Modernisation des institutions de la ve république

Nous avons à nous prononcer, ce soir, non pas sur une éventuelle adhésion de la Turquie à l’Union européenne, mais sur une procédure constitutionnelle, et sur rien d’autre ! Je souhaite que nous adressions un témoignage d’amitié à ce grand pays. En effet, s’il est possible de discuter de la légitimité de son adhésion à l’Union européenne, on n...

Si l’équilibre et la paix sont rétablis demain, au Proche-Orient, c’est parce que la Turquie aura participé au processus de paix et y aura joué un rôle important. Nous avons l’occasion, au travers du vote que nous allons émettre, de montrer à nos amis turcs que nous n’avons absolument aucune intention de les discriminer et que nous voulons, au...

J’entends dire depuis quelques instants que nous supprimerions, par les propositions que nous faisons, la possibilité pour le peuple français de se prononcer par référendum sur une adhésion. Nous n’avons jamais dit cela ! Ce n’est ni dans notre amendement ni même dans les intentions du Président de la République qui a lui-même déclaré qu’il so...

Il n’a jamais été question de renoncer à soumettre une adhésion au référendum. Mais il nous paraît que, s’agissant du Kosovo, de la Serbie ou d’autres pays, la voie parlementaire est peut-être suffisante. N’allez pas nous dire que nous voulons priver le peuple du moyen de s’exprimer alors que cette possibilité existe dans la Constitution ! Sim...

C’est avec un intérêt amusé que j’ai écouté ce débat. En effet, quand Adolphe Thiers, dont tout le monde connaissait l’éloquence, a été accusé par ses adversaires de certaines pratiques que l’on reproche aujourd’hui à Nicolas Sarkozy, à savoir un activisme excessif, c’est la majorité monarchiste de l’Assemblée nationale qui lui a mis des bâton...

Il est assez plaisant d’entendre cela, surtout quand on est l’arrière petit-fils de l’un des députés qui avaient alors interdit à M. Thiers de venir s’exprimer devant l’Assemblée nationale ! D’ailleurs, les monarchistes étaient un peu gênés, Thiers étant tout de même le libérateur du territoire. C’est ce qui explique qu’ils ne lui avaient pas ...

…mais les juristes qui l’entouraient lui avaient fait remarquer que cela n’était pas possible. Dès lors, quand le général de Gaulle souhaitait faire passer des messages à sa majorité, il réunissait très régulièrement les parlementaires à l’Élysée et communiquait avec eux. Je pense d’ailleurs que ses successeurs ont tous fait la même chose. Le ...

Le Président de la République, qui représente l’État et la République, ne peut pas, lorsqu’il s’adresse aux parlementaires, être traité comme le chef d’un gouvernement qui serait responsable devant l’Assemblée, tant la nature des fonctions est différente. Lorsque le président des États-Unis s’adresse au Congrès américain lors du message sur l’...

Je souhaite que lorsque le Président de la République française vient devant le Parlement exposer les grandes lignes de sa politique, il soit écouté avec l’attention et le respect que mérite sa fonction !

Telles sont les raisons pour lesquelles je suis fondamentalement opposé à ce que l’on débatte en sa présence.

Chacun des groupes politiques qui composent le Parlement doit avoir une attitude responsable lorsque le chef d’État est devant lui. Et je dis d’avance que si certains veulent traiter le Président de la République comme ils traitent un certain nombre de membres du Gouvernement dans nos deux hémicycles, …

M. Josselin de Rohan. Par conséquent, vous ne devez pas nous présenter le Président de la République comme un Bonaparte venant imposer sa loi devant les parlementaires ! Il s’agit certes d’une innovation, mais elle ne met pas en cause l’équilibre des pouvoirs et la République : soyons un peu sérieux !

La commission des affaires étrangères s’est saisie de cette question. Nous sommes parvenus exactement aux mêmes conclusions que la commission des lois. Je reconnais, avec M. Hyest, que le fait pour les assemblées de pouvoir voter des résolutions va établir une vraie délimitation entre le vote de la loi et le vote, par exemple, de motions mémor...

… une incidence réelle. Permettez-moi d’insister sur deux points importants. Tout d’abord, il est indispensable que la loi organique veille à ce que l’Assemblée nationale et le Sénat aient le même corps de règles, afin qu’il soit impossible aux assemblées d’agir chacune d’une manière différente.

Par ailleurs, il est important de disposer d’un dispositif de filtrage. En effet, les motions peuvent, si l’on n’y prend pas garde, se transformer en injonctions au Gouvernement. C’est ce contre quoi avait voulu lutter le Conseil constitutionnel en son temps, puisque, sous des républiques précédentes, c’est par le biais de motions que l’on mett...

… sur l’ordre du jour effectivement. La bataille de l’ordre du jour était en réalité une interpellation du Gouvernement et une mise en cause de sa responsabilité. Bien que je sois extrêmement méfiant à l’égard des résolutions, le dispositif proposé par la commission des lois offre, me semble-t-il, beaucoup de garanties et se révélera même extr...

L’amendement n° 188, qui a été déposé par le groupe CRC, est exactement à l’opposé de ce que nous voulons faire. Je donnerai un exemple du caractère nocif de cette rédaction si elle était appliquée. Imaginons qu’un Gouvernement doive participer à une négociation difficile à l’Organisation mondiale du commerce ou au Conseil européen, par exempl...

Or on peut rédiger des motions de telle manière que le ministre sera d’avance condamné s’il fait des concessions. C’est donc une entrave grave à la liberté d’action du Gouvernement. C’est pour cette raison que certains voudraient que ces motions aient un caractère contraignant. La commission des affaires étrangères y est fondamentalement oppos...

Je fais mienne dans une large mesure l’analyse présentée par Adrien Gouteyron. L’innovation à laquelle on nous demande de procéder me dérange quelque peu, je le reconnais, mais je me souviens de cette réflexion de Pascal : « Qui veut faire l’ange, fait la bête ».

Il n’y a aucun système parfait. Autrefois, sous la IVe République, nous étions dans un régime parlementaire pur, où les ministres étaient parlementaires et votaient. Gérard Longuet a très opportunément rappelé ce qui s’est produit en 1947, lorsque Maurice Thorez et ses amis ont refusé de voter la confiance au gouvernement Ramadier, auquel ils...