Gendarmerie nationale

Comme l’a souligné M. le rapporteur, nous abordons un problème de fond, sur lequel mon sympathique collègue Jean-Louis Carrère et moi-même divergeons de façon importante. Monsieur Carrère, vous avez affirmé d’emblée que votre amendement était bénin et qu’en aucune manière il ne tendait à introduire l’idée d’une représentation syndicale au sein...

Lorsque le gouvernement de M. Raffarin a été constitué, Mme Alliot-Marie, ministre de la défense, a trouvé dans les cartons qui lui avaient été laissés par son prédécesseur – il s'agissait de M. Alain Richard – un certain nombre de projets qui visaient à reconnaître le droit syndical. Elle les a immédiatement annulés, et je l’en félicite, car i...

Pour toutes ces raisons, le principe de l’élection se heurte frontalement à ce qui fait l’esprit même de tout corps militaire. Madame Klès, j’admire que vous vous soyez adaptée aussi vite et connaissiez tous les problèmes de la gendarmerie au bout de deux mois à peine !

Votre proposition conduit tout simplement à aligner la gendarmerie sur la police, en prélude à leur fusion, demain, soit exactement ce que vous combattez !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, permettez-moi d’avoir une pensée pour tous ces prétendus chroniqueurs qui sont toujours prompts à se montrer d’une grande sévérité à l’égard du Sénat, sévérité d’ailleurs inversement proportionnelle à leur assiduité pour suivre nos débats ! S’ils avaient assis...

Madame le ministre, je tiens aussi à vous remercier de votre grande qualité d’écoute. Nous avons pu, grâce à votre soutien sur un certain nombre des dispositions auxquelles nous tenions beaucoup, aboutir à un texte qui, du point de vue de la majorité en tout cas, est très largement consensuel. Ces dispositions sont de quatre ordres. Il s’agit...

a rappelé que la commission avait réalisé un travail approfondi sur ce projet de loi, en se saisissant très en amont de cette réforme grâce à la création en son sein d'un groupe de travail, composé de sénateurs de différentes sensibilités, qui a publié un rapport d'information en avril dernier, en procédant à l'audition des ministres de l'intér...

s'est fortement opposé à cet amendement en estimant qu'il ouvrirait la voie à une forme de syndicalisation au sein de la gendarmerie et des armées, incompatible avec le statut militaire.

Les contacts qu’elle a établis avec les habitants et leurs élus reposent sur la confiance et une très grande connaissance du milieu et de ses réactions. Ce sont ces liens très particuliers qui, autant que les missions qui lui sont confiées, font l’originalité et la force de la gendarmerie. Avant même le dépôt du projet de loi que nous examinon...

Notre commission est unanime à vouloir conserver le statut militaire de la gendarmerie, les orateurs qui m’ont précédé y ont déjà insisté. La dualité statutaire des forces de sécurité constitue une garantie contre l’existence d’une « super-police » qui pèserait d’un poids trop lourd dans l’État. Cependant, le statut militaire suppose que les g...

Comme pour tout corps militaire, l’efficacité et la cohérence de l’action des composantes de la gendarmerie reposent sur le respect de la hiérarchie. Il est logique que, dans les départements, les forces de sécurité soient placées sous l’autorité du préfet. La loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI, a posé ...

Le projet de loi que nous examinons maintient la triple spécificité administrative, judiciaire et militaire de la gendarmerie. En soulignant que la police judiciaire constitue l’une des missions essentielles de la gendarmerie, le législateur, sur l’initiative du rapporteur de notre commission, notre collègue Jean Faure, rappelle très justement...

Le Gouvernement ayant déposé un certain nombre d’amendements que les commissions n’ont pas eu le temps d’examiner, nous allons nous réunir dès à présent à cette fin. J’invite M. le président de la commission des lois et M. le rapporteur pour avis à se joindre à nous.

a salué la qualité du travail effectué par M. Jean Faure, d'abord comme président du groupe chargé de réfléchir à l'avenir de l'organisation et des missions de gendarmerie, puis comme rapporteur du projet de loi. Il a regretté que le calendrier parlementaire ne permette pas l'inscription de ce texte à l'ordre du jour avant le début de l'année p...

a rappelé le devoir de réserve qui s'applique à tous les militaires, y compris les officiers et sous-officiers de gendarmerie, et il a mentionné les nombreuses lettres de protestation émanant d'officiers des armées au moment de la suppression de la conscription.

Après que M. Josselin de Rohan, président, eut fait part de son accord avec l'argumentation présentée par le rapporteur, la commission a adopté à l'unanimité l'amendement proposé par le rapporteur. L'article 4 (allongement des limites d'âge des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie) a été adopté sans m...