les autres prestations, comme les allocations de logement ou l'allocation de rentrée scolaire ? Toujours est-il que le principe du partage des allocations familiales entre le père et la mère est a priori acquis, puisque le Gouvernement a décidé de l'introduire ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi de M. Marini, d'inspiration gouvernementale...

...et concoctée de nouveau par M. le rapporteur, a pour objet d'introduire la fiducie dans le droit français et de permettre ainsi le transfert de biens ou de droits du patrimoine d'une personne, le constituant, vers celui d'une autre personne, le fiduciaire, pour le bénéfice d'une troisième, le bénéficiaire. La fiducie trouve son origine loin...

ayant demandé si la fiducie pourrait être utilisée pour assurer la gestion des biens des personnes vulnérables, M. Henri de Richemont, rapporteur, a indiqué que le texte qu'il proposerait à la commission le permettrait seulement pour les personnes majeures, soulignant néanmoins que la protection des personnes vulnérables ferait l'objet d'un pro...

Soyez de bonne foi, tout de même !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l'objet du projet de loi dont la discussion nous réunit aujourd'hui est clair : durcir la législation sur le mariage afin de l'utiliser comme outil de régulation des flux migratoires. Il vise, de ce fait, directement les étrangers et cible exclusivement les mariages binat...

Pas du tout ! Je vous ai cité, mon cher collègue ! Cet amalgame est effarant, tout autant d'ailleurs que d'autres arguments utilisés pour restreindre le droit au mariage des étrangers avec un citoyen français et pour stigmatiser toujours plus les étrangers, toujours suspects, toujours fraudeurs. J'en veux pour preuve l'argument du nombre d'en...