Réserves militaires et civiles

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avions adopté cette proposition de loi le 30 mars dernier. Hier, l’Assemblée nationale a voté à son tour ce dispositif. Elle a retenu six amendements qui améliorent la qualité du texte sans en modifier le fond. Je vous propose en conséquence, au nom de la commission...

J’espère que nos collègues qui ont contribué à la rédaction de ce rapport continueront de siéger sur ces travées afin de veiller à la mise en œuvre de leur excellent travail.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que le dernier jour de ma vie parlementaire s’achève par le vote de la proposition de loi qui vient d’être soumise à notre examen. L’humoriste Mark Twain disait : « Avec un bon compliment, je peux vivre deux mois. » Les compliments qui me sont adressés dep...

En tout cas, monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de vos propos très chaleureux et amicaux. Il est vrai que nous nous connaissons depuis longtemps. Je dois dire que j’ai beaucoup apprécié nos rapports et que je suis heureux de vous voir occuper les fonctions qui sont les vôtres aujourd’hui. En cet instant, je tiens surtout à exprime...

Comme vous vous en souvenez, nos deux collègues, Joëlle Garriaud-Maylam et Michel Boutant, ont mené une mission sur l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure. Ils nous avaient présenté leur rapport le 14 décembre dernier. Ce rapport constitue aujourd'hui un document de référence sur la situation des réserves civ...

Avec Dominique Voynet et Xavier Pintat, nous nous sommes rendus au Japon du 23 au 27 mai derniers. Le Japon est un pays de première importance avec lequel nous partageons les valeurs de la démocratie et du respect des droits de l'homme et avec lequel nous avons une très large convergence de vue sur pratiquement tous les grands sujets internati...

C'est un évènement qui va marquer profondément la politique japonaise. Parmi nos interlocuteurs, M. Kenichi Ohmae a été très critique vis-à-vis du gouvernement et a dénoncé les liens entre le ministère, les autorités et l'entreprise Tepco. Le Premier ministre Kan a annoncé un effort important en faveur des énergies renouvelables mais les ressou...

Je ne pense pas que ce soit une question de mauvaise information. Après le tsunami il y a eu une complète désorganisation et une coupure des communications. Il a fallu du temps pour évaluer la situation dans toute son ampleur. S'agissant de la Corée du Nord, le Japon est naturellement très attentif mais le véritable problème c'est la Chine. La...

Dans le domaine militaire, les coopérations seront très difficiles, en dehors de celles que le Japon développe avec les Etats-Unis en matière de DAMB. Les restrictions aux exportations en sont la cause principale. Pourtant les restrictions budgétaires qui toucheront la défense rendent logique la recherche de mutualisation. Il existe plus de pos...

L'analyse japonaise vis-à-vis de la Chine est ambivalente : elle est identifiée à la fois comme une menace mais aussi comme un immense marché. Dans les deux cas il faut faire de la Chine un partenaire et non un adversaire. Je ne crois pas que la Chine soit impérialiste, tout au moins au sens où nous l'entendions pour le Japon dans les années 30...

Même s'il existe une grande sensibilité sur cette question, les Kouriles ne sont pas l'Alsace Lorraine du Japon. Cette question empêche la conclusion d'un traité de paix entre les deux pays. Les Japonais estiment que la Russie a une attitude humiliante et provocatrice par les visites de haut niveau effectuées. Ils n'oublient pas la victoire du ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, en préambule, remercier et féliciter très chaleureusement M. Boutant et Mme Garriaud-Maylam du remarquable travail qu’ils ont effectué. Ils sont allés au fond du sujet, et leur rapport est un document de référence, dont tous les destinataires disent, à juste titre, l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens d’abord à remercier Michel Boutant, car, sans le travail remarquable que lui-même et Joëlle Garriaud-Maylam ont effectué, travail dont le Sénat peut s’enorgueillir, nous n’aurions pas été saisis de cette proposition de loi. Cher Michel Boutant, vous me permettrez d’asso...

Je souhaite la bienvenue à notre nouveau ministre et du courage dans la tâche délicate qui est la sienne. Nous nous réjouissons qu'un sénateur se soit vu confier cet important portefeuille. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est consubstantielle au remarquable rapport d'information que nous devons à l'important travail mené, ...

J'ai conduit quelques auditions afin de m'assurer que le texte ne suscitait pas d'objections, pour constater, in fine, qu'il emportait au contraire une large adhésion. Je félicite, encore une fois, ses auteurs, dont le travail, considérable, honore le Parlement. Le travail de nos collègues a fait l'objet, au cours de la mission, d'un dialogue...

Vous suggérez peut-être que nous aurions pu marchander notre proposition avec le ministre ? J'en doute. Le départ de salariés pour effectuer la réserve handicape les entreprises, c'est bien pourquoi les réservistes ne se déclarent pas à leur employeur. Si les entreprises étaient indemnisées, elles seraient peut-être moins réticentes. Vous nou...

M. Xavier Guilhou, président du comité de liaison du Medef et capitaine de vaisseau de réserve, m'a dit son opposition formelle à un tel dispositif, il faut en tenir compte ! Et vous savez bien qu'en séance, l'article 40 nous sera immédiatement opposé. Je préfère que M. le ministre recherche une solution appropriée et je remercie les auteurs du...

Par l'amendement n° 2, je vous propose de supprimer cet article qui étend aux entreprises qui emploient des réservistes les dispositions fiscales relatives au mécénat culturel, et j'attends du Gouvernement qu'il nous apporte, en séance publique, des éclaircissements sur les mesures qu'il compte prendre pour aider ces entreprises. L'amendement...

Par l'amendement n°3 de coordination, je vous propose de supprimer l'article 4. L'amendement n° 3 est adopté, l'article 4 est supprimé.

Par l'amendement n°1, je vous propose de rénover le « service de défense », qui devient le « service de sécurité nationale » et qui permet de maintenir en poste les employés dans des entreprises et des administrations dont le fonctionnement est jugé essentiel au bon fonctionnement du pays. Peut-être pourrions-nous recueillir le sentiment du min...