Programmation militaire pour les années 2009 à 2014

J’ai déjà indiqué que la commission émettait un avis défavorable sur la question du vote du Livre blanc et sur celle de la transmission du texte des accords de défense.

La commission est, bien entendu, défavorable à cet amendement. Elle considère à une large majorité que la dissuasion demeure une garantie fondamentale de notre sécurité dans un monde où subsistent des arsenaux considérables et où certains pays cherchent à se doter de capacités balistiques et d’armes de destruction massive. Cela n’a pas empêch...

Un tel amendement n’a pas sa place dans un paragraphe relatif aux plans locaux de protection. Par ailleurs, la concertation a été menée avec les élus locaux sur le plan de stationnement, même s’il n’est évidemment pas possible de conditionner toute évolution des implantations militaires à l’aval des élus locaux. Par conséquent, la commission ...

Sur le fond, on ne peut qu’être d’accord avec l’idée que les Nations unies doivent être le principe directeur en ce qui concerne nos interventions. Pour autant, la rédaction proposée n’est pas satisfaisante. Les décisions du Conseil de sécurité de l’ONU ne sont pas les seules sources de la légalité internationale. Nous pouvons être amenés à i...

La représentation nationale est la voix de la nation ! Elle est amenée à se prononcer sur les opérations extérieures. Par conséquent, la rédaction de cet amendement n’est pas adaptée à la situation et la commission a émis un avis défavorable.

Les autorités militaires prennent la plupart du temps le soin d’informer les élus locaux du mouvement des unités, ...

... dès lors que ces mouvements sont inhabituels ou ont une certaine ampleur. Pourquoi créer vis-à-vis des armées une obligation d’information qui n’est pas prévue pour les autres activités qui peuvent transiter sur le territoire de telle ou telle commune ? Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Nous aurons à l’occasion de l’examen de l’article 5 un débat de fond sur les notions de « défense » et de « sécurité nationale ». La commission demandera d’ailleurs le rejet des amendements que Jean-Pierre Chevènement a déposés sur l'article 5 et qui visent à supprimer toute référence à la sécurité nationale. Par conséquent, la commission émet...

Le rôle majeur de l’Union européenne est souligné dans une autre partie du rapport annexé. La commission a du mal à identifier en quoi consisteraient les « fonctions de médiation et de prévention des conflits » qui, d’après l’amendement, seraient développées au sein de l’Union européenne. Elle a émis un avis défavorable.

M. le ministre de la défense a très bien dit, devant l’Assemblée nationale, qu’il n’appartenait pas à la France seule de définir la politique européenne de sécurité et de défense. L’amendement de nos collègues se résume à un vœu pieux, il est donc inopérant. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable.

Indépendamment de la question de la recevabilité d’un amendement enjoignant au Gouvernement de déposer un projet de loi, la commission ne peut être que défavorable à cet amendement remettant en cause l’article 5, qui actualise l’organisation des pouvoirs publics en créant notamment le conseil de défense et de sécurité nationale.

Cet amendement est lacunaire. Il se réfère au Conseil européen d’Helsinki, mais oublie toutes les rencontres qui sont intervenues ultérieurement. Il faudrait notamment citer le Conseil européen de Bruxelles du mois de décembre dernier, à l’occasion duquel l’Union européenne s’est fixé un niveau d’ambition très élevé et précis dans toute une gam...

Je voudrais vous faire remarquer, monsieur Boulaud, que, si nous devions attendre le ralliement des Britanniques à nos thèses pour élaborer un livre blanc européen sur la défense et la sécurité, ce qui d’ailleurs demanderait le concours de vingt-sept nations, nous attendrions certainement très longtemps. Votre propos est donc en contradiction ...

La commission ne peut pas être favorable à ces amendements qui visent à supprimer la programmation des effectifs telle qu’elle est prévue dans le projet de loi. Elle émet donc un avis défavorable.

Je vous remercie à mon tour, monsieur Boulaud, de me donner l’occasion de vider une querelle sur l’existence ou la non-existence d’une politique européenne de sécurité et de défense. Depuis le début des débats, vous n’arrêtez pas de nous expliquer que cette politique n’existe pas et que, par conséquent, nous avons conclu un marché de dupes en ...

La commission ne souhaite pas de modification au texte de l’article 5, tel qu’elle l’a approuvé. Elle est donc défavorable à l’ensemble des amendements déposés sur cet article, qu’il s’agisse des deux amendements actuellement en discussion ou des suivants. Je voudrais revenir sur un certain nombre d’arguments qui ont été avancés à l’encontre d...

La Constitution n’a pas changé sur ce point. Elle donne au Président de la République des responsabilités éminentes. Il est, selon son article 5, « le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités », ce qui le place, pour tout ce qui touche à la défense et à la sécurité nationale, dans une situation ...

Je voudrais rendre hommage aux convictions européennes de mon ami Jean-Pierre Chevènement. Je les connais et, pour cette raison, j’aurais aimé être favorable à son amendement. J’ajoute que je me souviens très bien de l’épisode auquel il a fait allusion, l’expédition lancée lors la guerre des Boxers, car mon grand-père y a participé. Il est rev...

Par ailleurs, le rôle du Premier ministre n’est pas modifié ; il est même précisé. En effet, le Premier ministre est étroitement associé, avec les ministres concernés, aux travaux placés sous l’autorité du Président. Il n’y a donc pas lieu de voir dans l’adaptation du dispositif le signe d’une quelconque dérive. L’un des points importants est ...

Comme les arguments que vous utilisez sont ceux de Mme Voynet, je ne puis - une fois n’est pas coutume - être favorable à cette coalition ni à votre amendement, cher ami, et je le regrette.