Modernisation des institutions de la ve république

… et est traité d’une manière qui n’est pas toujours très convenable. Les rênes sont tenues très courtes !

Il en va de même s’agissant du cumul. À cet égard, nous avons entendu ce matin de mâles affirmations. Il est vrai que M. Lionel Jospin avait invité ses ministres à démissionner de leurs fonctions de président de conseil général ou de maire. C’était une première ! Mais que s’est-il passé en réalité ? Celui qui était maire n’a pas quitté son bur...

… tandis que l’occupant du fauteuil de maire était, permettez-moi d’utiliser une expression quelque peu triviale, un cache-pot ! Je ne trouve pas qu’une telle situation soit très digne… En l’occurrence, il faut donc être pragmatique. Il existe un autre inconvénient : lorsqu’un ministre quitte le Gouvernement, il faut organiser une élection pa...

Lorsque trois ou quatre ministres quittent simultanément le Gouvernement et qu’il faut organiser autant d’élections partielles, on ne sait pas très bien ce que l’humeur du moment peut réserver à la majorité. Sachant qu’il n’existe pas de système parfait et qu’il faut opter, dans cette affaire, pour les moindres inconvénients, je reconnais que ...

Il n’y a pas de changement de majorité considérable qui soit intervenu entre le moment où ils ont été nommés au Gouvernement et celui où ils le quittent. C’est pourquoi ce retour au Parlement ne me paraît ni catastrophique ni fondamentalement contraire à l’esprit de la Ve République, même si nous revenons à une certaine forme de régime parleme...

L’introduction dans la Constitution d’une procédure d’information et de contrôle du Parlement sur les interventions des forces armées à l’étranger constitue une importante nouveauté. D’ailleurs, le Sénat avait joué un rôle précurseur dans ce domaine, puisque notre regretté collègue Jean Lecanuet avait déposé une proposition de loi constitution...

Tel qu’il a été modifié par l’Assemblée nationale, le dispositif proposé me paraît satisfaisant. En effet, il préserve l’équilibre entre la nécessité d’associer le Parlement et celle ne pas empiéter sur les prérogatives de l’exécutif, afin de ne pas nuire à l’efficacité des interventions de nos forces armées et à la sécurité de nos militaires....

La formulation selon laquelle « en cas de refus du Sénat, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement sur la prolongation de l’intervention » n’est pas la plus heureuse. L’amendement n° 140 vise donc à prévoir que l’autorisation parlementaire est donnée « en vertu d’une loi », formulation qui me paraît à la ...

Je souhaite répondre à l’ensemble des interventions. Le dispositif qui est présenté par le Gouvernement constitue une avancée importante puisque, depuis assez longtemps déjà, des interventions sont réalisées sur des théâtres d’opérations extérieures sans que le Parlement ait eu à en connaître à un moment ou à un autre et sans que, dans la duré...

On sait très bien ce qui se serait produit dans ces conditions. Il est indispensable, lorsque l’on s’engage dans une véritable guerre, qu’il y ait une autorisation, un vote préalable du Parlement. La plupart des conflits dans lesquels nous intervenons ne sont pas des guerres au sens propre du terme. Les temps ont changé. Par conséquent, nous a...

Cependant, le fait qu’il soit maître du temps est un préalable à l’efficacité de son action.

Par conséquent, nous sommes hostiles à toute autre formulation. Le Gouvernement informe le Parlement dans les trois jours. L’opération se déroule. Au-delà de quatre mois, il est absolument normal que l’on fasse un bilan de cette opération et, le cas échéant, que le Parlement se prononce sur l’opportunité de la prolonger ou de l’arrêter. Pourq...

Ce délai de quatre mois correspond à la durée naturelle de relève des troupes, et aller au-delà serait probablement excessif. Par conséquent, c’est une bonne chose. Doit-on l’assortir d’autres conditions ? Je n’en vois pas la nécessité. On a évoqué la convocation d’une session extraordinaire. S’il se produit des événements d’une particulière...

S’il y a une opposition entre l’Assemblée nationale et le Sénat, c’est l’Assemblée nationale qui décidera. Je ne peux pas être d’accord avec l’idée selon laquelle le Sénat et l’Assemblée nationale ont les mêmes pouvoirs puisque, en l’occurrence, la loi dispose le contraire.

M. Josselin de Rohan, rapporteur pour avis. En revanche, je trouve singulièrement peu élégant de souligner à chaque fois que l’Assemblée nationale aura la primauté sur le Sénat !

M. Josselin de Rohan, rapporteur pour avis. On peut dire les mêmes choses sans être nécessairement inélégant ou lourdaud !

Monsieur Frimat, si l’on était dans l’obligation de renouveler tous les quatre mois une demande d’autorisation dans une opération dure et complexe, l’adversaire le saurait. Il engagerait une offensive particulièrement meurtrière, justement dans l’espoir d’influer sur le Parlement, afin que celui-ci prenne peur et, redoutant ce qui pourrait adve...

Troisième Breton à m’exprimer dans cet hémicycle, je voudrais dire combien je partage le propos de mon collègue et ami Joseph Kerguéris sur le fait que la langue bretonne a été le ciment de notre identité. Puisqu’on a fait allusion au 18 juin, je voudrais dire aussi que les premiers à rejoindre le Général de Gaulle étaient des pêcheurs de l’îl...

Et je ne voudrais pas que l’on vienne ici, dans cet hémicycle, dire à ceux qui s’opposent à l’article que nous allons voter tout à l’heure et qui inscrit les langues régionales dans la Constitution qu’ils sont des ennemis des langues régionales. J’appartiens à la partie francophone de la Bretagne. En ma qualité d’ancien président du conseil ré...

Le problème évoqué tout à l’heure, c’est que la loi que nous allons, je l’espère, voter donnera les moyens de conforter l’enseignement du breton, de diffuser la culture bretonne pour les locuteurs qui veulent le faire. Mais c’est dans la loi que se trouve la solution. Les langues régionales n’ont pas leur place dans la Constitution !