Les amendements de Josselin de Rohan pour ce dossier

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La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 111 et 109, en cohérence avec l’avis qu’elle a émis sur l’amendement n° 117. L’amendement n° 110 vise à augmenter l’effectif de la CCSDN en lui adjoignant deux parlementaires supplémentaires. Un amendement identique avait été rejeté par l’Assemblée nationale, qui avait considéré qu’...

Cet amendement de suppression vise à s’opposer à l’habilitation donnée au Gouvernement de réorganiser par ordonnance l’administration des pensions en transférant les attributions de la direction des pensions du ministère des anciens combattants à l’ONAC, à l’Institution nationale des invalides et à la Caisse nationale militaire de sécurité soci...

Le texte prévoit déjà le dépôt d’un rapport annuel sur l’exécution de la loi de programmation militaire. Par conséquent, il ne paraît pas nécessaire de multiplier les rapports particuliers. Je précise à notre collègue Michel Boutant, qui est nouveau dans cette assemblée, que le nombre des rapports demandés par les parlementaires est égal à cel...

L’adoption de cet amendement aurait pour conséquence de supprimer tout ordre de grandeur, ce qui nous semble inopportun. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

L’application de chaque loi de programmation militaire a donné lieu à la remise d’un rapport. On ne peut donc pas dire que ce point ait été escamoté, bien au contraire. En tout état de cause, la commission est défavorable à cet amendement. Le dépôt d’un rapport supplémentaire n’apporterait strictement rien.

Au terme de cette discussion, je voudrais remercier sincèrement nos collaborateurs, qui nous ont aidés à préparer ce rapport et qui ont beaucoup travaillé depuis plusieurs mois pour nous assister dans nos démarches. Je remercie également mes collègues rapporteurs pour avis de la commission des lois et de la commission des finances, qui se sont...

Nous aurons un débat spécifique sur la question de la dépollution des sites lors de l’examen de l’article 9 : peut-être aurions-nous pu faire l’économie de la discussion de cet amendement… Il nous semble inutile de préciser que les coûts de dépollution seront défalqués du prix de la vente, puisque tel est bien entendu le cas lorsque l’acquéreu...

Rien n’ayant trouvé grâce aux yeux de M. Boulaud, je ne réfuterai pas tous les arguments qu’il a avancés, car cela prendrait beaucoup trop de temps. La motion s’appuie sur des arguments de forme et de fond. Sur la forme, le projet de loi mêlerait des dispositions de natures trop diverses. Je considère que l’ensemble des dispositions qui conc...

Personne ne peut nier que c’est lui qui a véritablement dirigé l’action de défense et la politique étrangère de la France durant cette période ! Quant au Président Jacques Chirac, il a agi de la même manière lors de la guerre au Kosovo. Nous sommes pleinement dans les attributions du chef de l’État ! Certains affirment que le Premier ministre ...

M. Josselin de Rohan, rapporteur. Monsieur Boulaud, je n’aurai pas la cruauté de vous rappeler ce qui s’est passé entre 1998 et 2001 ! Les fameuses « encoches » ont abouti à ce que nos navires ne pouvaient plus naviguer, nos hélicoptères ne pouvaient plus voler, nos chars ne pouvaient plus circuler. Il a fallu une loi de programmation militaire...

Monsieur Piras, je ne me flatterai pas d’essayer pas de vous convaincre. Je pourrais le faire si je vous voyais plus souvent ! Quant à M. Boulaud, permettez-moi, mon cher collègue, de vous rappeler ces propos de Rivarol : « C’est sans doute un terrible avantage que de n’avoir rien fait, mais il ne faut pas en abuser. »

La commission est bien entendu défavorable à cet amendement visant à remplacer l’annuité 2009 de la période de programmation par l’année 2010. La programmation 2009-2014 présente une cohérence d’ensemble.

Sur la forme, cet amendement est irrecevable en vertu de l’article 41 de la Constitution, puisqu’il enjoint au Gouvernement de déposer un projet de loi. Sur le fond, pour les raisons évoquées à l’article 1er, la commission est défavorable à l’amendement et souhaite le maintien d’une programmation qui couvre la période 2009 à 2014.

La commission est défavorable à cet amendement, parce que la définition de la défense proposée diffère de celle de l’article 5, qui nous paraît plus complète et plus actuelle.

Je voudrais tout d’abord souligner que, comme le souhaitent les auteurs de cet amendement, le Livre blanc a bel et bien été discuté au Parlement. Les conditions d’élaboration de ce Livre blanc ont d’ailleurs constitué une première. Jamais, auparavant, un Livre blanc n’avait été préparé par une commission comprenant des personnalités extérieure...

La commission est défavorable à l’amendement, parce que la notion de contrat opérationnel, qui est en usage dans les armées depuis très longtemps, revêt une signification très claire et très concrète.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote d’une nouvelle loi de programmation militaire marque toujours, pour notre politique de défense, une étape majeure. Il s’agit tout autant d’inscrire cette politique dans une indispensable vision à moyen terme que de chercher à assurer la cohérence entre les objectifs et les...

Nous avons pris acte, monsieur le ministre, des indications que vous avez données à la commission le 1er juillet dernier tant en ce qui concerne la mise en place à l’automne de la structure nécessaire à la cession des immeubles parisiens du ministère qu’au sujet des procédures budgétaires d’avances permettant de pallier le retard prévisible de ...

Enfin, le quatrième défi consistera à maîtriser d’éventuels surcoûts qui, survenant en cours de programmation, pourraient en déséquilibrer l’exécution. S’agissant des programmes d’armement, des dispositions ont été prises pour mieux en évaluer les coûts et la soutenabilité, avec la création d’un comité ministériel d’investissement et d’un comi...

L’enveloppe prévue en programmation devra couvrir à la fois son financement tel qu’il sera défini à l’issue des négociations – elles seront, nous l’espérons, positives –, mais également une large gamme de mesures palliatives destinées à atténuer l’aggravation du déficit en transport aérien. Le maintien en condition opérationnelle des équipemen...