Interventions en hémicycle de Josselin de Rohan

Vive la IVe République !

Vous revenez à vos anciens errements !

Cela s’appelle une injonction !

Exactement !

L’amendement n° 188, qui a été déposé par le groupe CRC, est exactement à l’opposé de ce que nous voulons faire. Je donnerai un exemple du caractère nocif de cette rédaction si elle était appliquée. Imaginons qu’un Gouvernement doive participer à une négociation difficile à l’Organisation mondiale du commerce ou au Conseil européen, par exempl...

Or on peut rédiger des motions de telle manière que le ministre sera d’avance condamné s’il fait des concessions. C’est donc une entrave grave à la liberté d’action du Gouvernement. C’est pour cette raison que certains voudraient que ces motions aient un caractère contraignant. La commission des affaires étrangères y est fondamentalement oppos...

Je fais mienne dans une large mesure l’analyse présentée par Adrien Gouteyron. L’innovation à laquelle on nous demande de procéder me dérange quelque peu, je le reconnais, mais je me souviens de cette réflexion de Pascal : « Qui veut faire l’ange, fait la bête ».

Il n’y a aucun système parfait. Autrefois, sous la IVe République, nous étions dans un régime parlementaire pur, où les ministres étaient parlementaires et votaient. Gérard Longuet a très opportunément rappelé ce qui s’est produit en 1947, lorsque Maurice Thorez et ses amis ont refusé de voter la confiance au gouvernement Ramadier, auquel ils...

… au point, d’ailleurs, que le malheureux suppléant joue quelquefois le rôle de figurant…

… et est traité d’une manière qui n’est pas toujours très convenable. Les rênes sont tenues très courtes !

Il en va de même s’agissant du cumul. À cet égard, nous avons entendu ce matin de mâles affirmations. Il est vrai que M. Lionel Jospin avait invité ses ministres à démissionner de leurs fonctions de président de conseil général ou de maire. C’était une première ! Mais que s’est-il passé en réalité ? Celui qui était maire n’a pas quitté son bur...

… tandis que l’occupant du fauteuil de maire était, permettez-moi d’utiliser une expression quelque peu triviale, un cache-pot ! Je ne trouve pas qu’une telle situation soit très digne… En l’occurrence, il faut donc être pragmatique. Il existe un autre inconvénient : lorsqu’un ministre quitte le Gouvernement, il faut organiser une élection pa...

Le Premier ministre n’aime guère cela, parce que les élections partielles ménagent parfois des surprises.

Lorsque trois ou quatre ministres quittent simultanément le Gouvernement et qu’il faut organiser autant d’élections partielles, on ne sait pas très bien ce que l’humeur du moment peut réserver à la majorité. Sachant qu’il n’existe pas de système parfait et qu’il faut opter, dans cette affaire, pour les moindres inconvénients, je reconnais que ...

Il n’y a pas de changement de majorité considérable qui soit intervenu entre le moment où ils ont été nommés au Gouvernement et celui où ils le quittent. C’est pourquoi ce retour au Parlement ne me paraît ni catastrophique ni fondamentalement contraire à l’esprit de la Ve République, même si nous revenons à une certaine forme de régime parleme...

En effet ! Dans le cas où le gouvernement est censuré !

L’introduction dans la Constitution d’une procédure d’information et de contrôle du Parlement sur les interventions des forces armées à l’étranger constitue une importante nouveauté. D’ailleurs, le Sénat avait joué un rôle précurseur dans ce domaine, puisque notre regretté collègue Jean Lecanuet avait déposé une proposition de loi constitution...

Tel qu’il a été modifié par l’Assemblée nationale, le dispositif proposé me paraît satisfaisant. En effet, il préserve l’équilibre entre la nécessité d’associer le Parlement et celle ne pas empiéter sur les prérogatives de l’exécutif, afin de ne pas nuire à l’efficacité des interventions de nos forces armées et à la sécurité de nos militaires....

La formulation selon laquelle « en cas de refus du Sénat, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement sur la prolongation de l’intervention » n’est pas la plus heureuse. L’amendement n° 140 vise donc à prévoir que l’autorisation parlementaire est donnée « en vertu d’une loi », formulation qui me paraît à la ...

Je souhaite répondre à l’ensemble des interventions. Le dispositif qui est présenté par le Gouvernement constitue une avancée importante puisque, depuis assez longtemps déjà, des interventions sont réalisées sur des théâtres d’opérations extérieures sans que le Parlement ait eu à en connaître à un moment ou à un autre et sans que, dans la duré...