Immigration droit d'asile et intégration

Cet amendement a lui aussi pour objet de rétablir l’article. On le sait, l’intégration est facilitée par la scolarisation des enfants et la participation à la communauté scolaire. Les enfants, en général, apprennent plus vite la langue française que les adultes, sont plus facilement acceptés dans la société, permettent la création de liens ent...

L’argumentaire reste identique. J’ajoute simplement que passer de 6 à 4 jours ne réduit en rien, dans les faits, l’opérationnalité de ces visites. Il semble donc opportun de rétablir le texte de l’Assemblée nationale, tel que voulu par la rapporteur Élise Fajgeles. Le délai proposé est suffisant sous l’angle des conditions opérationnelles.

Cet amendement est identique au précédent. Le texte adopté par la commission étant source de contentieux, il s’agit de prévoir une contrainte supplémentaire pour l’autorité administrative. À nos yeux, un débouté doit disposer d’un mois pour se préparer à quitter le lieu dans lequel il est hébergé. Très franchement, il convient de revenir sur la...

Le délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile, la CNDA, a été maintenu à trente jours. Nous proposons, par cet amendement, de prévoir que la demande d’aide juridictionnelle soit effectuée en même temps que le dépôt du recours.

Accorder aux personnes qui bénéficient de la protection subsidiaire ou qui sont apatrides des titres de séjour de quatre ans plutôt que d’un an constitue pour elles un meilleur facteur d’intégration : en effet, une durée plus longue leur donne une meilleure chance de s’intégrer. Par ailleurs, on nous reprochera peut-être qu’une telle mesure pu...

Richard Yung a dit regretter l’évolution de cet article et la suppression de la réunification familiale. Cet amendement du groupe La République En Marche la rétablit, ce qui est assez logique. Je ne vois pas comment on peut défendre le principe de la protection, de la préservation du droit d’asile et, en même temps, refuser son extension à la ...