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Dans le cadre du Brexit, je pense que nous sommes tous attachés au renforcement de l’attractivité de la place parisienne.
Mon intervention couvrait les deux amendements.
Nous légiférons dans un cadre européen. Derrière ces sujets, il y a des emplois : nous y sommes tous sensibles. Il est important de défendre la place de Paris, notamment dans la perspective du Brexit. Vous appelez à aller plus loin en matière de régulation. En ce cas, il faut modifier la directive européenne ! S’il le veut, le Parlement europé...
M. Julien Bargeton. Moi, j’ai voté pour !
Cet amendement vise à préciser que c’est le maître d’ouvrage qui doit financer, le cas échéant, la publication de l’avis de participation du public par voie électronique.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi dont nous commençons l’examen est une étape importante dans l’histoire administrative de notre pays. Bien sûr, il y a déjà eu des textes relatifs aux relations entre l’adm...
M. Julien Bargeton. L’administration de demain, c’est davantage de liberté pour les usagers et davantage d’autonomie pour les agents, c’est un service public efficace et des lois mieux appliquées, car rendues plus applicables.
Cet amendement vise à introduire la culture du risque dans la stratégie nationale. Très souvent, les plans d’action oublient le rôle des managers publics, qui sont bons non seulement quand ils maîtrisent les questions de fond et qu’ils font bien leur travail, mais aussi quand ils sont en capacité d’entraîner leurs équipes pour les amener à pre...
Je retire l’amendement n° 111, monsieur le président.
Nous voici parvenus au cœur du réacteur ! S’il ne restait qu’un article dans ce texte, je voterais celui-là : c’est celui qui instaure le droit à l’erreur. Il s’agit, je le pense, d’un vrai changement dans la conception entre les citoyens et l’administration. C’est l’idée que l’on peut évidemment commettre une erreur de bonne foi. La charge de...
Dans le cadre des dispositions visant à moderniser les relations entre les usagers et l’administration, une partie importante vient modifier la façon dont les décisions sont prises. Ce principe de codécision a un pendant, la transparence, et nous avons déposé un amendement qui vise à la renforcer, en rendant publiques dans certaines conditions...
Trois objectifs président au dépôt de cet amendement. Il s’agit, en premier lieu, de supprimer la liste des projets fixée par arrêté ministériel, sur la base des mêmes arguments que nous avons déjà entendus au cours de la discussion, au moment de l’examen de l’article 6. En deuxième lieu, une précision juridique est apportée afin de couvrir a...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, je pense avoir identifié le point qui, au moins à ce stade du constat, est susceptible de nous mettre d’accord : la procédure budgétaire dans son épure actuelle est à bout de souffle. Ce collectif budgétaire ...
M. Julien Bargeton. On dit toujours ça au début !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, il est trop tard dans la procédure parlementaire pour « refaire le match » sur ces deux textes complémentaires : le projet de loi de finances pour 2018 et la trajectoire pluriannuelle de...
Je regrette qu’il revienne à l’Assemblée nationale de trancher ce débat. Il y a une légère contradiction entre la volonté affichée de réduire davantage les déficits et la crédibilité des pistes d’économies du côté de la majorité sénatoriale. Par piste d’économies, je n’entends pas les milliards d’euros de réduction du fait du rejet de cinq bu...
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, saluons ensemble la qualité du travail parlementaire qui a été ici réalisé, dans la clarification des périmètres d’intervention du nouvel établissement public Paris La Défense, dans la prise en compte des difficultés liées à l’insuf...
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
M. Julien Bargeton. Pas un rapport !