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Propositions de loi de Josselin de Rohan

6 propositionss de loi signées

08/12/2010 — Proposition de résolution N° 159 (2010-2011) relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

07/12/2010 — Proposition de résolution N° 155 (2010-2011) tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux

05/05/2010 — Proposition de résolution N° 433 (2009-2010) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de décision du conseil fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure et la proposition de règlement modifiant le règlement n°1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des communautés européennes en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure, dont cette commission s'est saisie sur la création du service européen pour l'action extérieure

Auteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

14/10/2008 — Proposition de loi N° 20 (2008-2009) tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

14/10/2008 — Proposition de loi N° 21 (2008-2009) visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

06/10/2005 — Proposition de résolution N° 10 (2005-2006) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine

Auteur pour l'Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés

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