Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’un de nos glorieux prédécesseurs, Georges Clemenceau, disait que ce n’était pas en mettant cent personnes dans une assemblée que l’on obtiendrait les découvertes d’Archimède, de Newton ou de Pasteur. En effet, ce n’est pas notre rôle. Notre rôle consiste à définir les objectifs d...

Je ne pense pas que cette loi remette en cause le modèle français. Ses apports, importants, ont été enrichis par le Sénat : elle prévoit une trajectoire budgétaire ambitieuse, améliore les carrières, cela a été insuffisamment souligné, renforce l’attractivité de la recherche française et modernise les outils de financement. Elle ne constitue pa...

Je ne pense pas que cette loi remette en cause le modèle français. Ses apports, importants, ont été enrichis par le Sénat : elle prévoit une trajectoire budgétaire ambitieuse, améliore les carrières, cela a été insuffisamment souligné, renforce l’attractivité de la recherche française et modernise les outils de financement. Elle ne constitue pa...

L’un des apports de ce projet de loi consiste à simplifier la vie des chercheurs. Je pense, notamment, à une disposition simplifiant le cumul d’une activité avec des activités accessoires : on passe d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration. Le présent amendement vise à étendre ce régime dérogatoire. Pour l’instant, en effet, celu...

La jeunesse se mobilise pour l’environnement et la transition écologique. Beaucoup d’initiatives ont été prises en ce sens. Ainsi, plusieurs organisations étudiantes ont signé le pacte du pouvoir de vivre ; les étudiants de grandes écoles ont lancé un manifeste, signé par plus de 30 000 étudiants ; on a également assisté à de fortes mobilisatio...

Je ne me suis pas exprimé jusqu’à présent sur les ordonnances pour ne pas ralentir nos débats ; je souhaite que l’on trouve un équilibre en commission mixte paritaire sur ce sujet, notamment sur le spatial. C’est pourquoi, comme sur l’amendement précédent, je vais m’abstenir ; il ne s’agit pas d’une attitude de défiance, mais il me semble qu’i...

Cosignataire de cet amendement, je le voterai, en cohérence avec la disposition que j’ai défendue sur la sensibilisation à l’écologie. Il existe une attente dans ce domaine, et il me semble que les explications de M. Bazin doivent conduire à l’adoption de l’amendement.

M. Julien Bargeton. Je souhaite féliciter Mme la rapporteure, qui a travaillé dans un appréciable esprit d’équilibre et de grande ouverture, ainsi que le président de la commission, qui, par son impassibilité toute britannique

Je souhaite également vous remercier, madame la ministre, parce que vous avez apporté des réponses calmes et précises en refusant toujours – c’est particulièrement appréciable – la polémique et la posture. Nous allons voter ce texte, certes modifié par le Sénat. Si nous avons voté pour certains amendements que nous jugeons positifs, nous nous ...

Mes chers collègues, ce débat me rappelle celui des ordonnances. Quand on est dans l’opposition, on dénonce la prolifération des ordonnances et des amendements de dernière minute…

On ne sait jamais ce qui peut se produire ; les situations peuvent changer ; les gouvernements peuvent changer aussi. Monsieur Ouzoulias, je ne dirai pas « à Dieu ne plaise », mais « au citoyen ne plaise ».

Toujours est-il que, par le passé, d’autres majorités ont eu recours à de tels amendements du Gouvernement et de telles ordonnances…

Franchement, qui peut prétendre que, dans l’avenir comme par le passé, aucun gouvernement, quelle que soit sa couleur politique, ne présentera de semblables amendements en séance ?

M. Julien Bargeton. À mon sens, mieux vaut se concentrer sur le contenu de ces dispositions ; c’est d’ailleurs ce que Mme la rapporteure nous invite à faire.

Profitons de cette occasion pour travailler les sujets de stratégie ; au-delà des postures un peu rapides et un peu faciles, regardez ce que contient cet amendement : il s’agit d’une grande avancée. Qui, dans cet hémicycle, peut certifier que ce type d’amendement ne reviendra plus jamais ? Soyons extrêmement prudents ! J’y insiste, il s’agit d...

Premièrement, oui, nous assumons de défendre un modèle mixte. Le financement pérenne des structures de laboratoire n’est pas contradictoire avec le modèle de l’appel à projets. C’est un choix, et Mme la ministre a rappelé les proportions. Nous sommes tout de même très loin d’avoir une proportion énorme d’appels à projets, qui deviendraient sou...

Mon groupe votera évidemment contre cette motion. Dans sa structure et son ambition, ce projet de loi de programmation est inédit. Il y a déjà eu des lois sur la recherche, mais, pour la première fois, nous avons un texte qui couvre une longue période tout en étant précis sur les financements. Par ailleurs, du point de vue de son contenu, le ...

Mon groupe votera évidemment contre cette motion. Dans sa structure et son ambition, ce projet de loi de programmation est inédit. Il y a déjà eu des lois sur la recherche, mais, pour la première fois, nous avons un texte qui couvre une longue période tout en étant précis sur les financements. Par ailleurs, du point de vue de son contenu, le ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cela a été rappelé, il existe un lien étroit et fort entre notre République et la recherche. Souvenons-nous des nombreux savants qui ont participé à la Révolution française, animés par une vision universaliste : l’Assemblée constituante décréta en effet trois jours de deuil nationa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cela a été rappelé, il existe un lien étroit et fort entre notre République et la recherche. Souvenons-nous des nombreux savants qui ont participé à la Révolution française, animés par une vision universaliste : l’Assemblée constituante décréta en effet trois jours de deuil nationa...