Modernisation des institutions de la ve république

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les hasards du calendrier font que le Sénat entame la discussion de la révision constitutionnelle la veille du 18 juin. À cette occasion, je voudrais rendre hommage à la mémoire du libérateur du territoire, qui n...

Par souci d’équité, et devant plusieurs de ses anciens ministres, vous me permettrez de rendre hommage également à la mémoire de François Mitterrand, qui, en observant scrupuleusement à la fois la lettre et l’esprit d’une Constitution qu’il avait, à l’origine, combattue, …

Issue des propositions du comité pluraliste présidé par M. Balladur, la révision constitutionnelle qui nous est présentée s’annonce également comme une profonde réforme. Son principal objectif est de rééquilibrer nos institutions en revalorisant le rôle du Parlement. S’il est un domaine où la notion de rééquilibrage prend tout son sens, c’est...

La commission des affaires étrangères du Sénat a adopté un amendement prévoyant que « la prolongation de l’intervention au-delà de quatre mois est autorisée en vertu d’une loi ». Ainsi, notre propos est identique, mais nous nous abstenons de venir avec nos gros sabots… Toutefois, contrairement à ce qui prévaut dans la procédure législative ord...

Si le mécanisme des résolutions peut s’avérer utile, il convient cependant de l’encadrer strictement, afin de ne pas dévoyer cette procédure. C’est la raison pour laquelle la commission des affaires étrangères du Sénat a proposé de rétablir le droit pour les assemblées de voter des résolutions, tout en considérant que les conditions et les limi...

L’essence même des dispositions de nature constitutionnelle est de poser des principes à caractère général. Or, telle qu’elle est rédigée, cette disposition est à l’évidence directement dirigée à l’encontre d’un seul pays, en l’occurrence la Turquie. En effet, parmi tous les pays actuellement candidats, seule la Turquie répond au critère des 5 ...

Les autorités et l’opinion publique de ce pays ne manqueraient pas d’être extrêmement sensibles à l’adoption d’une disposition qui serait perçue comme discriminatoire à leur endroit. Au moment où la France va assurer la présidence de l’Union européenne et où elle a fait du projet d’Union pour la Méditerranée l’une de ses priorités, ce serait u...

Il est clair, d’ailleurs, que la Turquie ne remplit pas aujourd’hui les conditions pour devenir membre de l’Union européenne. Toutefois, il ne s’agit pas aujourd'hui de se prononcer pour ou contre l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne et ce n’est pas la question que soulève ce projet de loi constitutionnelle. Ce qui importe aujourd'hui...

En outre, comme l’a rappelé M. le Premier ministre, avec le référendum d’initiative populaire introduit par l’Assemblée nationale, les citoyens disposeront d’un moyen de pression important pour demander l’organisation d’un référendum.

Enfin, le dispositif proposé par l’Assemblée nationale porte atteinte à la fois aux prérogatives du Parlement et à celles du Président de la République. Alors que le principal objectif de la révision constitutionnelle est précisément de revaloriser le rôle du Parlement, le dispositif proposé revient à reconnaître une sorte de supériorité de la...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, il s’agit de la vingt-troisième révision de la Constitution en cinquante ans, justifiée par la volonté de rééquilibrer les pouvoirs, nous dit-on, au profit du législatif. Comme tous les parlementaires, je me réjouis de tout ce qui peut accroître notre influence, ...

La mise en place de cet article, en 1958, visait à remédier aux errements des républiques antérieures. Le but recherché était de conforter la notion de majorité, fondement essentiel du régime parlementaire, et de lutter contre l’instabilité ministérielle. La Constitution de 1946 disposait que la confiance ne pouvait être refusée au gouvernemen...

Or, comme l’a dit tout à l’heure M. Jean-Pierre Raffarin, une arme qui ne peut servir qu’une fois est à l’avenir dépourvue de crédibilité. De plus, nous travaillons avec le postulat que nous aurons toujours une majorité parlementaire. Or l’expérience nous montre que cette garantie n’existe pas pour la nuit des temps. En 1967, la majorité parle...

Mes chers collègues, avant de nous prononcer sur la réforme qui nous est présentée, je citerai le général de Gaulle évoquant le gouvernement dans la Constitution de 1946 : il disait n’y avoir vu figurer ni le mot ni la chose. Je souhaite, quant à moi, non seulement que l’on conserve le mot, mais encore que l’on n’altère pas la chose. Au moment...