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C'est scandaleux !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un riche débat, qui s'est déroulé dans des conditions qui font honneur au Sénat. Je souhaite remercier tout d'abord Mme la ministre pour l'écoute dont elle a fait preuve, pour la concertation qu'elle a engagée sur ce texte et pour les avancées que nous avon...
Je voudrais enfin remercier tous ceux qui ont participé à ce débat. Nous avons, il est vrai, affirmé une certaine conception des obligations des militaires. Si nous avons considéré qu'ils ne pouvaient bénéficier de toutes les dispositions existant dans la fonction publique du fait de leur statut particulier, cela doit être considéré par eux non...
De qui s'agit-il ?
C'est une néo-chiraquienne !
Allez chercher des sorciers !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'exposé de notre collègue Yves Fréville, rapporteur du projet de loi, est tellement clair, exhaustif et remarquable que je ne prendrai pas le risque de paraphraser son propos, avec moins de talent. Je ferai néanmoins quelques observations, les plus brèves possible. Bien qu'il comp...
... puisque la majeure partie des emplois disparus - DCN est passée de 17 000 emplois à 12 000 - a été perdue en Bretagne. Cela n'a pas été sans conséquences sur l'équilibre financier des communes où l'entreprise se trouvait implantée. Nous attendons donc avec beaucoup d'attention et de circonspection, mais surtout d'espoir, le nouvel élan que...
Permettez-moi de vous dire que c'est là un système plus soviétique que colbertiste. Nous avons heureusement rompu avec cette époque. Comment vouliez-vous qu'une structure ayant de telles contraintes, obligée de se conformer strictement au code des marchés publics et ne pouvant pas se fournir auprès du mieux-disant, puisse s'adapter au marché ?...
M. Josselin de Rohan. C'est tout de même assez paradoxal, vous l'avouerez !
En matière de construction navale militaire, c'est exactement comme en matière de construction navale civile : si l'on n'a pas le relais de l'exportation, on risque, quand la contrainte budgétaire est trop forte, de ne pas avoir de plan de charge. Monsieur le rapporteur, puisque vous avez mentionné l'aide considérable que l'Etat a apportée pou...
Il faut réunir dans une même entité les fonctions de vente sur le marché international et de vente sur le marché national. D'ailleurs, on sait bien qu'Armaris était sans cesse obligée de se retourner vers l'industriel pour lui demander quelle devait être la marge qu'il fallait prendre, quelles provisions il fallait effectuer. C'était un système...
M. Josselin de Rohan. Ce qui est fondamental, c'est que la DCN puisse être une entreprise dynamique, performante, concurrentielle, moderne et efficace ; c'est en remplissant ces conditions qu'elle emploiera de nombreux salariés et qu'elle assurera le prestige de la construction navale française à l'étranger.
Qu'est-ce que c'est que ça ?
Cela nous ferait plutôt pleurer !
M. Josselin de Rohan. Et même six mois !
Oh !
Eh oui !
C'est dommage !
On est là depuis trois heures !