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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Josselin de Rohan
1522 interventions trouvées.
N’importe quoi !
C’est un fait !
Même vote !
C’est l’amendement Voynet !
Il n’y a pas de plaie !
Il ne faut pas être hypocrite !
Ne vous en faites pas, les électeurs s’en chargent !
Et Gaston Defferre ?
Et M. Mauroy ?
En l’inscrivant dans la Constitution ?
Oui, calmez- vous !
Comme Mme Voynet !
Tout le monde n’était pas comme ça !
Et Gaston ?
Il existe des lettres en blanc !
La commission des affaires étrangères s’est saisie de cette question. Nous sommes parvenus exactement aux mêmes conclusions que la commission des lois. Je reconnais, avec M. Hyest, que le fait pour les assemblées de pouvoir voter des résolutions va établir une vraie délimitation entre le vote de la loi et le vote, par exemple, de motions mémor...
… une incidence réelle. Permettez-moi d’insister sur deux points importants. Tout d’abord, il est indispensable que la loi organique veille à ce que l’Assemblée nationale et le Sénat aient le même corps de règles, afin qu’il soit impossible aux assemblées d’agir chacune d’une manière différente.
Par ailleurs, il est important de disposer d’un dispositif de filtrage. En effet, les motions peuvent, si l’on n’y prend pas garde, se transformer en injonctions au Gouvernement. C’est ce contre quoi avait voulu lutter le Conseil constitutionnel en son temps, puisque, sous des républiques précédentes, c’est par le biais de motions que l’on mett...
… sur l’ordre du jour effectivement. La bataille de l’ordre du jour était en réalité une interpellation du Gouvernement et une mise en cause de sa responsabilité. Bien que je sois extrêmement méfiant à l’égard des résolutions, le dispositif proposé par la commission des lois offre, me semble-t-il, beaucoup de garanties et se révélera même extr...
